Bonnemaison, Lambert : à partir de mercredi, la justice rouvre le débat sur la fin de vie

Après une légère accalmie ces dernières semaines, le débat très passionnel sur la fin de vie devrait repartir de plus belle à partir de cette semaine en France. Deux décisions de justice devraient en effet relancer le débat. Dès mercredi tous les regards seront portés sur Pau. L'urgentiste de Bayonne, Nicolas Bonnemaison, doit en effet comparaître du 11 au 27 juin devant la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques. Le médecin, âgé de 53 ans, est accusé d'avoir abrégé la vie de sept personnes âgées, cinq femmes et deux hommes, entre mars 2010 et juillet 2011, dans une unité du service des urgences de l'Hôpital de Bayonne. Il comparaîtra libre durant ce procès, à l'issue duquel il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

A Pau, le procès Bonnemaison du 11 au 27 juin

Dénoncé par des infirmières et une aide-soignante en août 2011, Nicolas Bonnemaison a toujours assumé ses actes, estimant qu'il devait "mettre fin à des souffrances extrêmes". Se défendant d'être "un militant de l'euthanasie", il a affirmé "avoir sa conscience pour lui" et ne pas "revendiquer ce qu'il a fait". D'après l'enquête, le praticien aurait utilisé de l'Hypnovel, un psychotrope, et au moins une fois du Norcuron, à base de curare, utilisée en anesthésie-réanimation. "Il a toujours expliqué avec franchise et honnêteté ce qui s'est passé", rappelle son avocat, Me Arnaud Dupin. "Il est tenaillé par la crainte de ne pas être compris". A ce jour, aucune famille de victime n'a porté plainte. Une seule s'est portée partie civile, se disant choquée par le comportement du Dr Bonnemaison.

Au delà du cas de l’urgentiste, c’est tout le débat sur l’euthanasie qui va refaire surface, alors même que le gouvernement repousse de mois en mois sa réforme. Le procès de l'urgentiste, radié en avril 2014 par le Conseil national de l'Ordre des médecins, intervient en plein débat sur l'opportunité d'une réforme de la loi Leonetti du 22 avril 2005. Le député UMP Jean Leonetti et l'ancien ministre de la Santé Bernard Kouchner, plutôt favorable au contraire à une légalisation du suicide assisté, sont d’ailleurs attendus à Pau parmi quelque 70 témoins appelés à ce procès.

A Paris, l’affaire Lambert devant le Conseil d’État

Dans l’intervalle de ce procès, le débat se nourrira aussi de la prochaine décision du Conseil d’État qui doit se prononcer sur l’interruption ou non des soins à Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif dont la famille se déchire à propos de son maintien ou non en vie. L’audience aura lieu le 20 juin. Et pour rendre sa décision, le Conseil d’État s’appuiera sur les conclusions d'une expertise qu'il avait ordonnée en février et qui confirme l'incurabilité de Vincent Lambert.

Là encore, au-delà du cas individuel, le verdict de la haute juridiction administrative est très attendu, car il devrait déboucher sur une interprétation plus ou moins large de la loi Léonetti. Ce n’est qu’ensuite -peut-être pas avant la rentrée- que le CCNE devrait remettre son rapport de synthèse sur les États généraux de la fin de vie. En attendant, le gouvernement, qui a déjà reçu plusieurs avis, poursuit ses consultations. Un texte pourrait intervenir d'ici la fin de l'année pour honorer la promesse de François Hollande qui en janvier encore a souhaité une loi qui permette, "dans un cadre strict", à un majeur atteint d'une maladie incurable de demander "une assistance médicalisée pour terminer sa vie en dignité".

Après une légère accalmie ces dernières semaines, le débat très passionnel sur la fin de vie devrait repartir de plus belle à partir de cette semaine en France. Deux décisions de justice devraient en effet relancer le débat. Dès mercredi tous les regards seront portés sur Pau. L'urgentiste de Bayonne, Nicolas Bonnemaison, doit en effet comparaître du 11 au 27 juin devant la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques. Le médecin, âgé de 53 ans, est accusé d'avoir abrégé la vie de sept personnes âgées, cinq femmes et deux hommes, entre mars 2010 et juillet 2011, dans une unité du service des urgences de l'Hôpital de Bayonne. Il comparaîtra libre durant ce procès, à l'issue duquel il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

A Pau, le procès Bonnemaison du 11 au 27 juin

Dénoncé par des infirmières et une aide-soignante en août 2011, Nicolas Bonnemaison a toujours assumé ses actes, estimant qu'il devait "mettre fin à des souffrances extrêmes". Se défendant d'être "un militant de l'euthanasie", il a affirmé "avoir sa conscience pour lui" et ne pas "revendiquer ce qu'il a fait". D'après l'enquête, le praticien aurait utilisé de l'Hypnovel, un psychotrope, et au moins une fois du Norcuron, à base de curare, utilisée en anesthésie-réanimation. "Il a toujours expliqué avec franchise et honnêteté ce qui s'est passé", rappelle son avocat, Me Arnaud Dupin. "Il est tenaillé par la crainte de ne pas être compris". A ce jour, aucune famille de victime n'a porté plainte. Une seule s'est portée partie civile, se disant choquée par le comportement du Dr Bonnemaison.

Au delà du cas de l’urgentiste, c’est tout le débat sur l’euthanasie qui va refaire surface, alors même que le gouvernement repousse de mois en mois sa réforme. Le procès de l'urgentiste, radié en avril 2014 par le Conseil national de l'Ordre des médecins, intervient en plein débat sur l'opportunité d'une réforme de la loi Leonetti du 22 avril 2005. Le député UMP Jean Leonetti et l'ancien ministre de la Santé Bernard Kouchner, plutôt favorable au contraire à une légalisation du suicide assisté, sont d’ailleurs attendus à Pau parmi quelque 70 témoins appelés à ce procès.
A Paris, l’affaire Lambert devant le Conseil d’Etat
Dans l’intervalle de ce procès, le débat se nourrira aussi de la prochaine décision du Conseil d’Etat qui doit se prononcer sur l’interruption ou non des soins à Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif dont la famille se déchire à propos de son maintien ou non en vie. L’audience aura lieu le 20 juin. Et pour rendre sa décision, le Conseil d’Etat s’appuiera sur les conclusions d'une expertise qu'il avait ordonnée en février et qui confirme l'incurabilité de Vincent Lambert.

Là encore, au-delà du cas individuel, le verdict de la haute juridiction administrative est très attendu, car il devrait déboucher sur une interprétation plus ou moins large de la loi Léonetti. Ce n’est qu’ensuite -peut-être pas avant la rentrée- que le CCNE devrait remettre son rapport de synthèse sur les Etats généraux de la fin de vie. En attendant, le gouvernement, qui a déjà reçu plusieurs avis, poursuit ses consultations. Un texte pourrait intervenir d'ici la fin de l'année pour honorer la promesse de François Hollande qui en janvier encore a souhaité une loi qui permette, "dans un cadre strict", à un majeur atteint d'une maladie incurable de demander "une assistance médicalisée pour terminer sa vie en dignité".