Jeudi 5 août 2021 à 16:33 - Mis à jour le jeudi 5 août 2021 à 18:09 -Par Sixtine Lys, France Bleu
 
Mesures validées ou censurées. par le Conseil constitutionnel

L'extension du pass sanitaire : ✅

Déjà appliqué dans les lieux culturels et de loisirs depuis le 21 juillet, l'extension du pass sanitaire est prévue le 9 août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, ainsi que dans les établissements médicaux.
Le pass sanitaire consiste en un schéma vaccinal complet (c'est-à-dire avoir reçu les deux doses de vaccin), ou un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, ou un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19 datant d'au moins 15 jours et de moins de six mois, précise le site du gouvernement. "Le législateur a poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé", notent les Sages à propos du pass et de la vaccination des soignants.

 
Le pass sanitaire pourra donc être exigé dans les cafés et les restaurants dès lundi, y compris en terrasse. Les Sages ont estimé que son instauration pour les activités de loisirs et de restauration commerciale, et pour les débits de boisson, était justifiée, au nom d'une "conciliation équilibrée" entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles.

 Pass sanitaire dans les centres commerciaux : ✅

Le Conseil constitutionnel a validé l'extension du pass sanitaire à certains centres commerciaux "au-delà d'un certain seuil défini par décret" et si "la gravité des risques de contamination" à l'échelle d'un département le justifie. L'autorité préfectorale pourra ainsi mettre en place le pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux tout en garantissant "l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport accessibles dans l'enceinte de ces magasins et centres", selon la loi adoptée le 25 juillet. En juillet, le Conseil d'État avait retoqué la nécessité de présenter le pass sanitaire dans les très grands centres commerciaux, de 20.000 mètres carré ou plus.

Pass sanitaire dans les hôpitaux : ✅

Le Conseil constitutionnel a validé l'obligation du pass sanitaire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas "obstacle à l'accès au soins". "La loi ne peut faire échec à l'accès aux soins", a précisé une source proche du Conseil constitutionnel, ajoutant que la décision sera laissée à "l'appréciation des soignants".

Rompre un CDD ou contrat d'intérim faute de pass sanitaire : ❌ 
   
Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi sanitaire prévoyant qu'un CDD ou contrat d'intérim puisse être rompu "avant son terme" par l'employeur faute de pass sanitaire, validant en revanche la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI. "En prévoyant que le défaut de présentation  d'un pass sanitaire constitue une cause de rupture anticipée des seuls contrats à durée déterminée ou de mission, le législateur a institué une différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail qui est sans lien avec l'objectif poursuivi", indique le Conseil constitutionnel.

Les Sages soulignent que le législateur "a entendu exclure" que le défaut de pass puisse constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement d'un salarié en contrat à durée indéterminée".  Ils jugent que la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les salariés concernés par l'obligation de pass sanitaire n'est pas contraire à la Constitution. Ils observent notamment que la mesure est temporaire, l'obligation du pass ne courant que jusqu'au 15 novembre, que la suspension prend fin lorsque le salarié produit "les justificatifs requis" ou encore qu'un salarié peut se voir proposer un autre poste au sein de l'entreprise. "Dès lors, les griefs tirés de la méconnaissance des exigences constitutionnelles précitées doivent être écartés", souligne le Conseil.

L'obligation vaccinale des soignants : ✅

La loi rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, des sapeurs-pompiers, de certains militaires, ainsi que des professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile. À partir du 15 septembre, les soignants non-vaccinés s'exposent à "suspension du contrat de travail", et ne seront donc plus rémunérés.

Isolement des malades pendant 10 jours : ❌

Les juges constitutionnels ont toutefois estimé que l'isolement obligatoire des malades de 10 jours n'était ni "nécessaire, adapté et proportionné" en ce qu'il constitue une mesure privative de liberté "sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l'autorité administrative ou judiciaire".

