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Revue de presse

Sénat: feu vert à de nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés

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avatar Julien

Julien

Édité le 20/06/2015 à 16:30

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Julien

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Le Sénat a donné dans la nuit de mardi à mercredi son feu vert à l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux handicapés.

Les sénateurs ont toutefois modifié le projet de loi ratifiant cette ordonnance du 26 septembre 2014, présenté en urgence par le gouvernement, c'est-à-dire une lecture par chambre. Il doit désormais être présenté à l'Assemblée nationale.

La loi du 10 juillet 2014 avait habilité le gouvernement à adopter par ordonnances des mesures de nature législative pour préciser les obligations prévues par la loi handicap de 2005 en matière d'accessibilité des établissements recevant du public, des bâtiments d'habitation et des services de transport public de voyageurs.

L'ordonnance du 26 septembre 2014 tire les conséquences du fait que l'échéance du 1er janvier 2015, fixée dix ans plus tôt, n'a pas pu être tenue "du fait du retard accumulé depuis 2005".

La proportion d'établissements recevant du public accessibles aux handicapés est estimée à environ 40%.

Les acteurs publics et privés qui ne se sont pas mis en conformité avec l'obligation d'accessibilité doivent déposer en mairie ou en préfecture, d'ici octobre 2015, un "agenda d'accessibilité programmé" (Ad'ap), dans lequel ils s'engagent à réaliser les travaux dans un certain délai.

Ce délai sera de trois ans maximum pour "80% des établissements", ceux ayant une capacité d'accueil de 200 personnes maximum. Des durées plus longues, pouvant aller jusqu'à six ans, voire neuf ans, sont prévues pour les établissements de plus grande capacité, les patrimoines comprenant plusieurs établissements et ceux qui sont "en difficulté financière avérée".

Pour les transports, les délais maximum seront de trois ans (transports urbains), six ans (interurbains) et neuf ans (ferroviaire).

En déposant ces agendas, les acteurs concernés éviteront les sanctions pénales prévues par la loi de 2005 en cas de non-respect des obligations d'accessibilité (45.000 euros d'amende). Mais ceux qui ne déposent pas un Ad'ap seront passibles d'une sanction de 2.500 euros et s'exposeront à des poursuites pénales.
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avatar exit

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11/06/2015 à 08:17

 

@scoobidoo , tu as écrit :

Il y a encore des immeubles qui sont construits d'où les pompiers ne peuvent même pas sortir un brancard !

Si c'est le cas c'est qu'ils sont construits en dépit des normes actuelles non ?


Sénat: feu vert à de nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/senat-feu-vert-a-de-nouveaux-delais-pour-la-mi-34415 2015-06-11 08:17:14

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11/06/2015 à 09:37

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@damedepic En effet, et une fois construits ....

J'avais reçu un document du COTHED, avec images à l'appui, je ne le retrouve plus !

 

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La vie est belle si on ne lui demande pas plus que ce qu'elle peut donner.


Sénat: feu vert à de nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/senat-feu-vert-a-de-nouveaux-delais-pour-la-mi-34415 2015-06-11 09:37:18

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Scoobidoo, pour vous répondre par une remarque , je pense quand vous écrivez "construire pour une minorité"  vous n'avez pas réfléchie, la minorité ce sera peut être vous un jour! mais je ne vous le souhaite pas ! moi oui je serai cette minorité comme tous les Parki...Cela se nomme  la solidarité dans un pays qui se veut démocratique.

Bonne journée à tous!

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Leparigo Delaciotat


Sénat: feu vert à de nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/senat-feu-vert-a-de-nouveaux-delais-pour-la-mi-34415 2015-06-11 10:46:19

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11/06/2015 à 11:01

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@leparigo Je suis en fauteuil roulant, une des premières concernées !

Merci de m'apprendre l’existence de la solidarité, vous auriez même dû mettre la définition du dictionnaire pour que je comprenne mieux.

Je connais tellement peu la signification de ce mot que j'héberge en ce moment deux jeunes qui, sans nous, seraient à la rue ! Vous, que faites vous pour les autres ?

Francine

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La vie est belle si on ne lui demande pas plus que ce qu'elle peut donner.


