Charte de bonne conduite et politique de confidentialité

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1. La transparence et l’acceptation des règles sur Carenity.com

Sur Carenity.com, chaque membre s’est engagé préalablement au respect d’obligations concrètes et transparentes (lire nos Conditions générales d’utilisation). Sur Carenity.com, chaque membre a préalablement été informé et a consenti expressément et spécifiquement à la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données à caractère personnel et notamment de ses données de santé (lire le paragraphe sur la protection de vos données). Sur Carenity.com, les membres sont systématiquement informés de leurs droits, de leurs obligations, et des enjeux de la protection de leur anonymat dans l’intérêt de tous (Lire les différentes mentions d’informations légales). Les informations et les services offerts via Carenity.com ne constituent en aucun cas un conseil médical, et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale  auprès des professionnels de santé compétents.


2. L’anonymat sur Carenity.com

Sur Carenity.com, tout membre peut conserver son anonymat :

  • Seule la société ELSE CARE en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions de la Loi  78-17 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, la société OVH en qualité d’hébergeur ont accès pour les besoins stricts de leur mission aux données à caractère personnel relatives aux membres ;  
  • Chaque membre est identifié au sein de Carenity.com par un pseudonyme, à l’exclusion de toute identification ;
  • Aucun des services et rubriques de Carenity.com ne nécessite une identification du membre, le membre pouvant bénéficier de tous les services en préservant son anonymat et ainsi en protégeant sa vie privée ;
  • ELSE CARE met en œuvre un procédé d’anonymisation et d’agrégation des données préalablement à la fourniture à ses clients de toute étude, garantissant l’anonymat des membres.


3. La protection de vos données à caractère personnel sur Carenity.com

La base de données de Carenity.com a fait l’objet d’une déclaration préalable devant la CNIL et a reçu récépissé en date du 29 mars 2011 sous le numéro 1484083. Avant de vous inscrire sur Carenity.com, vous avez été informés de vos droits sur les données à caractère personnel qui vous concernent (la notice d’information et de consentement). La société ELSE CARE est le responsable de traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, mis en œuvre à partir des données à caractère personnel collectées via les services utilisés par les membres de www.carenity.com. Ce traitement est mis en œuvre afin de vous permettre de bénéficier des services qui vous intéressent et auxquels vous souhaitez vous inscrire. Carenity vous informe en toute transparence et conformément à ses obligations légales des finalités de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel :

  • La diffusion et le partage d’informations et de contenus divers relatifs à la santé, à la forme et aux affections et pathologies humaines, et à tous produits et/ou prestations s’y rapportant vous intéressant,
  • Votre mise en relation avec les autres membres du site www.carenity.com concernés par la même affection que vous aurez choisis à cet effet,
  • L’échange d’informations et de contenus avec les autres membres du site www.carenity.com via des messages électroniques privés et/ou via des espaces de publication communautaire et de discussions interactifs (par exemple fils d’actualité, forums de discussions, messagerie privée),
  • Le bénéfice d’outils de suivi individuel de votre état de santé ou de celui de votre proche vous ayant expressément et spécifiquement autorisé à accéder à cet outil,
  • Vous permettre de participer si vous le souhaitez à des enquêtes et études sur la base d’un consentement volontaire, actif et spécifique de votre part et/ou d’être mis en relation vers les organismes chargés de la réalisation de telles études et/ou enquêtes,
  • La réalisation de toute étude et/ou évaluation, notamment sémantique, scientifique, médicale, médico-économique, ou de qualité de vie à partir de vos données parfaitement anonymisées et ainsi ne permettant en aucun cas votre identification, et ce pour ELSE CARE ou par ELSE CARE pour le compte de ses partenaires contractuels,
  • L’envoi d’informations institutionnelles ou promotionnelles via votre messagerie privée sur les sujets qui vous intéressent sur la base d’un consentement volontaire, actif et spécifique de votre part.

Vos données à caractère personnel et notamment vos données de santé sont strictement destinées à ELSE CARE ainsi qu’aux seuls membres que vous allez autoriser spécifiquement à cet effet, au fur et à mesure de votre utilisation des services de www.carenity.com. ELSE CARE garantit que vos données à caractère personnel et notamment vos données de santé à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé. En votre qualité de visiteur et/ou de membre de www.carenity.com, vous êtes informé du fait que, conformément à la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à  l’adresse électronique vosdonnees@carenity.com. Sur Carenity.com vous avez préalablement consenti à la collecte, au traitement et à l’hébergement de vos données à caractère personnel et notamment de vos données de santé.


