Conditions générales d'utilisation

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1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») et des membres inscrits de www.carenity.com (ci-après dénommé les « Membres ») et de la société ELSE CARE en sa qualité d’éditeur du site www.carenity.com.

2. ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales entrent en vigueur sans réserve à l’égard des Utilisateurs automatiquement au jour de leur première navigation au sein de www.carenity.com. Elles demeurent en vigueur tout au long de leur navigation au sein de www.carenity.com. Les présentes conditions générales entrent en vigueur sans réserve à l’égard des Membres au jour de leur acceptation par chaque Membre de www.carenity.com par l’activation de la notice d’information et de consentement. Elles demeurent en vigueur pour toute la durée du maintien de l’inscription du Membre aux services fournis par www.carenity.com. La cessation de l’inscription prend effet soit au jour de la demande de désinscription du Membre, soit au jour de la résiliation de son inscription par ELSE CARE, dans les conditions décrites aux présentes conditions générales.

3. LES SERVICES de www.carenity.com

Les services fournis via www.carenity.com aux Utilisateurs et aux Membres sont exclusivement destinés aux personnes physiques de plus de 18 ans. Tout Utilisateur qui navigue au sein de www.carenity.com ou tout Membre qui s’inscrit déclare et garantit avoir 18 ans révolus. En l’absence de possibilité technique permettant d’authentifier l’âge des Utilisateurs ou des Membres, il incombe à chaque Utilisateur ou Membre de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité adéquats permettant une protection et une restriction des accès des mineurs à www.carenity.com.

L’inscription aux services fournis via www.carenity.com est gratuite, les frais de connexion au réseau internet étant à la charge exclusive des Utilisateurs et des Membres. www.carenity.com se réserve le droit d’appliquer des frais d'abonnement dans le cadre de services supplémentaires optionnels soumis à l’acceptation préalable des Membres.

L’accès et l’utilisation de www.carenity.com sont soumis aux présentes conditions générales et à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les services fournis via www.carenity.com ne se substituent en aucun cas à la consultation des professionnels de santé compétents. Les Utilisateurs et les Membres ne doivent en aucun cas utiliser les informations diffusées via www.carenity.com pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement, et doivent consulter les professionnels de santé en charge de leur suivi et de leur prise en charge avant toute décision médicale.

Les informations diffusées par www.carenity.com (qui se distinguent des informations diffusées par les Membres de www.carenity.com) sont strictement générales et indicatives et ne peuvent être parfaitement exemptes d’erreur, www.carenity.com mettant tous les moyens en œuvre afin de pouvoir les actualiser régulièrement. Les outils mis à la disposition des membres Ne constituent en aucun cas un dispositif médical ni un acte de télémedecine. www.carenity.com n’est en aucun cas en mesure d'évaluer l’état de santé d'un membre, y compris à travers les données qu’il a renseignées via www.carenity.com et le cas échéant la situation d’urgence éventuelle dans laquelle se trouve le membre, qui est seul responsable de toute décision prise, et de toute action mise en œuvre, à partir des informations saisies ou lues via www.carenity.com.

En aucun cas, www.carenity.com n’effectue de vérification ou de contrôle de cohérence ou de pertinence (notamment au plan scientifique, médical ou sanitaire) des données saisies par le membre. Aucun avis médical rendu par un professionnel ne doit etre négligé ou retardé du fait d’une information lue via www.carenity.com. Toute situation d’urgence médicale doit conduire le membre à contacter immédiatement son médecin traitant ou à composer les numéros d’urgence tels que le 15. www.carenity.com n’a en aucun cas sélectionné, validé, choisi ou ne recommande les professionnels de santé, les produits, avis, opinions ou d'autres informations qui peuvent être spontanément mentionnés sur www.carenity.com par les membres ou au sein de tout espace publicitaire. Toute utilisation par un membre ou un tiers d’une information quelconque diffusée via www.carenity.com par Carenity ou par les membres intervient aux risques et périls de la personne concernée. Les services fournis par www.carenity.com sont principalement les suivants :