Sénat: feu vert à de nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/senat-feu-vert-a-de-nouveaux-delais-pour-la-mi-34415 2015-06-11 11:01:40

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11/06/2015 à 19:17

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Pardonnez moi scoobidoo mais je vous reprochai d'avoir écris:  "Il faut reconnaître que c'est un investissement à faire pour une minorité" de plus entre guillemets, il aurait fallu investissement normal, surtout étant concerné (e).Je l'eus mieux interprété.

 Pour ce qui est de mon temps "libre", restez ZEN comme moi! même et surtout quand je suis au secours Populaire de mon quartier et ce n'est pas toujours facile, mais c'est la vie!  

A la prochaine.

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Leparigo Delaciotat


Sénat: feu vert à de nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/senat-feu-vert-a-de-nouveaux-delais-pour-la-mi-34415 2015-06-11 19:17:25
avatar exit

Utilisateur désinscrit

12/06/2015 à 08:23

@leparigo , cet échange prouve simplement que @scoobidoo sait se mettre à la place des autres. Je suppose qu'elle le savait déjà avant d'être en fauteuil. Il y a des gens qui savent faire preuve d’empathie et d'autres qui en réagissent que parce qu'ils sont concernés. Une société est faite de tout le monde...  


Sénat: feu vert à de nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/senat-feu-vert-a-de-nouveaux-delais-pour-la-mi-34415 2015-06-12 08:23:10

avatar denis74

denis74

12/06/2015 à 15:29

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denis74

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je suis fatigué de m'exprimer sur l'accessibilité des immeubles, quels qu'ils soient ! car rien n'avance !! (voir mes posts déjà publiés ici ou là). en effet, après la loi de 1974 qui n'a jamais été suivie d'effets est venue celle de 2005 qui devait rendre tous les établissements accessibles dès 2015 : résultat néant !! et maintenant, nous voilà repartis avec des textes législatifs qui reportent ces délais à 3. 6 ou 9 ans de plus !... on se moque de nous, les handicapés !

et je ne parle pas des mentalités qui n'évoluent pas non plus : tant que le regard porté sur une personne handicapée n'aura pas changé les problèmes "techniques", eux, n'avanceront pas davantage. voyez ce qui se passe dans les pays d'Europe du nord et les pays anglo-saxons ! tout y est différent !

de plus, pour nous, les PMR, ce sont les cabinets médicaux, para-médicaux voire les pharmacies et parfois même les hôpitaux qui sont le plus souvent inaccessibles. ce qui est un comble !... si eux ne sont pas sensibilisés à ce problème alors, qui va l'être ? que dire d'un café, d'une boulangerie, d'un resto ou de n'importe quel commerçant ? et je ne parle pas des bâtiments publics qui ont encore et toujours des portes battantes au lieu de portes électriques quand ce ne sont pas des tourniquets.. très pratiques pour des personnes munies de cannes ou... de fauteuils roulants ! et que dire de certains centres de rééducation pour handicapés et maisons de retraite médicalisées qui présentent des anomalies pour leurs pensionnaires invalides ou très affaiblis ?...  

ou alors, comme d'habitude en France, on passe d'une extrême à l'autre : avant il n'y avait rien ou presque et maintenant on oblige que toutes les nouvelles constructions soient aux normes handicapés. comme si du jour au lendemain nous, les PMR, allions tous "envahir" les immeubles collectifs, les hôtels et autres... cela augmente le coût de la construction et débouchent sur des "anomalies" : les appartements neufs présentent maintenant "d'immenses WC et SdB" au détriment d'autres pièces plus petites (salon ou chambres...). on aurait pu prévoir, par exemple, que toute nouvelle construction comprennent 10%, ou plus, d'appartements ou de chambres (d'hôtel) répartis dans tous les étages desservis par un ascenseur adapté ! non ?! à croire que dans 9 ans, tous les handicapés vont voyager et dormir à l'hôtel ! résultat, un grand nombre d'hôtel disparaît faute de pouvoir être mis aux normes. tenez, une anecdote prise dans un grand magazine pour handicapés : même dans une gendarmerie toute neuve on a prévu des chambres aux normes handicapés ! pour qui ? les gendarmes ne doivent-ils pas avoir un physique "0 défauts" ? ça, c'est l'administration dans toute sa splendeur !...

