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Revue de presse

Le Trésor recommande de réformer les ALD, aucun projet réplique le ministère de la Santé

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avatar Julien

Julien

Édité le 06/06/2015 à 07:42

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Julien

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Les ministères de la Santé et des Finances assurent ce vendredi n’avoir dans leurs cartons aucun projet de réforme des affections de longue durée (ALD), après la parution d’une note du Trésor citée par « le Figaro », appelant à une réforme d’envergure de ce régime.

Face à l’augmentation exponentielle des dépenses liées aux ALD, la direction générale du Trésor recommande de réduire le nombre des pathologies éligibles, d’être plus strict sur les entrées et les sorties d’ALD, de mieux respecter l’ordonnancier bizone, et même carrément d’abandonner ce régime qui permet aux patients de bénéficier de l’exonération du ticket modérateur pour les soins en lien direct avec la trentaine de pathologies concernées (diabète, hypertension, sclérose en plaques...).

Dans sa conclusion, la direction générale du Trésor envisage l’abandon du dispositif spécifique des ALD et propose de « rembourser en fonction de la dépense du patient et non en fonction de la pathologie ». Un plafond annuel de reste à charge serait instauré au-delà duquel le patient serait pris intégralement en charge.

Ce bouclier sanitaire permettrait, selon la note du Trésor, de réduire « les relatives injustices » entre les patients dont la pathologie est sur la liste des ALD (pris en charge à 100 %) et ceux qui ont des dépenses et des restes à charges élevés. Selon Bercy, le reste à charge maximal ne pourrait pas dépasser 570 euros par an (hors dépassements et remboursements des complémentaires).

Bientôt 20 % de la population en ALD ?

La part des dépenses liées au régime des ALD sur les dépenses totales remboursées par l’assurance-maladie dépasse les 60 % alors qu’elle était de 44 % en 2002. Selon les extrapolations du Trésor, sous l’effet du vieillissement et de la hausse de la prévalence de certaines pathologies, 20 % de la population (13 millions de personnes) pourraient être en ALD en 2025 contre 15,4 % en 2011.

Le régime ALD représente un « surcoût de 12,5 milliards d’euros pour l’assurance-maladie », et ce coût « augmente sans qu’il soit possible de le maîtriser », observe la note, qui pointe le « risque de la soutenabilité du système ».

Le gouvernement s’est rapidement démarqué des conclusions du travail concocté à la direction du Trésor. « Cette étude administrative n’engage que l’administration du Trésor et pas les ministres, il n’y a jamais eu de projet en la matière », assure le ministère des Finances. « Il n’est pas question de remettre en cause le dispositif des ALD », affirme-t-on également au ministère de la Santé.
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23/04/2015 à 01:15

L'ald, l'invalidité, le fait de travailler ou non.. ne devraient pas avoir de rapport avec les revenus. Je ne pense pas que l'on choisisse d'être malade, d'avoir eu un accident, d'être handicapé.. Plusieurs de mes patients perdent des aides (heures) parce qu'ils travaillent et que du coup "on" estime qu'ils peuvent se payer eux même leurs aides. Hors justement même avec des handicaps lourds tels que la myopathie de Duchenne, la polio ..il reste parfois 300/400€ par mois à payer de leur poche malgré une mutuelle. Donc si certaines personnes handicapées travaillent c'est aussi (mais pas que !) pour se permettre d'être soigné comme il se doit, de vivre comme ils l'entendent.. Ils n'ont pas choisi leur handicap, leur maladie et ils ne devraient pas payer de leur poche le fait d'avoir besoin d'auxiliaire chez eux par exemple pour la simple raison qu'ils travaillent. Si demain on nous disait "vous travaillez donc vos 3h d'aide à domicile par jour, vous pouvez vous les payer", je ne suis pas sure que l'on trouverait cela normal. Car on choisit de travailler malgré son handicap mais on ne choisit pas son handicap, et on ne veut pas travailler pour quelque chose que l'on a pas choisi. Ce n'est pas non plus parce que l'on gagne au loto, que l'on souhaite que l'argent gagné passe dans des aides quotidiennes dont on pourrait se passer si la santé était meilleure donc l'argent ne devrait pas avoir de rapport avec ce genre d'aide


Le Trésor recommande de réformer les ALD, aucun projet réplique le ministère de la Santé https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-tresor-recommande-de-reformer-les-ald-aucun-34149 2015-04-23 01:15:18
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23/04/2015 à 01:30

"la pension d'invalidité est la compensation du préjudice financier".....50% du salaire est une compensation ? mouais on pourrait avoir ZERO

"l'ALD maladie qui nécessite des soins coûteux et prolongés"......que du bonheur ! je suis en ALD et aucun traitement. La Sté devrait me récompenser financièrement

 


Le Trésor recommande de réformer les ALD, aucun projet réplique le ministère de la Santé https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-tresor-recommande-de-reformer-les-ald-aucun-34149 2015-04-23 01:30:51
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23/04/2015 à 08:09

Je crois que les malades pourraient tous faire des propositions très sensées tout comme celle de 001dom à qui on demande de revenir le lendemain chercher ses radios. Ici, radiographies ou IRM, échographies avec ou sans doppler etc... j'ai toujours tout récupéré en attendant disons une heure encore après l'examen.
Chaque service pourrait être mieux organisé pour éviter des surcoûts imbéciles. Il suffirait de demander aux malades en leur disant que c'est pour éviter de baisser les prestations auxquelles ils ont droit et auxquelles ils pourraient ne plus avoir droit... Les propositions pleuvraient...