  • Pour les Utilisateurs : un service d’information générale dans le domaine de la santé, les forums et la présentation des services disponibles sur www.carenity.com ;
  • Pour les Membres :
    - Espace de suivi de l’actualité et de l’activité des membres de sa communauté et de ses contacts ;
    - Forums de discussion : partage et échanges sur sa pathologie avec l’ensemble des membres de sa communauté ;
    - Messagerie privée ;
    - Profil santé : espace de suivi des principaux indicateurs de sa pathologie (exemples : état de forme, humeur, qualité du sommeil, tension artérielle, poids, etc …). ;
    - Tableau de bord santé : synthèse graphique des éléments renseignés dans le profil santé à imprimer et à partager avec son médecin lors de la consultation médicale;
    - Traitements : saisie de ses traitements médicamenteux en cours avec possibilité d’indiquer l’efficacité perçue, les effets indésirables éventuels et de donner son avis;
    - Suivi : Fonctionnalité permettant au membre d'activer l’envoi d’un email de suivi lui rappelant, à l’horaire et selon la fréquence sélectionnés et saisis, une prise d’un traitement ;
    - Base de connaissances : espace de partage de liens vers des articles et/ou vidéos relatifs à sa pathologie ;
    - Sondages : possibilité de répondre à des enquêtes proposées par les professionnels de santé.

Les services offerts via www.carenity.com sont susceptibles d’évoluer, ce que le Membre accepte et ce dont il sera informé régulièrement. Compte tenu de l’évolution et des progrès des connaissances scientifiques et médicales, les Utilisateurs et les Membres de www.carenity.com acceptent que les informations diffusées ne soient pas exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement à jour.

Les Membres ne peuvent utiliser les services fournis par www.carenity.com, les services et les contenus du Membre, à d’autres fins que pour leur destination définie aux présentes conditions générales, et notamment s’interdisent d’utiliser www.carenity.com, y compris les services et contenus des Membres pour tenter de capter des clients, pour assurer la promotion d’un produit, d’un service, d’un établissement de santé ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle. Les services et les contenus de www.carenity.com, y compris les services et les contenus du Membre sont à l'usage personnel des Membres et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme.

Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme ou entité ne peuvent pas devenir Membres et ne doivent pas utiliser www.carenity.com sans l'autorisation expresse de www.carenity.com. Les firmes pharmaceutiques, les fabricants de dispositifs médicaux, les assureurs et de manière générale toutes entités intervenant dans le secteur de la santé s’interdisent de s’inscrire sur www.carenity.com.

Le site www.carenity.com est susceptible de contenir des espaces et des contenus publicitaires qui seront identifiés clairement comme tels.

Nous validons systématiquement chaque nouvel annonceur et nous réservons la possibilité de refuser une publicité si son contenu pouvait être sujet à controverse ou s'il n'était pas jugé par notre équipe comme favorisant la santé de manière générale. Notre ligne éditoriale reste libre et indépendante de toute influence commerciale ou publicitaire.

Notre site accueille de la publicité sous forme de bannière. Toutes les bannières publicitaires sont identifiées par le mot "Publicité". Ponctuellement, le site diffuse des publirédactionnels. Le contenu de l'article publirédactionnel est rédigé par les rédacteurs du site. Dans ce cas de figure, la mention « publirédactionnel » est précisée afin d’éviter toute ambigüité entre contenu éditorial et apport publicitaire.

4. MISE EN ŒUVRE DU SERVICE DE SUIVI DE TRAITEMENT

Le Membre qui souhaite activer le Service de suivi de son traitement devra au préalable avoir consenti expressément à la collecte et au traitement de ses données de santé à caractère personnel dans le cadre de la création de son compte.

Pour bénéficier du service de suivi, le Membre doit disposer d’une adresse email valide et active.

Le Membre est informé du fait que la réception des messages de suivi à l’horaire renseignée n’est possible que si et seulement son ordinateur, téléphone mobile ou sa tablette : 
-  sont activés,
- sont connectés à internet par le biais d’une connexion ADSL, câble haut débit ou à distance en état normal de fonctionnement ;
-  se situe en zone de couverture du réseau internet ;
-  ne subit pas un encombrement même momentané du réseau internet,
-  disposent de batterie suffisante.

