Le Trésor recommande de réformer les ALD, aucun projet réplique le ministère de la Santé
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Face à l’augmentation exponentielle des dépenses liées aux ALD, la direction générale du Trésor recommande de réduire le nombre des pathologies éligibles, d’être plus strict sur les entrées et les sorties d’ALD, de mieux respecter l’ordonnancier bizone, et même carrément d’abandonner ce régime qui permet aux patients de bénéficier de l’exonération du ticket modérateur pour les soins en lien direct avec la trentaine de pathologies concernées (diabète, hypertension, sclérose en plaques...).
Dans sa conclusion, la direction générale du Trésor envisage l’abandon du dispositif spécifique des ALD et propose de « rembourser en fonction de la dépense du patient et non en fonction de la pathologie ». Un plafond annuel de reste à charge serait instauré au-delà duquel le patient serait pris intégralement en charge.
Ce bouclier sanitaire permettrait, selon la note du Trésor, de réduire « les relatives injustices » entre les patients dont la pathologie est sur la liste des ALD (pris en charge à 100 %) et ceux qui ont des dépenses et des restes à charges élevés. Selon Bercy, le reste à charge maximal ne pourrait pas dépasser 570 euros par an (hors dépassements et remboursements des complémentaires).
Bientôt 20 % de la population en ALD ?
La part des dépenses liées au régime des ALD sur les dépenses totales remboursées par l’assurance-maladie dépasse les 60 % alors qu’elle était de 44 % en 2002. Selon les extrapolations du Trésor, sous l’effet du vieillissement et de la hausse de la prévalence de certaines pathologies, 20 % de la population (13 millions de personnes) pourraient être en ALD en 2025 contre 15,4 % en 2011.
Le régime ALD représente un « surcoût de 12,5 milliards d’euros pour l’assurance-maladie », et ce coût « augmente sans qu’il soit possible de le maîtriser », observe la note, qui pointe le « risque de la soutenabilité du système ».
Le gouvernement s’est rapidement démarqué des conclusions du travail concocté à la direction du Trésor. « Cette étude administrative n’engage que l’administration du Trésor et pas les ministres, il n’y a jamais eu de projet en la matière », assure le ministère des Finances. « Il n’est pas question de remettre en cause le dispositif des ALD », affirme-t-on également au ministère de la Santé.
Le Quotidien du Médecin