Diabète de type 1 et permis de conduire

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Patients Diabète de type 1

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Sujet de la discussion



Posté le

Faut-il mieux prévenir l'auto école de notre diabète ou ne rien dire ?

Début de la discussion - 17/02/2015

Diabète de type 1 et permis de conduire


Posté le

Bonjour, 

Le candidat au permis de conduire a l’obligation d’informer la Préfecture de son état de santé. Sans préciser la nature de la pathologie (diabète ou autre), il a l’obligation de mentionner dans le formulaire s’il est atteint ou non d’une affection “susceptible d’être incompatible avec la conduite”.

Le candidat est amené à répondre par “OUI OU NON” aux mentions suivantes du formulaire :

- porteur d'un dispositif de correction de la vision (verres correcteurs, lentilles de contact...).

- atteint à sa connaissance d'une affection et/ou d'un handicap susceptible d'être incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de validité limitée.

- titulaire d'une pension d'invalidité civile ou militaire.

La question du diabète n’est pas explicitement posée sur le formulaire, toutefois, dans l’arrêté du 21 décembre 2005, les diabètes insulinodépendant et non insulinodépendant font partie de la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou peuvent donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire à durée de validité limitée.

Le candidat doit donc répondre « OUI » à la 2e question (citée au dessus) : “le candidat est atteint à sa connaissance d'une affection et/ou d'un handicap susceptible d'être incompatible avec l'obtention...”

Pour plus d'informations :

http://www.afd.asso.fr/diabete-et/permis-de-conduire/declaration-du-diabete

Ou

Contacter le service social et juridique

Par téléphone : au 01-56-95-18-69, le mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h

Par mail : service.social@afd.asso.fr

Par courrier : 88 rue de la roquette - 75544 PARIS CEDEX 11

Diabète de type 1 et permis de conduire


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Bonjour a tous

Toute personnes ayant été déclaré diabétique après l obtention de son permis de condire n as pas ale déclaré aucune loi n étant rétroactive  qu on se le dise

christophe lahellec

Diabète de type 1 et permis de conduire


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Bonjour a tous

Toute personnes ayant été déclaré diabétique après l obtention de son permis de condiure n as pas a le déclaré aucune loi n étant rétroactive  qu on se le dise

christophe lahellec

Diabète de type 1 et permis de conduire


Posté le

Christophe, 

Votre réponse est inadaptée à la question posée.

De plus, il est toujours intéressant d'étayer des réponses aussi directives avec des textes de lois lorsque l'on touche au droit.

Diabète de type 1 et permis de conduire


Posté le

Ce paragraphe cité à savoir : "- atteint à sa connaissance d'une affection et/ou d'un handicap susceptible d'être incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de validité limitée."

implique, bien que le diabète ne soit pas un handicap, l'octroi d'un permis de conduire de validité limitée, renouvelable tous les 3 ans (ou 5 ans ?...) en raison des risques d'hypoglycémies iatrogènes.

Diabète de type 1 et permis de conduire


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Désolé je persiste une loi n'est pas et ne sera jamais rétroactive renseignez vous point à la ligne 

Diabète de type 1 et permis de conduire


Posté le

lahellec : je ne sais pas à qui tu t'adresses en disant qu'une loi n'est jamais rétroactive, ce en quoi tu as parfaitement raison... mais je n'ai rien dit qui puisse contredire ce t=que tu répliques. Important de préciser à qui on n'adresse quand on fait une remarque ou une objection... sinon c'est la totale pagaille. Merci.

Diabète de type 1 et permis de conduire


Posté le

de plus je croyais qu ici on pouvait s exprimer bravo l la ffd et pourtant je suis membre de cette association lamentable vous êtes lamentable 

Diabète de type 1 et permis de conduire


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lahellec : désolée à mon tour mais tu es en train de fiche la pagaille sur ce forum car tu ne précises PAS à qui tu t'adresses et c'est une source de confusion et pire de PAGAILLE.

Merci de préciser A QUI TU T'ADRESSES DANS TES OBJECTIONS !

Ca m'énerve à la fin !

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