De manière générale, le Membre fait son affaire personnelle de tous les frais de connexion, d’énergie informatique, d’électricité et/ou de télécommunications inhérents à la réception du service de suivi y compris les éventuels frais de connexion à internet que le Membre serait amené à engager pour consulter sa boite email lorsqu’il se situera en dehors du territoire métropolitain français.

L’utilisation du Service de suivi et l’accès à ce Service à partir de moyens matériels et/ou logiciels non conformes et/ou non compatibles avec les spécifications ci-dessus décrites s’effectuent sous la responsabilité du Membre, à ses risques et périls.

Le Membre est seul responsable de la saisie de son adresse email et ne pourra engager la responsabilité de CARENITY en cas de dysfonctionnement du Service de suivi dû à une saisie erronée de son adresse email.
Il lui appartient notamment, lors de l’activation du Service de suivi, de vérifier l’exactitude de l’adresse email qu’il aura renseignée. Le Membre est également tenu de s’assurer qu’il a bien reçu l’email de CARENITY lui confirmant l’activation du Service de suivi aux horaires et selon la fréquence qu’il aura renseignée lors de l’activation du Service.

Une fois le Service de suivi activé, le Membre pourra à tout moment modifier au sein de son espace personnalisé la fréquence et les heures de réception de l’email de suivi s’il le souhaite. En cas de modification, il recevra un email d’ELSE CARE lui confirmant la prise en compte de ces modifications.

Le Membre pourra à tout moment désactiver le Service de suivi en cliquant sur le lien de désabonnement qui figurera au sein de chaque email de suivi qu’il recevra, ou en contactant le Service Client CARENITY ou en se désabonnant à ce Service au sein de son espace personnalisé sur le site www.carenity.com .

Le Membre est informé du fait qu’il pourra y avoir un décalage de quelques minutes entre l’horaire de réception de l’email de suivi et l’horaire qu’il aura renseigné lors de la souscription au Service de suivi.

Le Membre est informé que le bon fonctionnement du Service de suivi est conditionné par la consultation régulière de sa boite email. En aucun cas, CARENITY ne saurait être tenue responsable en cas d’un oubli du Membre dans la prise de son traitement médical lié au fait que ce dernier n’aurait pas pris connaissance de l’email de suivi qui lui aura été adressé par CARENITY, et ce pour qu’elle cause que ce soit. 

Le Membre est averti des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de continuité non garantie dans l’accès au site www.carenity.com et notamment au Service de suivi. En aucun cas, CARENITY ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour le Membre.

DE FAÇON GÉNÉRALE, CARENITY NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN CAS D'OUBLIS OU D'ERREURS DU MEMBRE DANS LA PRISE DE SON TRAITEMENT MÉDICAL CONSÉCUTIVEMENT A UN DYSFONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SUIVI QUI NE SE SUBSTITUE EN AUCUN CAS A SON PROPRE SUIVI ET EU RESPECT DES INDICATIONS, CONSEILS, INFORMATIONS COMMUNIQUES PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ COMPÉTENTS AUXQUELS IL S'ADRESSE. IL APPARTIENT EN EFFET AU MEMBRE DE METTRE EN ŒUVRE TOUTES LES MESURES DE NATURE A RESPECTER L'OBSERVANCE DE SON TRAITEMENT MÉDICAL, LE SERVICE DE SUIVI N'AYANT VOCATION QU'A L'Y IADER SANS POUR AUTANT SE SUBSTITUER A LA NÉCESSAIRE VIGILANCE QUE CELUI-CI DOIT OBSERVER.

