Charte de bonne conduite et politique de confidentialité

1. La transparence et l’acceptation des règles sur Carenity.com

Sur Carenity.com, chaque membre s’est engagé préalablement au respect d’obligations concrètes et transparentes (lire nos Conditions générales d’utilisation). Sur Carenity.com, chaque membre a préalablement été informé et a consenti expressément et spécifiquement à la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données à caractère personnel et notamment de ses données de santé (lire le paragraphe sur la protection de vos données). Sur Carenity.com, les membres sont systématiquement informés de leurs droits, de leurs obligations, et des enjeux de la protection de leur anonymat dans l’intérêt de tous (Lire les différentes mentions d’informations légales). Les informations et les services offerts via Carenity.com ne constituent en aucun cas un conseil médical, et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale  auprès des professionnels de santé compétents.


2. L’anonymat sur Carenity.com

Sur Carenity.com, tout membre peut conserver son anonymat :


3. La protection de vos données à caractère personnel sur Carenity.com

La base de données de Carenity.com a fait l’objet d’une déclaration préalable devant la CNIL et a reçu récépissé en date du 29 mars 2011 sous le numéro 1484083. Avant de vous inscrire sur Carenity.com, vous avez été informés de vos droits sur les données à caractère personnel qui vous concernent (la notice d’information et de consentement). La société ELSE CARE est le responsable de traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, mis en œuvre à partir des données à caractère personnel collectées via les services utilisés par les membres de www.carenity.com. Ce traitement est mis en œuvre afin de vous permettre de bénéficier des services qui vous intéressent et auxquels vous souhaitez vous inscrire. Carenity vous informe en toute transparence et conformément à ses obligations légales des finalités de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel :

Vos données à caractère personnel et notamment vos données de santé sont strictement destinées à ELSE CARE ainsi qu’aux seuls membres que vous allez autoriser spécifiquement à cet effet, au fur et à mesure de votre utilisation des services de www.carenity.com. ELSE CARE garantit que vos données à caractère personnel et notamment vos données de santé à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé. En votre qualité de visiteur et/ou de membre de www.carenity.com, vous êtes informé du fait que, conformément à la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à  l’adresse électronique vosdonnees@carenity.com. Sur Carenity.com vous avez préalablement consenti à la collecte, au traitement et à l’hébergement de vos données à caractère personnel et notamment de vos données de santé.


4. Le respect de chacun dans l’intérêt de tous sur Carenity.com

Chacun est égal devant la maladie et tout patient est investi des mêmes droits et obligations. Sur Carenity.com, chaque membre est engagé au respect inconditionnel des autres membres et ce en particulier à l’occasion de sa participation aux services interactifs et à l’utilisation des messages privés. Chaque membre est informé du fait que l’ensemble des dispositions légales en vigueur s’applique sur Carenity.com et en particulier s’engage à respecter les dispositions suivantes à l’occasion de toute participation à un espace collaboratif et interactif ou par messages privés :

Toute contribution directe par les membres au sein des espaces collaboratifs et interactifs de Carenity.com et tout message privé sont rédigés, émis, échangés et diffusés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs et à leurs risques et périls. Carenity.com se conforme strictement aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique et à ce titre :

Par ailleurs, les membres de Carenity s'engagent à :


5. La politique de sécurité sur Carenity.com

Carenity.com met en œuvre des mesures de sécurité performantes et adaptées à la protection des données et des services offerts via carenity.com. A ce titre, Carenity.com a fait appel à des prestataires spécialisés :

La politique globale de sécurité de Carenity.com repose ainsi sur des mesures de sécurité logiques et physiques régulièrement évaluées et mises à jour. Notamment sont mis en œuvre :
-  Une procédure sécurisée de gestion des mots de passes et logins des membres, -  La connexion et l’accès en SSL par le protocole HTTPS à tout espace membre .