4. Le respect de chacun dans l’intérêt de tous sur Carenity.com

Chacun est égal devant la maladie et tout patient est investi des mêmes droits et obligations. Sur Carenity.com, chaque membre est engagé au respect inconditionnel des autres membres et ce en particulier à l’occasion de sa participation aux services interactifs et à l’utilisation des messages privés. Chaque membre est informé du fait que l’ensemble des dispositions légales en vigueur s’applique sur Carenity.com et en particulier s’engage à respecter les dispositions suivantes à l’occasion de toute participation à un espace collaboratif et interactif ou par messages privés :

  • La protection de la vie privée, des droits de la personnalité et du droit à l’image de toute personne,
  • La protection des mineurs,
  • La protection du secret médical,
  • La prohibition des propos diffamatoires, injurieux, insultants, dénigrants, menaçants, abusifs, racistes, xénophobes, violents, incitant à la haine raciale et/ou à la violence et/ou à la pédophilie et/ou à la pornographie infantile, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, caractérisant un harcèlement, ou susceptibles de porter atteinte à la dignité et/ou à la sensibilité des autres membres,
  • La prohibition de toute diffusion de contenus pornographiques,
  • La protection des droits d’auteurs et des droits de la propriété. 

Toute contribution directe par les membres au sein des espaces collaboratifs et interactifs de Carenity.com et tout message privé sont rédigés, émis, échangés et diffusés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs et à leurs risques et périls. Carenity.com se conforme strictement aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique et à ce titre :

  • Conserve les données permettant l’identification des membres contributeurs pendant toute la durée légale, et pourra les communiquer sur réquisitions judiciaires,
  • Met en place une modération a posteriori des contributions librement et directement diffusées par les membres sans contrôle éditorial ni fixation sur support matériel préalable,
  • N’est pas tenu d’une obligation générale de surveillance des contributions sur les espaces collaboratifs et interactifs,
  • Sur demande de tout membre notifiée dans les formes légales en vigueur, supprime promptement et sans préavis tout message illicite et en particulier non conforme aux dispositions listées ci-dessus ou dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers. Les messages privés reçus et envoyés à partir de Carenity.com constituent des correspondances privées au sens de la législation en vigueur ; à ce titre, il est interdit, sous peine de poursuites pénales, de les diffuser au sein des espaces collaboratifs et interactifs, ainsi qu’à tous tiers non autorisés, et de manière générale à destination de tout public sans l’autorisation expresse et préalable de leurs auteurs. Carenity.com est un espace neutre et indépendant : chaque membre s’interdit d’utiliser Carenity.com pour émettre directement ou indirectement des messages et/ou contenus promotionnels et publicitaires à l’égard de tout produit ou service, d’organismes, de sociétés, de professionnels de santé ou autre. Carenity se réserve le droit d’exclure provisoirement ou définitivement un membre en cas de non-respect des engagements de la présente charte et/ou des conditions générales d’utilisation.

Par ailleurs, les membres de Carenity s'engagent à :

  • Indiquer les sources (références, liens, etc.) des données médicales autres que celles provenant de leur expérience personnelle,
  • Ne publier que des informations médicales qu'ils jugent véridiques à la lumière de leurs connaissances.


5. La politique de sécurité sur Carenity.com

Carenity.com met en œuvre des mesures de sécurité performantes et adaptées à la protection des données et des services offerts via carenity.com. A ce titre, Carenity.com a fait appel à des prestataires spécialisés :

  • La société OVH en qualité d’hébergeur: un investissement significatif a été réalisé afin de mettre en œuvre des mesures et niveaux de sécurité très élevés destinés à garantir une protection adaptée et continue des données de santé à caractère personnel,
  • Des sociétés et des consultants spécialisés dans l’audit de sécurité des sites Internet : sécurité réseau, sécurité des systèmes d’exploitation, sécurité des exploitations, etc.

La politique globale de sécurité de Carenity.com repose ainsi sur des mesures de sécurité logiques et physiques régulièrement évaluées et mises à jour. Notamment sont mis en œuvre :
-  Une procédure sécurisée de gestion des mots de passes et logins des membres, -  La connexion et l’accès en SSL par le protocole HTTPS à tout espace membre .