5. LE COMITE SCIENTIFIQUE DE CARENITY

Un comité scientifique a été mis en place par www.carenity.com composé de médecins spécialisés dans le domaine des pathologies représentées sur www.carenity.com. Ce Comité est sollicité par l’équipe de www.carenity.com chaque fois que nécessaire pour tout sujet afférant aux questions médicales, au fonctionnement et contenu de www.carenity.com, au respect de l’éthique et du code de bonne conduite. Le Comité Scientifique est composé comme suit :

  • Professeur Zahir AMOURA, chef de service de médecine interne 2, coordonnateur technique du Centre National de Référence du Lupus  à la Pitié Salpêtrière à Paris.
  • Professeur Jacques BEAUNE, chef du service cardiologie de l’Hôpital de Bron (69) et Président de la Fédération Française de Cardiologie (2007-2011).
  • Docteur Edouard BEGON, Praticien Hospitalier, Dermatologue à l'hôpital de Pontoise (95) et à l'hôpital St. Louis à Paris.
  • Monsieur Sébastien CROS, Docteur en pharmacie et titulaire d’une Maîtrise en Droit en propriété intellectuelle.
  • Professeur Bertrand DAUTZENBERG, service de pneumologie et réanimation médicale à la Pitié Salpêtrière à Paris et Président de l'Office Français de Prévention du Tabagisme (OFT).
  • Professeur François HAAB, chef de service urologie de l'hôpital Tenon à Paris, membre du conseil scientifique de l'Association NAtionale des MAlades du CAncer de la Prostate (ANAMACAP).
  • Professeur Gérard HUCHON, chef du service de pneumologie de l'hôpital Hôtel-Dieu à Paris et Président du Comité National de Lutte contre les Maladies Respiratoires.
  • Docteur Sylvain MIMOUN, gynécologue, andrologue et psychosomaticien.
  • Professeur Jean-Jacques MOURAD, chef de l’unité Médecine Interne-HTA au CHU Avicenne de Bobigny (93), Président du Comité Français de Lutte contre l’Hypertension Artérielle.
  • Docteur Harry SOKOL, MD,PhD, Service de Gastroentérologie et Nutrition, Hôpital Saint-Antoine à Paris.
  • Professeur Philippe TOURAINE, chef de service endocrinologie et médecine de la reproduction à la Pitié Salpêtrière à Paris.

Pour consulter la déclaration des liens d'intérêts des membres du comité scientifique de Carenity, cliquez sur ce lien.

6. SERVICES INTERACTIFS ET ESPACES COLLABORATIFS SUR www.carenity.com

Les Membres peuvent utiliser des services interactifs et d’espaces collaboratifs au sein desquels ils peuvent contribuer librement sans contrôle quelconque préalable ni fixation préalable sur support matériel de la part de www.carenity.com. Chaque Membre reconnait que la responsabilité de www.carenity.com au titre de la mise à disposition de services interactifs et d’espaces collaboratifs est la responsabilité en qualité d’intermédiaire technique définie par l’article 6 I 2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie numérique.

Chaque membre s’engage à respecter inconditionnellement l’ensemble des dispositions légales en vigueur et en particulier s’engage à l’occasion de son utilisation des espaces interactifs et des espaces collaboratifs ou des messages privés à respecter les dispositions suivantes :

  • La protection de la vie privée, des droits de la personnalité et du droit à l’image de toute personne,
  • La protection des mineurs,
  • La protection du secret médical,
  • La prohibition des propos diffamatoires, injurieux, insultants, dénigrants, menaçants, abusifs, racistes, xénophobes, violents, incitant à la haine raciale et/ou à la violence et/ou à la pédophilie et/ou à la pornographie infantile, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, caractérisant un harcèlement, ou susceptibles de porter atteinte à la dignité et/ou à la sensibilité des autres membres,
  • La prohibition de toute diffusion de contenus pornographiques,
  • La protection des droits d’auteurs et des droits de la propriété.

Toute contribution directe par les membres au sein des espaces collaboratifs et interactifs de www.carenity.com et tout message privé sont rédigés, émis, échangés et diffusés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs Membres et à leurs risques et périls. www.carenity.com se conforme strictement aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique et à ce titre :

www.carenity.com conserve les données permettant l’identification des Membres contributeurs pendant toute la durée légale, et pourra les communiquer sur réquisitions judiciaires,

  • www.carenity.com met en place une modération a posteriori des contributions librement et directement diffusées par les Membres sans contrôle éditorial ni fixation sur support matériel préalable,
  • www.carenity.com n’est pas tenue d’une obligation générale de surveillance des contributions sur les espaces collaboratifs et interactifs,
  • Sur demande de tout Membre notifiée dans les formes légales en vigueur, www.carenity.com supprime promptement et sans préavis tout message illicite et en particulier non conforme aux dispositions listées ci-dessus ou dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers.

