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Que faire en cas d'erreur médicale ou de diagnostic ?

Publié le 9 sept. 2022 • Par Berthe Nkok

Une intervention médicale peut avoir des conséquences indésirables pour diverses raisons. Ces conséquences sont appelées erreurs médicales et peuvent également survenir lors d’un diagnostic ou d’une mesure préventive. 

Mais alors que faire en cas d’erreur médicale ou de diagnostic ? Quels sont les recours possibles pour les patients ? 

Toutes les réponses se trouvent dans notre article ! 

Que faire en cas d'erreur médicale ou de diagnostic ?

Qu’est-ce qu’une erreur médicale ou de diagnostic ? 

Une erreur médicale est un événement indésirable survenu au cours d'une procédure de soins, de prévention ou de diagnostic. Cette faute médicale cause des dommages inhabituels par rapport à l'évolution prévisible de l'état de santé du patient.

Elle peut survenir dans n'importe quel lieu de soins : un établissement de santé, public ou privé, un cabinet de professionnel de la santé exerçant en libéral, une pharmacie, un laboratoire d’analyses médicales, un centre de radiologie, etc. Les erreurs médicales peuvent être causées par la négligence des professionnels de la santé ou par les "aléas thérapeutiques" (accidents médicaux dus à la proportion de hasard et de risques inhérents à la pratique médicale). 

L'erreur de diagnostic, quant à elle, porte sur le fait qu'un médecin ne pose pas un diagnostic correct alors que les règles de la profession l'y obligent. C’est l'erreur médicale la plus courante, cependant, il existe des recours légaux si elle est reconnue. 

Qui est concerné par l’erreur médicale ? 

Les patients ayant subi une erreur médicale ne sont pas forcément les seuls à en subir les conséquences. Ainsi, les victimes potentielles de faute médicale sont classées en trois catégories : 

  • Les victimes directes : c'est-à-dire celles qui souffrent à la suite d'erreurs médicales. Par exemple, celles qui contractent des infections nosocomiales (infections associées aux maladies, contractées lors de séjours en établissement de santé) après avoir été hospitalisées ; 
  • Les victimes indirectes : il s'agit des personnes proches par ricochet des victimes directes des dommages (membres de la famille, amis proches, personnes vivant sous le même toit). Par exemple, une personne atteinte moralement et incapable de travailler pendant une certaine période de temps à cause de l’erreur médicale subie par un proche ;
  • Les successeurs légaux ou ayants droit des victimes décédées : ces personnes peuvent faire valoir les droits de la personne décédée et bénéficier d'une indemnisation. 

Quels sont les préjudices liés à une erreur médicale ? 

Les accidents médicaux peuvent entraîner plusieurs types de dommages. Voici une liste (non exhaustive) des préjudices pouvant donner lieu à des recours et à une indemnisation :  

  • Les préjudices physiques ou corporels : il s'agit d'atteintes liées à l'intégrité physique d'une personne. Par exemple, une blessure physique, une incapacité temporaire ou permanente, une défiguration, des douleurs, etc. ;  
  • Les préjudices moraux : en cas de maladies psychiatriques et troubles apparentés (traumatismes divers, dépression, etc.) ;
  • Les préjudices matériels : ils concernent uniquement les choses et les biens. Par exemple, il peut s'agir de la détérioration d'un lit, d'un véhicule ou de tout autre bien personnel ;
  • Les préjudices patrimoniaux : il s'agit des dépenses engagées suite à une erreur médicale (transport, aide à domicile, etc.) ou encore d’une perte de revenus suite une absence prolongée dans le milieu professionnel ;
  • Les préjudices sociaux : ils affectent la vie sociale de la victime. Par exemple, l'apparition d’une phobie sociale ou l'impossibilité de fonder une famille. 

Quels sont les recours possibles en cas d’erreur médicale ? 

En cas de préjudice physique, moral ou matériel résultant d'une intervention médicale ou chirurgicale, il existe plusieurs options juridiques.  

Tout d'abord, un délai maximal de 10 ans après le rétablissement de la santé de la victime doit être respecté pour engager toute procédure. Les recours concernant une erreur médicale ont deux objectifs : le recours pour une indemnisation du préjudice ou le recours pour un changement de pratique médicale et/ou des sanctions envers le professionnel ou l’établissement concerné. 

Le recours visant une indemnisation du préjudice

Un règlement à l'amiable peut être conclu directement avec l'établissement ou le professionnel de santé impliqué dans l'erreur médicale de la victime. À cette fin, il faut demander, par courrier recommandé avec accusé de réception, à la personne présumée responsable de la faute médicale d'activer son assurance responsabilité professionnelle. L’objectif ici est d’initier une expertise amiable pour évaluer les erreurs et les dommages qui en résultent, et déterminer les montants des indemnisations. 

Il est également possible de saisir la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI). Ce système gratuit et indépendant, chargé de déterminer les éventuelles indemnisations des victimes d'une faute médicale, ne nécessite pas l'assistance d'un avocat. La CRCI considère les demandes d'indemnisation suite aux erreurs médicales plus rapidement que les tribunaux, mais exige des seuils de gravité significativement plus élevés (par exemple, 6 mois consécutifs d'arrêt de travail).  

En cas d'accidents médicaux impliquant des professionnels de la santé ou des établissements médicaux privés (tels que des cliniques), le litige est susceptible d'appel devant le tribunal de grande instance (ou la cour d'appel si le dommage est inférieur à 10 000 €).  

