Les droits des aidants et des proches

La maladie chronique peut induire une perte d’autonomie. Les premières personnes à venir en aide à une personne malade sont généralement ses proches : conjoint, enfants, frères et sœurs… Cet engagement peut être lourd à porter au quotidien, c’est pourquoi l’implication des proches aidants est de plus en plus reconnue et soutenue. Certains aidants peuvent, sous certaines conditions, être salariés ou dédommagés par la personne à laquelle ils apportent une aide. D’autres peuvent bénéficier de congés. De nombreuses actions d’information, de soutien, de formation, sont également proposées. Ces soutiens varient selon l’âge, le lien familial ainsi que la situation familiale, sociale, professionnelle de l’aidant et de la personne aidée.

Etre informé, soutenu et conseillé

Certains Centres locaux d’information et de coordination gérontologique, caisses de retraite, conseils départementaux et communes, des associations, des plateformes d’accompagnement et de répit, soutiennent ou organisent des actions d’information, de soutien et/ou formation destinées aux proches des personnes malades, en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

L’association française des aidants organise des Cafés des aidants dans toute la France. C’est l’occasion d’échanger avec d’autres aidants et de trouver du soutien.

Aucun dispositif n’étant à ce jour généralisé, renseignez-vous auprès de ces organismes dans votre région ou votre département.

Les droits

L’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse

L’affiliation à l’assurance vieillesse permet à l’aidant familial de valider des trimestres pour sa retraite pendant toute la période durant laquelle il s’occupe de la personne en situation de handicap ou malade sans qu’il ait besoin de verser des cotisations auprès de sa caisse de retraite.

Les bénéfices de la carte d’invalidité

Si la personne aidée est titulaire de la carte d’invalidité et que vous l’accompagnez dans ses déplacements, vous bénéficiez des mêmes avantages.

Un droit au chômage

L’aidant familial qui n’était pas salarié avant de s’occuper d’un proche peut acquérir un droit au chômage s’il a établi un contrat de travail avec la personne aidée et s’il remplit les conditions requises (durée de cotisation, inscription comme demandeur d’emploi).

Si le parent dépendant est hébergé chez l’aidant et déclaré fiscalement comme personne à charge, aucun contrat de travail n’est reconnu entre les deux (circulaire Unedic n° 2006-03 du 24 janvier 2006). Un parent qui démissionne pour s’occuper d’un proche n’a pas droit au chômage. Cependant, après quatre mois, il peut demander le réexamen de son dossier.

La possibilité d’aménager son temps de travail

L’aidant familial d’une personne en situation de handicap, qu’il soit salarié du secteur privé ou de la fonction publique, peut demander à travailler à temps partiel ou à adapter ses horaires de travail pour pouvoir remplir son rôle d’aidant. Ces aménagements doivent être discutés avec l’employeur, qui peut les refuser s’il estime qu’ils ne sont pas compatibles avec le poste du salarié.

Les congés

La maladie, le handicap ou la dépendance d’un membre de la famille peut donner droit à des congés spécifiques.

- Le congé de soutien familial pour les salariés du secteur privé .Le congé de proche aidant (ex congé de soutien familial) permet à toute personne, sous certaines conditions, d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle afin de s’occuper d’un membre de sa famille ou d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie d’une certaine gravité (GIR 1 à 3).

- La disponibilité et le temps partiel pour les fonctionnaires. Les fonctionnaires peuvent bénéficier de deux dispositifs proches du congé de soutien familial.

- Le congé de solidarité familiale. Le congé de solidarité familiale permet d’assister, sous conditions, un proche en fin de vie. Les bénéficiaires de ce congé ouvrent droit, pour une partie de sa durée, à l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

- Le congé de présence parentale. Le congé de présence parentale permet de bénéficier d’une réserve de jours de congé utilisée par le salarié pour s’occuper d’un enfant à charge atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Certaines conventions et accords collectifs peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Renseignez-vous auprès de votre employeur.

Source : http://social-sante.gouv.fr/