Les messages privés reçus et envoyés à partir de www.carenity.com constituent des correspondances privées au sens de la législation en vigueur ; à ce titre, il est interdit, sous peine de poursuites pénales, de les diffuser au sein des espaces collaboratifs et interactifs, ainsi qu’à tous tiers non autorisés, et de manière générale à destination de tout public sans l’autorisation expresse et préalable de leurs auteurs. Les Membres accordent à www.carenity.com le droit d'utiliser, copier, afficher, exécuter, distribuer, traduire, éditer et créer des œuvres dérivées de leurs contenus, sous réserve des termes de la Charte de bonne conduite et de la politique de confidentialité. Chaque Membre s’engage à ne pas divulguer toute donnée et/ou information se rapportant à un autre Membre ou à un tiers sans le consentement exprès du Membre concerné.

Les membres sont informés et acceptent que le contenu des contributions produites au sein des services interactifs et des espaces collaboratifs soient référencés sur internet, et ce sans les identifier d'une manière quelconque notamment par leur pseudonyme ou leur prénom. La qualité de "patient" ou de "proche" peut être référencée.

Chaque membre inscrit sur Carenity est susceptible d’être contacté par ELSE CARE au regard des informations qu’il/elle a communiquées sur le site.

7. OBLIGATIONS DES MEMBRES DE www.carenity.com

Chaque membre déclare et garantit que toutes les informations et les renseignements fournis lors de son inscription, et toutes les informations qu'il a fournies et fournira, sont véridiques, exactes, loyales et non trompeuses. Les Membres s’engagent à ne pas gêner ou entraver l’utilisation par les autres Membres de www.carenity.com.

Les Membres ne peuvent pas utiliser www.carenity.com afin de mener toute activité illégale ou qui viole les droits des tiers, fournir des instructions, informations ou orientations sur des activités illégales.

Les Membres s’engagent à ne pas utiliser ni mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder à www.carenity.com. Chaque Membre s’engage à diffuser des contenus et informations exemptes de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, intercepter ou entraver tout système de www.carenity.com, et /ou des données ou informations diffusées.

Les Membres ne peuvent pas utiliser les coordonnées visibles des autres Membres, ou collecter des informations sur les Membres, pour faciliter l'envoi de communications de masse non sollicitées tels que spam ou permettre à des tiers l'utilisation desdites informations sur les Membres.

Chaque Membre s’engage à protéger et garantir le maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son login, et est et demeure pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sous son mot de passe ou compte, qu’il en ait ou pas connaissance. Le Membre est informé et accepte que www.carenity.com se réserve la faculté de prononcer unilatéralement la résiliation des présentes conditions générales à son égard si le Membre a fourni sciemment son login et son mot de passe à une tiers.

Chaque Membre s’engage à avertir immédiatement www.carenity.com de toute utilisation non autorisée de son mot de passe et de son login de Membre ou de toute connexion en violation de la sécurité de l’accès à son compte.

8. LIENS

a- A partir de www.carenity.com

www.carenity.com ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés au site www.carenity.com et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits. Leur présence ne signifie en aucune manière que www.carenity.com adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers. Les liens sont proposés à titre strictement indicatif ou par les Membres sous leur seule responsabilité sans aucune démarche de sélection, de qualification ou de certification des sites concernés.

Chaque Membre accède aux sites tiers sous leur seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du site www.carenity.com .

b- Vers www.carenity.com

Toute mise en œuvre d’un lien vers www.carenity.com requiert l’autorisation expresse et préalable de www.carenity.com qui peut être sollicitée en s’adressant à cette adresse électronique: support@carenity.com .