Enfin, en cas de faute médicale par l'intermédiaire d'un établissement public de santé ou d'un professionnel agissant en tant que salarié d'un établissement public, un recours doit être formé devant un tribunal administratif. Dans les deux cas, la victime doit déposer un rapport médical, à ses frais, et l'intervention d'un avocat est obligatoire pour pouvoir prétendre à une indemnisation.

Le recours visant une modification des pratiques médicales et/ou des sanctions

Une erreur médicale ne donne pas toujours droit à une compensation financière. En revanche, la victime peut être motivée à changer une pratique médicale suite à l’erreur commise. De même, la sanction du professionnel ou de l'organisme impliqué peut être demandée. 

Les erreurs médicales peuvent inclure des violations éthiques par des professionnels de la santé. Dans ce cas, il est recommandé de faire appel au conseil de l'Ordre professionnel, qui pourra imposer une sanction disciplinaire au professionnel fautif après médiation. 

Enfin, les victimes d'erreur médicale ont deux options lorsqu'elles demandent des sanctions pénales pour les responsables de leurs préjudices. Elles peuvent soit déposer une plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche, soit adresser un courrier au Procureur de la République du tribunal compétent. 

Quelle que soit la méthode utilisée par la victime d'une faute médicale, une expertise est nécessaire. 

En cas d'erreur médicale, un examen médical permet de déterminer ce qui s'est passé lors de l'acte de soin. Il a pour objectif de définir la responsabilité dans cet accident et les dommages à réparer afin de déterminer l'indemnisation. Il est donc important que les victimes d'erreur médicale soient bien préparées pour ce rendez-vous.


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avatar Berthe Nkok

Auteur : Berthe Nkok, Rédactrice Santé

Berthe est créatrice de contenus chez Carenity, elle est spécialisée dans la rédaction d’articles santé. 

Berthe est en cours d’obtention de son Master en International Trade and B to B Marketing et aspire à se... >> En savoir plus

6 commentaires


gyapso
le 09/09/2022

Par les temps qui courent, faut faire gaffe à qui s’occupe de nous, et comment !!! 😀


Gbretagne
le 09/09/2022

Faire appel à plusieurs médecins ou spécialistes après un diagnostic grave me paraît essentiel avant de se lancer dans un traitement qui peut être lourd de conséquence. Tout médecin devrait de lui-même faire appel aux spécialistes de la maladie diagnostiquée. Les compétences du médecin ne sont mise en cause dans ce cas là c'est simplement une sécurité vis à vis du patient. Les lois exigent un tas de contrôle sur du matériel, alors pourquoi pas sur le corps humain ?

Si le médecin ne propose pas la visite chez un spécialiste le malade peut la réclamer.

En ce qui concerne l'indemnisation elle est souvent très difficile à obtenir et ce n'est qu'une petite compensation en face de conséquences qui peuvent impacter la vie entière voire le décès d'un malade.

L'ordre des médecins est une puissance qui défend les professions médicales et nous sommes peu de choses en face. Les médecins n'ont aucune obligation de guérir la seule obligation c'est de ne pas nuire (c'est leur serment) et bon nombre d'entre eux vont plus loin dans leurs engagements et consacrent leur vie à soigner leurs patients même après l'âge de la retraite. Ce constat ne doit pas faire oublier que nous devons prendre notre santé en main et demander au médecin de nous écouter dans les doutes que nous pouvons avoir sur un diagnostic, un traitement etc. On peut ainsi éviter de vivre un drame. Le médecin et le patient peuvent être une équipe soudée pour soigner et même guérir, chacun étant vigilant sur les symptômes, les effets secondaires, l'évolution de la maladie d'où l'absolue nécessité de la communication une consultation de 5 mn n'est pas acceptable surtout en cas de maladie grave..


SAW1967
le 09/09/2022

Toute ma vie avec ma mastocytose n'a été qu'une suite de faux diagnostics jusqu’à mes 45 ans , j'ai eu droit a tout , jusqu’à passer pour un abrutit fini .

Quand j'ai sus j'ai fais des courriers aux spécialistes qui furent les pires avec moi avec accusé de réception et tout , bien même avec ça , il semble que les courriers ne soit jamais arrivé a destination ou qu'ils s'en battaient les couilles car je n'ai jamais eu d'excuses


Gbretagne
le 10/09/2022

@SAW1967 Malheureusement, c'est la bataille du pot de terre contre celui de fer. Les médecins qui ne suivent pas les directives qu'ils jugent comme non efficaces voire nocives se font jeter avec une interdiction de pratiquer. Heureusement, quelques uns se révoltent en ne prescrivant plus des traitements qui ne soignent pas malgré les risques encourus pas leur conduite. Mais il va s'écouler encore beaucoup de temps pour remédier à cela. Je sais certains me diront que le risque/bénéfice doit être respecté. Cela est rendu obsolète car les gros problèmes subit par les patients voir les décès ne sont par rendus publiques ou il est objecté que le patient est fautif il n'a pas observé la posologie (ben voyons !) ou c'est un cas très rare et que l'on ne peut juger là dessus. Le cas très rare cela peut être chacun d'en nous, ça change la donne quand cela arrive. Il y a danger comme sur la route mais là on gère au mieux en étant prudent. Il y a des risques partout, il n'est pas utile de les multiplier.


SAW1967
le 10/09/2022

Tout a fait d'accord avec vous , ils m'en ont fait prendre des médicaments inutiles tout au long de ma vie , pour certain , je le paye encore aujourd'hui

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