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Vie professionnelle : quels droits à la réinsertion pour les patients ?

Publié le 22 févr. 2019 • Par Louise Bollecker

Une nouvelle étude* a livré des résultats sur les effets du cancer sur la carrière. Que peut-on en conclure ? Comment adapter son travail à la maladie chronique en tant que patient ? Quelles sont les normes en vigueur d’un pays à l’autre ?

Vie professionnelle : quels droits à la réinsertion pour les patients ?

Droit à l’oubli, horaires aménagés, statut de travailleur handicapé… autant de thèmes qui résonnent tout particulièrement pour les malades chroniques. Leur parcours professionnel est souvent bouleversé par la maladie. L’étude menée par des chercheurs et datant de janvier 2019 a montré que la probabilité d’occuper un emploi au moins un trimestre dans l’année est fortement diminuée l’année qui suit l’annonce d’un cancer, par rapport à l’année avant le diagnostic. Jusqu’à cinq ans après la découverte de la maladie, on note un accroissement des arrêts maladies puis une hausse des situations d’inactivité sur le long terme.

Le type de cancer influe sur la réinsertion professionnelle

L’étude a distingué les trajectoires professionnelles selon le type de cancer dont le patient est atteint. Chez les femmes, le cancer de l’ovaire est celui qui a les conséquences les plus négatives sur la carrière, suivi par le cancer du sein. Chez les hommes, le cancer de la prostate a des conséquences peu prononcées sur le moment mais les effets se ressentent sur le long terme. Chez l’ensemble des patients atteints d’un cancer, les cancers du poumon et des bronches sont les plus impactants sur la vie professionnelle, contrairement au cancer de la thyroïde qui n’a que peu de répercussions sur l’emploi des patients concernés.

>> (Re)lisez le témoignage d’Alain : « le marché du travail exclut les malades chroniques »

L’étude conclut que les entreprises ont un rôle majeur à jouer et devraient être incitées par l’État à lutter contre les discriminations liées à la maladie.

Maladies chroniques et vie professionnelle : quelles solutions mettre en œuvre ?

Les cancers ne sont pas les seules maladies qui peuvent influer sur la carrière. Toute maladie qui a des conséquences sur le moral, la condition physique ou la santé mentale peut justifier des aménagements de poste. Il ne faut pas hésiter à en parler à un professionnel de santé.

>> Rejoignez notre forum dédié aux droits et démarches administratives pour poser vos questions

Dans certains pays, la visite médicale est obligatoire dans le cadre d’une embauche. Le médecin du travail est alors l’interlocuteur privilégié du patient et pourra exiger des aménagements de votre cadre professionnel.

Privilégier l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés…

De la même façon, le statut de travailleur handicapé, appliqué en France et au Luxembourg, permet de reconnaître les droits des patients dans le monde professionnel. Certains pays, principalement en Europe, ont mis en place l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. En France, elle s’applique pour les entreprises de plus de 20 salariés en France, à hauteur de 6% des effectifs, sous peine d’amendes. L’Allemagne, l’Italie et l’Espagne appliquent des politiques similaires en matière d’accès à l’emploi. L’Allemagne fait d’ailleurs office de bon élève de l’Europe puisque le taux obligatoire d’emploi de 5% est presque atteint dans le privé comme dans le public, à 4,5%.

Ou la lutte contre les discriminations ?

En revanche, au Royaume-Uni, la seule base juridique est l’Equality Act de 2010, qui protège contre toutes formes de discrimination (âge, sexe, origine, handicap…). Une aide financière nommée Access-to-Work peut également être octroyée aux patients pour mieux s’équiper. Aux Etats-Unis, l’American with Disabilities Act plaide pour une approche inclusive, luttant pour l’égalité des chances. C’est également une approche au cas par cas, sans obligation d’emploi particulière pour les handicapés.

 

Pensez-vous qu’il faille obliger les entreprises à embaucher un certain nombre de travailleurs handicapés ? Quelle politique mettriez-vous en place ?

Comment bien gérer son retour à l’emploi après un cancer ou après le diagnostic d’une maladie chronique ? Avez-vous été victime de discriminations ?

Donnez-nous votre avis et partagez votre expérience pour aider d’autres personnes à mener une vie professionnelle épanouie !

 

 

*Thomas Barnay et al., « L’effet des cancers sur la trajectoire professionnelle », Questions d’économie de la santé, n° 238, décembre 2018. Etude fondée sur la base de données administratives Hygie.

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Carenity

avatar Louise Bollecker

Auteur : Louise Bollecker, Community Manager France & Content Manager

Community Manager de Carenity en France, Louise est également rédactrice en chef du Magazine Santé pour proposer des articles, vidéos et témoignages centrés sur le... >> En savoir plus

99 commentaires


Béatrix
le 10/04/2019

Je suis d'accord avec @Rochambeau, même si le fait d'être reconnu invalide par la CPAM ou la CRAMIF en RP vous octroie la qualité de travailleur handicapé d'office (mais il faut toutefois monter le dossier et attendre 4 à 6 mois l'instruction !). Il y a des handicaps plus handicapants que d'autres pour une entreprise et chaque entreprise a son organisation, ma manière de fonctionner, ses besoins, ses contraintes, ses limites et c'est pour cela qu'il ne faut pas généraliser. Une PME n'a rien à voir avec la filiale d'un grand groupe plus à ^même d'accueillir des personnes avec un déficit quelconque.

