“Tout le bonheur du monde est dans l'inattendu.”     Jean d'Ormesson

Surtout avec toi @bibimet75 

et ça continu

L’Ehpad Les Reflets d’argent, à Palavas-les-Flots, est devenu un cluster Covid-19.

33 résidents et six membres du personnel sont positifs au virus.

À ce jour, trois résidents sont décédés.

et certains prétendent ici qu'il ne faut pas se vacciner

Coronavirus : La loi sur le pass sanitaire peut-elle se faire retoquer par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel doit rendre ses conclusions le 5 août, et une censure partielle de la loi sur l’élargissement du pass sanitaire paraît possible.

Le projet de loi sur l’élargissement du pass sanitaire a été voté par le Parlement, mais le chemin n’est pas terminé.

Sous pression, le gouvernement a lui-même décidé de saisir le Conseil constitutionnel.

Au moins quatre points du texte posent effectivement question: 

•          1) Le licenciement automatique faute de pass sanitaire

•          2) La fermeture des centres commerciaux à la discrétion des préfets
•          3) L’isolement obligatoire après un test positif
• 
           4) Les sanctions pour les professionnels qui ne contrôlent pas le pass

- 20minutes - 29/07/21

A toutes fins utiles:  https://www.20minutes.fr/politique/3093663-20210729-coronavirus-loi-pass-sanitaire-peut-faire-retoquer-conseil-constitutionnel 

 Pour plus de précisions ( mais seulement  si intéressés par cette question   ) avant le RDV du 5 août devant le Conseil constitutionnel.

 le licenciement automatique faute de pass sanitaire n’est plus dans la loi. La nouvelle disposition, une suspension du contrat et du salaire pendant deux mois maximum, reste néanmoins « un des principaux motifs possibles d’inconstitutionnalité », juge Dominique Rousseau, constitutionnaliste et professeur à Paris I, 

La fermeture des centres commerciaux à la discrétion des préfets

  Pour Dominique Rousseau et surtout pour l’article 34 de la Constitution de 1958, « c’est au législateur de fixer les règles permettant de réglementer l’exercice des libertés."   on donnerait là un pouvoir discrétionnaire et arbitraire aux préfets.

 L’isolement obligatoire après un test positif
La nouvelle loi renforce le caractère obligatoire et même automatique de l’isolement des personnes testées positives au Covid-19. Ces personnes doivent rester dix jours non renouvelables dans un lieu choisi par elles. Elles ne peuvent sortir que de 10 heures à 12 heures et en cas d’urgence. Des contrôles peuvent être diligentés et les personnes prises en faute sont passibles d’une amende de 1.500 euros.

C’est évidemment la question des contrôles qui pose question, mais Dominique Rousseau semble balayer les doutes : puisqu’il y a isolement obligatoire, il faut bien contrôler l’isolement. « Dès lors que ce contrôle est encadré comme il semble l’être dans la loi, le conseil pourrait considérer qu’il n’y a pas atteinte excessive à la vie privée. »

Les sanctions pour les professionnels qui ne contrôlent pas le pass

Nombreux sont les lieux accueillants du public où il faudra montrer son pass sanitaire pour pouvoir entrer. Il n’y aura évidemment pas de policier devant chaque restaurant ou cinéma, ce sont donc les patrons ou les employés qui devront se charger de la vérification. Certains établissements ont déjà annoncé qu’ils refuseront de le faire, ceux-là s’exposent logiquement à des sanctions.
Même s’il est prudent, Dominique Rousseau pense que ces contrôles ne posent pas de problème d’inconstitutionnalité. « La possibilité pour des personnes de faire des contrôles dès lors qu’elles ne sont pas habilitées à prononcer des amendes, pourrait, là encore au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ne pas être censurée. » Seul souci pour le constitutionnaliste : la faisabilité. Idem quant à l’obligation du pass sanitaire en terrasse. Mais ça, ça n’est pas au Conseil constitutionnel d’en juger.
20minutes 29/07

La nouvelle disposition, une suspension du contrat et du salaire pendant deux mois maximum, reste néanmoins « un des principaux motifs possibles d’inconstitutionnalité », juge Dominique Rousseau, constitutionnaliste et professeur à Paris I.

A noter:

Le message ci-dessus fait doublon puisqu'il provient de la même source que mes informations sur le même sujet, le même jour.

La remontée épidémique en Martinique d'après l'ARS est due au variant Alpha (= anglais) où il reste majoritaire, alors que dans l'Hexagone, c'est le variant Delta (= indien) qui circule majoritairement.

Il ne faisait pas doublon  aux précisions  que je donnais à  20h21  avant que vous ne rajoutiez à 21h16  un lien à votre message d'origine .
De plus , je me suis aperçue que  les liens n'avaient pas la faveur de tous ( et récemment encore) et que certains membres aimaient bien, avoir une synthèse des articles . 
Enfin .....je m'adressais aux intéressés  et sans obliger  personne !!!!!

Si on veut... c'est une manière de voir 

Ceci dit, moi non plus je n'oblige personne... d'ailleurs comment cela pourrait-il être possible sur un forum ?

Et il est évident que seuls les intéressés liront complètement ou chercheront le lien que j'ai mis en fin de message.

Bonjour,

@nicolas2 

Ne pas faire de désinformation, merci.

https://www.midilibre.fr/2021/07/29/herault-33-cas-de-covid-19-et-trois-deces-a-lehpad-les-reflets-dargent-de-palavas-les-flots-9700410.php

Deux des résidents décédés avaient le schéma vaccinal complet
Pour autant, impossible de savoir comment est entré le virus. Un membre du personnel ? Un visiteur ? Pour le directeur, lucide face à la situation, le patient zéro n’est pas la préoccupation. "On ne cherche même pas à savoir. Avec l’allégement des restrictions et l’explosion des cas actuellement, on se doutait que, malheureusement, le Covid allait pénétrer à l’intérieur de l’établissement." Épargné depuis le début de l’épidémie, l’établissement répertorie, en plus de ses 33 résidents positifs, six membres de son personnel atteint par le Covid. Deux des trois résidents décédés avaient leur schéma vaccinal complet tandis que le troisième avait reçu qu’une seule dose.

Bye, bye.