en revanche, je dois noter que dans ma ville, l'office HLM prévoit, lors de réhabilitations ou de constructions neuves, un certain nombre d'appartements aménagés. ainsi, dans mon immeuble de 31 logements qui a été livré en 2005, 6 appartements ont été réservés à des PMR. le mien est au 3° et dernier étage. l'ascenseur est suffisamment spacieux pour mon scooter ou pour le fauteuil électrique de ma voisine du 2°.

cela étant dit, rêvons un peu. dans 9 ans toutes les voies et trottoirs, tous les bâtiments et tous les moyens de transport sont accessibles ! subsiste malgré tout un problème, ben oui : les PMR font comment pour se déplacer sans fauteuil ? car, pour être équipé d'un fauteuil roulant il faut en avoir les moyens compte tenu de leur coût et de leur prise en charge par la Sécu ou n'importe quel autre organisme. pour un fauteuil roulant mécanique à condition de ne pas être trop léger ou sophistiqué ça doit être jouable ! et il faut voir... mais quand on monte en gamme en fonction des pathologies : électriques ou scooters. là on atteint des sommets : il y a 10 ans, j'ai acheté un scooter pour ma SEP qui m'a privé de l'usage de mes jambes : 3000 euros sans SS et après aide de ma mutuelle et de la MDPH = 1200 à ma charge... ma voisine du 2° étage, atteinte d'une myopathie très sévère, doit être équipée d'un nouveau fauteuil électrique qui doit, entre autre, lui permettre d'être verticalisée au moins 1 H par jour : 37 000 euros ! elle a dû créer une association pour organiser des lotos = avec tout cela et des aides "exceptionnelles" allouées par certains organismes publics ou associatifs, il lui reste encore 8000 euros à sa charge pour pouvoir vivre dans de bonnes conditions...

et je suis persuadé que beaucoup de nos lecteurs, PMR, doivent aussi être confrontés à l'acquisition d'un fauteuil et doivent également connaître dans leur entourage d'autres malades exposées aux mêmes difficultés.

alors, une chose est sûre : l'intégration des personnes handicapées au sein de la société, ça n'est pas pour demain !

 

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Denis


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Coucou,

Je ne suis pas encore en fauteuil...mais il me menace...lol!HUMOUR NOIR

Dites la "minorité" ne l'est elle pas parce qu'elle est d'autant moins visible que ses conditions de déplacements sont délicates voir impossible? J'ai reçu comme damedepic des communications du CDTHED et de l'ANPHIM dont le rapport de la commission au sénat: de la science fiction à donner la migraine...

Moi aussi j'en ai marre d'être empêchée dans mes désirs de déplacements à cause de ma maladie et par des lois qui n'en finissent pas de se faire et se défaire ( ne pas être appliquèes !) au gré des disponibilités politiques!ALORS QU ELLES AFFIRMENT VOULOIR FAIRE LE CONTRAIRE A CHAQUE FOIS

HYPOCRYSIE...

PRENEZ SOIN DE VOUS


Sénat: feu vert à de nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/senat-feu-vert-a-de-nouveaux-delais-pour-la-mi-34415 2015-06-14 17:44:44
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14/06/2015 à 21:20

hello

@denis74 

appartements prévus pour handicapés dans les gendarmeries

Il n'y a pas que le gendarme qui habite dans l'appartement, il y a aussi son épouse ou son époux pour la gendarmette et ses enfants qui peuvent être handicapés


Sénat: feu vert à de nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/senat-feu-vert-a-de-nouveaux-delais-pour-la-mi-34415 2015-06-14 21:20:58

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15/06/2015 à 12:52

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il y a quelques mois, j'ai signé la pétition lancée par l'APF à propos de la loi qui prévoit de proroger l'application de la loi de 2005 de 3, 6 et 9 ans.

je vous invite à apporter votre soutien à cette initiative pleine... de bon sens !...

"#Accessibilité : la liberté d'aller et de venir ne peut pas attendre 10 ans de plus !"

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Denis


Sénat: feu vert à de nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/senat-feu-vert-a-de-nouveaux-delais-pour-la-mi-34415 2015-06-15 12:52:18
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