Je viens d'être classée en invalidité 2 (je m'y étais opposée il y a un an, le temps de " digérer" cette perspective) et j'ai été licenciée car il m' était impossible d'assurer un poste, même inférieur à celui que j'occupais précédemment les débuts du trouble. Je dirai même que l'envisager me stressait au plus haut point, ayant été une salariée très investie dans mon poste, moralement et physiquement pendant 23 ans, ce qui m'a permis de progresser régulièrement. La maladie m'a attrapée en plein vol et m'a mise à terre au 1er tir.

Aujourd'hui, je recompose ma vie sans le travail , peu à peu, en me trouvant des activités bénévoles qui pallient l'absence d'un job rémunéré et je me sens de nouveau utile. Puis je remonte le moral des autres quand le mien le permet. C'est une grande satisfaction. A +


cathy974
le 11/04/2019

Je suis enseignante .  Je viens de faire un dossier pour obtenir un 12 / 18 ième.  J'attends avec impatience le résultat de la commission .....Ça serait tellement bien de travailler un peu moins et de ce fait moins fatiguée 


Fredo55
le 13/04/2019

Bonjour j'ai une rectocolite hémorragique depuis 18 ans. Actuellement je suis en poussée et j'ai des difficultés pour aller travailler chaque jour est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur le mi-temps thérapeutique?

Ai-je le droit et pour combien de temps et est-ce renouvelable plusieurs fois  jusqu'à la retraite. 

Merci pour vos réponses


Béatrix
le 13/04/2019

Le "mi-temps thérapeutique" n émane pas du Droit du Travail mais de celui de la SS, bien que la relation salariale soit affectée par cette situation.sachant que ce dernier peut être amélioré par votre Convention collective dépendante du secteur dans lequel vous travaillez et qui normalement inscrite sur votre bulletin de paie.

D'après vos écrits, vous souffrez depuis 18 ans de cette maladie sans qu'elle vous ait empêché de travailler, même si c'est pénible. Or, le TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE n'est qu'une solution TEMPORAIRE DE REPRISE. Je crois me  souvenir que votre médecin traitant doit vous autoriser la reprise du travail à temps partiel -pas forcément un mi-temps - pour raison médicale et pour une reprise progressive.Cela signifie que vous devez avoir été en arrêt de travail total pour pouvoir bénéficier de ce temps partiel, sauf si votre précédente reprise récente (après 3 ou 4 semaines par ex), après un arrêt, ne vous a pas permis d' intégrer votre poste dans des conditions supportables . De plus, l'employeur donne son avis / l'organisation du travail (possible ou pas en fonction de votre poste). Enfin, c'est une solution temporaire qui n'excède pas en général une année. La demande est faite auprès du Médecin Conseil de la SS qui versait les IJSS quand l'arrêt de travail était total et c'est elle qui se prononce en faveur ou pas de cette solution de reprise.

Vis-à-vis de votre employeur, vous continuez d'envoyer vos arrêts de travail mais où est mentionné " X% temps thérapeutique". Votre employeur vous rémunère selon vos heures effectives de travail et la SS vous verse des IJSS proratisées en fonction du % de temps de non-travail, avec pour seul plafond  le net du temps plein qui bien entendu, ne peut être dépassé. Votre indemnité sera calculé sur le temps de travail effectif (ex si mi-temps, 50% des jours de congés, votre ancienneté continue à s'incrémenter, vous êtes éligible aux primes   même celles qui sont subordonnées à une condition de présence, idem pour la participation et l’intéressement s'ils existent dans votre entreprise.

Bien que vous ne soyez pas considéré sous le statut de salarié à temps partiel ( votre contrat n'a pas été modifié et l'aménagement est temporaire, dès la fin, l'employeur est obligé de vous réintégrer dans votre temps plein sans discussion, il bénéficie néanmoins de l'abattement des cotisations patronales de SS si les autres conditions sont remplies - ce qui peur être un bon argument pour aménager votre poste de bonne grâce pendant quelques mois.

Il me semble que la meilleure solution pour vous est de demander à la SS de bénéficier de l'invalidité en expliquant avec l'aide de votre médecin traitant vos difficultés à occuper votre emploi à temps plein. Si elle nous met invalide, vous toucherez un% de votre salaire en complément de votre salaire proratisé.

La difficulté, c'est que vos poussées, j'imagine,  ne sont pas prévisibles et c'est un sérieux obstacle pour organiser le travail dans la société car vos absences ne sont pas planifiables.

Il faut en discuter aussi avec le Médecin du Travail qui, je suppose, vous a qualifié APTE ou Apte avec réserves ?

Ou envisager un autre poste où il y a plus de liberté pour vous de vous organiser, quitte à être licencié dans un 1er tempspour inaptitude non professionnelle, puis s'inscrire au Pôle Emploi qui transmettra à CAP EMPLOI pour vous assister à trouver un poste plus en adéquation avec vos possibilité physiques.

Ainsi;, vous aurez une solution jusqu'à la retraite qui s'adapte à votre handicap et vous serez embauché  dans le cadre de l'obligation de recruter 6% de son effectif des salariés qui ont comme vous des problèmes graves de santé (voir la MDPH).

Désolée d'avoir être un peu longue mais votre cas méritait tout ce développement pour choisir en connaissance de cause les diverses options possibles. Je ne prétends pas être exhaustive, n'étant pas juriste en Droit de la SS..


Nathdu57
le 14/04/2019

Ravie de pouvoir lire une réponse aussi nette et claire qui je pense aidera énormément de gens . Merci Béatrix.

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