Le Trésor recommande de réformer les ALD, aucun projet réplique le ministère de la Santé https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-tresor-recommande-de-reformer-les-ald-aucun-34149 2015-04-23 08:09:09
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23/04/2015 à 09:06

Bonjour,

On peut aussi être en ALD non éxonérante et obtenir l'invalidé par la suite.


Le Trésor recommande de réformer les ALD, aucun projet réplique le ministère de la Santé https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-tresor-recommande-de-reformer-les-ald-aucun-34149 2015-04-23 09:06:16
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Édité le 23/04/2015 à 14:39

Oui mais cela n'a rien à voir, l'ald ne donne pas droit à l'invalidité

On peut avoir 36 ald et ne pas avoir droit à une pension d'invalidité

L'ald ne sert  qu'à indiquer plus ou moins l'état du patient, mais ce n'est pas avec ce critère que la pension sera attribué

Ce sont 2 choses totalement différentes et n’appartiennent pas à la même catégorie

Et il ne faut pas confondre l'invalidité et l' handicap

Une personne est atteinte d'une maladie qui fait partie de la classe 30, elle sera prise en charge à 100%, elle peut être malade 10ans, 50ans, 100ans.

Cette ald est délivrée généralement pour 2 à 3ans renouvelable, si tous les 3ans le médecin traitant après consultation des spécialistes obligatoires 1 à 2 fois par an minimum, justifie cet ald, le patient continuera d'être à 100% ad in eternam

La majorité des ald30 sont généralement des maladies incurables, si donc le patient n'oublie pas tous les ans d'aller voir les spécialistes  obligatoires de contrôle, il sera pratiquement à vie à 100%.

Les pensions d'invalidité

2 cas de figures

La personne travaille, elle tombe malade d'une maladie qui soit ou non reconnue en ald, cela n'a aucune importance et rien à voir, se  met après accord du médecin traitant en arrêt de maladie et demande des indemnités journalières.

Suivant la profession qu'elle exerce, elle percevra un montant différent suivant son organisme (sécurité sociale, ram des commerçants artisans, fonctionnaires, etc...) et pour une durée différente suivant son cas de 1 mois à 30 mois maxi.

Au bout d’un certain temps, le médecin conseil suite à la demande de l'entreprise, peut intervenir pour savoir si la personne peut continuer à percevoir des IJ, et reprendre le travail un jour, ou cesser le versement des IJ et passer la personne en invalidité.

L'invalidité est généralement inférieure aux IJ et l’entreprise par un soucis d'économie, préférera que l’employé, ou commerçant, artisan etc.... passe en invalidité plutôt que de continuer à lui verser des Ij (sans rien faire)

Il est rare qu'un employé ou commerçant ou autre aille jusqu’au bout du plafond, généralement aux alentours de 18 mois, 24 mois, il passera soit en invalidité ou soit il reprendra son travail.

Il n'existe pratiquement que 2 catégories d'invalidité

catégorie comprise entre 50% d'invalidité et 80% et au dessus de 80%

Entre 50 et 80 le patient pourra percevoir une pension nettement inférieure à ses IJ et continuer à travailler

Au delà de 80 suivant la convention de l’entreprise ou de son régime pour les professions libérales, commerçant, artisans, etc..., le patient ne pourra plus du tout travailler et percevoir une pension  plus importante, qu'il perdra si il est surpris à un travail quelconque, même aider son voisin à peindre, le portail ou ramasser une pelle

Ensuite vient la notion de la mdph et des reconnaissances d' handicap

Une personne qui a eu un accident, ou une grave maladie qui soit en ald ou non, peut déposer un dossier à la mdph pour avoir une reconnaissance de travailleur handicapé, une carte d’invalidité à plus de 80%, la carte prioritaire, l'aah, complément de ressources qui lui sera attribué en fonction de ses revenus

 

il y a eu des nouvelles Loi de février 2014, mais ce sont plus des incidences sur la retraite et l'invalidité reconnue

Ce qui est un autre problème

A préciser aussi ; un retraité invalide à moins de 80% ne peut plus percevoir d'aah

Un retraité invalide à plus de 80% peut percevoir l'aah minorée et bien sur en fonction de ses revenus


Le Trésor recommande de réformer les ALD, aucun projet réplique le ministère de la Santé https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-tresor-recommande-de-reformer-les-ald-aucun-34149 2015-04-23 13:52:53
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Édité le 23/04/2015 à 14:06