9. PROPRIETE

CARENITY et le logo CARENITY sont des marques déposées de ELSE CARE. Tout usage ou reproduction quelconque de CARENITY ou de son logo requiert une autorisation expresse et préalable de ELSE CARE. Les Utilisateurs et les Membres reconnaissent que ELSE CARE dispose sur www.carenity.com, à titre exclusif, de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui s’y appliquent, et ce au sens du droit français et des législations internationales applicables. Toute utilisation non expressément autorisée par ELSE CARE au sens des présentes conditions générales est illicite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, il est notamment interdit au Membre de procéder à :

  • toute reproduction par quelque moyen que ce soit de www.carenity.com, et/ou toute représentation, diffusion ou commercialisation de www.carenity.com, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ;
  • toute forme d'utilisation, d'adaptation, de modification, de transformation, d'arrangement de www.carenity.com de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation de services similaires ou pour quelque autre raison que ce soit ;
  • toute transcription, directe ou indirecte, ou traduction dans d'autres langages de www.carenity.com

Toute utilisation de www.carenity.com non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation et/ou toute détérioration, toute représentation, reproduction, modification, mise à disposition quelconque d’un tiers, à quelque titre que ce soit, gratuit ou onéreux, toute utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de www.carenity.com est en conséquence interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des sanctions civiles et/ou pénales.

10. RESPONSABILITE

En aucun cas, ELSE CARE n’est responsable de toute utilisation de www.carenity.com, des services qui y sont proposés et des données qui y sont diffusées, à quelque titre que ce soit, pour quelque décision que ce soit et notamment pour toute décision médicale qui relève de la seule responsabilité du Membre. ELSE CARE ne garantit en aucun cas la conformité et l’adéquation de www.carenity.com et des services et informations qui y sont diffusées aux besoins de Membres et/ou des Utilisateurs. ELSE CARE ne garantit pas l'accès permanent à www.carenity.com ou un accès sans erreur ou une correction immédiate des erreurs et/ou dysfonctionnements. Les avis, recommandations, informations et données diffusées par ELSE CARE ou par d'autres Membres de www.carenity.com ne sont en aucune façon contrôlés, approuvés, validés ou homologués par ELSE CARE. Toute utilisation de www.carenity.com, des services qui y sont proposés et des données qui y sont diffusées s’effectue aux risques et périls des Membres et des Utilisateurs. Particulièrement, s’agissant du Service de suivi, il appartient au Membre de prendre en parallèle toutes mesures nécessaires à assurer lui-même la bonne observance de son traitement médical, le Service proposé par ELSE CARE pouvant rencontrer des dysfonctionnements dus à des défaillances du réseau internet ou des défaillances techniques de tout ordre. En aucun cas, ELSE CARE, ses partenaires, collaborateurs, employés, ou administrateurs ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs (même si ELSE CARE a été avisée de la possibilité de tels dommages) en raison de l’utilisation de www.carenity.com ou en raison de la dépendance d’un Membre à l'égard des contenus ou des services fournis sur www.carenity.com.

11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société ELSE CARE (la notice légale) est le responsable de traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, mis en œuvre à partir des données à caractère personnel collectées via les services utilisés par les membres de www.carenity.com. Ce traitement est mis en œuvre afin de permettre aux Membres et aux Utilisateurs de bénéficier des services qui les intéressent. Les finalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel sont les suivantes:

  •  La diffusion et le partage d’informations et de contenus divers relatifs à la santé, à la forme et aux affections et pathologies humaines, et à tous produits et/ou prestations s’y rapportant intéressant les Membres et/ou les Utilisateurs,
  • La mise en relation entre les Membres du site www.carenity.com concernés par la même affection,
  • L’échange d’informations et de contenus entre les Membres du site www.carenity.com via des messages électroniques privés et/ou via des espaces de publication communautaire et de discussions interactifs (par exemple fils d’actualité, forums de discussions, messagerie privée),
  • Le bénéfice d’outils de suivi individuel de l’état de santé ou de celui d’un proche ayant été expressément et spécifiquement autorisé à accéder à cet outil,
  • La participation à des enquêtes et études sur la base d’un consentement volontaire, actif et spécifique et/ou la mise en relation vers les organismes chargés de la réalisation de telles études et/ou enquêtes,
  • La réalisation de toute étude et/ou évaluation, notamment sémantique, scientifique, médicale, médico-économique, ou de qualité de vie à partir des données parfaitement anonymisées et ainsi ne permettant en aucun cas une identification, et ce pour ELSE CARE ou par ELSE CARE pour le compte de ses partenaires contractuels,
  • L’envoi d’informations institutionnelles ou promotionnelles via la messagerie privée sur la base d’un consentement volontaire, actif et spécifique du Membre. Les données à caractère personnel et notamment les données de santé sont strictement destinées à ELSE CARE ainsi qu’aux seuls Membres autorisés spécifiquement à cet effet, au fur et à mesure de l’utilisation des services de www.carenity.com.

ELSE CARE garantit que les données à caractère personnel et notamment les données de santé à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé. En votre qualité d’Utilisateur et/ou de Membre de www.carenity.com, vous êtes informé du fait que, conformément à la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse électronique vosdonnees@carenity.com. Sur www.carenity.com chaque Membre a préalablement consenti à la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données à caractère personnel et notamment de ses données de santé.
Le site Carenity fait usage de cookies. Ceux-ci ne comportent pas de données nominatives ou d'identification. 

12. RESILIATION DE L’INSCRIPTION

Chaque Membre peut à tout moment résilier son inscription depuis le lien de suppression de compte situé dans les paramètres du compte. Chaque Membre accepte que ELSE CARE résilie immédiatement son adhésion à www.carenity.com en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes conditions générales ou à la législation en vigueur, ou limite son accès à la zone Membre du site sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit. Sans limitation de ce qui précède, sont notamment susceptibles de fonder une résiliation de l’inscription du Membre : (a) les infractions ou violations des présentes conditions générales d’utilisation, de la charte de bonne conduite et de la politique de confidentialité ou de l’un quelconque des textes contractuels en ligne sur www.carenity.com (b) le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur, (c) une désinscription volontaire du Membre, (d) un dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de l’inscription du Membre, et (e) l’absence d’utilisation de www.carenity.com pendant une durée continue de 18 mois. www.carenity.com vous informe que les données à caractère personnel concernant le Membre désinscrit pour quelque cause que ce soit, à sa demande ou par ELSE CARE, entraine dans les 72 heures la suppression de toutes ses données à caractère personnel, seules les données parfaitement anonymes étant conservées par ELSE CARE.

13. CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de www.carenity.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre l’Utilisateur et/ou le Membre et www.carenity.com et ELSE CARE. La conservation et l’archivage des informations et des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil. L’Utilisateur et/ou le Membre reconnaissent et acceptent que l’usage de leur mot de passe et login constituent une signature électronique au sens des dispositions du Code Civil, et manifestent leur consentement en caractérisant sa preuve. En cas de conflit entre les systèmes informatisés de ELSE CARE et tout document sur support écrit ou fichier électronique en possession de l’Utilisateur et/ou du Membre, il est expressément convenu entre les parties que les systèmes informatisés de ELSE CARE primeront sur les documents de l’Utilisateur et/ou du Membre ou du tiers et seront seuls admis à titre de preuve.

14. LOI APPLICABLE

www.carenity.com a été conçu pour des Utilisateurs et Membres résidents français. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Les utilisateurs étrangers acceptent expressément l’application de la loi française en utilisant www.carenity.com. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que :

  • les pratiques médicales évoquées au sein de www.carenity.com,
  • les références citées au sein de www.carenity.com,
  • et de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée, sont susceptibles de ne pas être cohérentes ou appropriées en dehors de la France.

15. DISPOSITIONS GENERALES

ELSE CARE peut céder les présentes conditions générales à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération. Le Membre et/ou l’Utilisateur ne sont pas autorisés à céder leur accord avec ELSE CARE. ELSE CARE se réserve le droit de faire évoluer www.carenity.com à tout moment sans préavis ni information préalable des Membres et/ou Utilisateurs. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.