C'est bien cela Dom, mais le complément de revenus est très faible et pas du tout proportionnel au handicap quand une personne lourdement handicapée travaille et à elle même besoin d'un auxiliaire au travail. Une personne handicapée, au final perd souvent de l'argent en travaillant car elle perçoit moins d'aide que si elle ne travaillait pas, cela lui ouvre moins de droit et moins de complément de revenus. Heureusement que ces personnes travaillent aussi pour d'autres raisons.. M'enfin si la vie était juste ça se saurait 
L'invalidité 3 existe bel et bien mais on en parle jamais car elle concerne les gens lourdement handicapés et on vit dans un monde ou malheureusement on ignore ce genre de handicap (polio, myopathie de Duchenne, ataxie de Friedreich..)


Le Trésor recommande de réformer les ALD, aucun projet réplique le ministère de la Santé https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-tresor-recommande-de-reformer-les-ald-aucun-34149 2015-04-23 14:04:57
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Édité le 23/04/2015 à 15:02

Pour les catégorie, , j'en nommais que 2, mais c’était la 2ème et la 3ème, puisque la 2ème tu continues à travailler, la 3ème non.

C'est hormis le handicap proprement dit une question de fric.

salariés

Non salarié

presque pareil, mais en fait les 2 dernières sont les plus courantes

Pour le reste mocouk, c'est au cas par cas, je continue à travailler,, car j'y trouve mon compte, faut penser à la retraite aussi, bien que dans mon cas, même si je n'ai pas mes trimestres, , dés l’âge légal, j'aurais droit à ma retraite à 100%.

Mais avec la nouvelle Loi de Février 2014, je vais surement continuer à travailler

Je peux passer en catégorie 3 et gagner 500€ de plus,mais cela ne m'intéresse pas.

De plus, c'est en percevant une pension d'invalidité que j'ai perdu beaucoup de droit, et non pas en travaillant.

Toujours l’histoire des vases communicants  : tu gagnes d'un coté, tu le reperds de l'autre


Le Trésor recommande de réformer les ALD, aucun projet réplique le ministère de la Santé https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-tresor-recommande-de-reformer-les-ald-aucun-34149 2015-04-23 14:59:40
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Édité le 23/04/2015 à 15:22

Oui Dom, mais comme tu le dis c'est ton cas, d'autres cas sont différents. Certains patients travaillent quand même alors même qu'ils ne peuvent bouger un petit doigt. Beaucoup de facteurs entre en compte et pour autant beaucoup sont perdants de travailler en ayant ce genre d'handicap lourd.
J'accompagne des patients au travail alors qu'ils sont en catégorie 3 mais souhaitait continuer à travailler et le médecin du travail a donné l'accord sous certaines conditions dont une autorisation d'avoir une tierce personne à leurs côtés.
Être reconnu invalide de 2è ou 3è catégorie n'entraîne pas automatiquement votre inaptitude au travail. C'est au médecin du travail de la constater, dans le respect de la procédure prévue en matière d'inaptitude. Toutefois, il peut vous déclarer apte à travailler, sous conditions qu'il fixe dans son avis d'inaptitude, même en cas de classement en 2è ou 3è catégorie. (source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14946.xhtml)


Le Trésor recommande de réformer les ALD, aucun projet réplique le ministère de la Santé https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-tresor-recommande-de-reformer-les-ald-aucun-34149 2015-04-23 15:19:44
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23/04/2015 à 17:29

Pour obtenir l'invalidité il faut si vous êtes en ALD  avoir été 3 ans maxi en arrêt maladie sans interruption et que votre état soit stabilisé. 

À noter ; L’état d'invalidité est constaté :

Ou au moment de la constatation médicale de l'invalidité lorsqu'elle résulte de l'usure prématurée de l'organisme. C'est le service médical de la caisse d'Assurance Maladie qui effectuera un examen médical pour évaluer le degré d'invalidité du travailleur salarié

 


Le Trésor recommande de réformer les ALD, aucun projet réplique le ministère de la Santé https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-tresor-recommande-de-reformer-les-ald-aucun-34149 2015-04-23 17:29:18
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Utilisateur désinscrit

23/04/2015 à 17:31

Désolé une partie du texte à disparue,

Avoir effectué au cours des 12 mois qui précédent l’arrêt de travail pour invalidité ou constatation d'invalidité au moins 800 heures de travail salarié, ou avoir perçu un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire (dont au moins 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 premiers mois).

À noter ; L’état d'invalidité est constaté :

Ou au moment de la constatation médicale de l'invalidité lorsqu'elle résulte de l'usure prématurée de l'organisme. C'est le service médical de la caisse d'Assurance Maladie qui effectuera un examen médical pour évaluer le degré d'invalidité du travailleur salarié

Le Trésor recommande de réformer les ALD, aucun projet réplique le ministère de la Santé https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-tresor-recommande-de-reformer-les-ald-aucun-34149 2015-04-23 17:31:07
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