@maritima bonsoir Maritima! voilà !il faut en arriver là ? solution expéditive? réactive ,bien vrai  fondamentale nécessaire pour que le virus puisse partir .....! car si nous sommes TOUS? vaccinés le virus ne passera pas? cela n'engage que moi ce que je dis? car beaucoup de personne sont contre pour le vaccin ? je vais vous raconter ce qu'il vient d'arriver a un jeune homme que je connais bien; toute sa famille a été vaccinés ,lui seul disait? je ne l'aurais jamais ,car je suis jeune et en bonne santé,.....voilà le 15 juillet il atrape le virus ,cachet doliprane tous les 4 heures 39° de fièvre pendant 3 jours....! le médecin de famille a voulu le faire hospitaliser? lui n'a pas voulu,le voilà privé de                  joies de l'été,de ses amis!!! nous sommes le 5 aout il n'est pas encore rétablit  ,mal aux os,mal aux jambes ,mal de partout ! et la famille qui est restés a coté de lui n'a rien eu car ils étaient tous vaccinés! 

vous voyez que le vaccin sert a  quelque chose ? on raconte tellement de choses sur ce dernier? que l(on tourne en bourrique ? on se sent perdu ?  pour finir je n'oblige pas les gens a se faire vacciner! chacun prend ses responsabilités  ?  puisque nos sommes adultes? 

bon ,soyons attentifs ,et gardez le masque ,car vous êtes protégé ,et surtout vous protégez les autres ,n'oubliez pas ça? bonne soirée a tous ? Maritima voilà mon histoire ,chacun la sienne bien  évidemment ! amicalement!

@arlesienne bonsoir

Et oui à chacun son histoire. Vous avez la vôtre moi la mienne que je connais des personnes qui ont eu le covid après 2 vaccins et bien malade. Même une qui est toujours malade après avoir eu le covid après 3 injections. Bon bien sûr on m'a dit qu'il ne devait pas en une tonne. Mais il suffit que ça tombe sur soi.

Maintenant chacun dira sa propre expérience sa propre version des choses sa propre décision et son propre choix. Mais rien ne dit que même si on était tous vaccinés, qu'il n'y aurait plus de virus

En tout cas je respecte tout le monde donc qu'on me respecte sans me dire des choses désobligeantes.. Moi je n'en dis pas

Merci 

@chantalG non Chantal! jusqu' présent je n'ai rien entendu dire que vous disiez des choses désobligeantes ? en tous cas je n'ai rien dit  la dessus car j'en suis incapable! ? oui en effet les gens feront comme bon leur semble de se faire vacciner ou pas? de toutes les façons on tourne en rond? on ne sait plus ? plus que penser ? cela devient inquiétant ? ça c'est sur? et le covid n'est pas prés de partir? oui j'ai entendu des gens qui étaient vaccinés? a prés ils ont ete contaminés ? vraiment je pense que la vérité ne sera pas là pour demain? car perso je ne sais plus ou on est ?  en pensant que tout va bien pour vous et votre famille ? je vous envoie mon meilleur souvenir! bonne nuit et prenons soins de nous tous? a bientôt Chantal!

@Lilienora bonsoir! ok! on ne juge pas on constate ? perso ,je pense que les gens font comme ils veulent? ceux qui sont pour? et ceux qui sont contre ? chacun sa responsabilité, nous ne sommes plus des gamins que je sache?mais nous tournons en rond,car on ne sait rien de se virus? ou bien si? il vient de Chine     ???  mais on commence en avoir assez? bonne soirée bonsoir a la Belgique!!!!!!

@arlesienne oui je suis comme toi on tourne en rond et je ne sais pas ce que ça va donner. On est pas gâté par une vie sociale qui subit des hauts et des bas plus de bas que de hauts. Ou le contraire ça dépend dans quel sens on se situe. Pour moi on vit des choses difficiles et je pense qu'on aura pas que le covid qui devrait nous inquiéter car on va vers des catastrophes naturelles. On a plus de saisons. La terre est le ciel sont complètement déréglés. Parfois j'ai l'impression de vivre une autre dimension et qu'on aura plus ces belles vacances, ces beaux et bons moments d'autrefois. Oui ce soir je suis pessimiste, car tout cela me stress pas seulement pour moi, mes pour mes enfants et petits enfants et pour tous pleins d'autres.

Oui prenons bien soin de nous tous tout en s'aidant. Je te souhaite une bonne nuit remplie de beaux rêves et prends bien soin de toi et de ta petite famille.

Je t'envoie tout plein de bonnes et belles choses pour toi et ta petite famille et pour ton frère à qui je souhaite que tout se passe bien pour ses yeux

À bientôt Arlesienne et merci 

https://qactus.fr/2021/08/07/vaccin-covid-19-trois-doses-sterilite-et-nanoparticules/

@arlesienne bien dit voilà quelqu’un de sage  , j’approuve !!!! Bon week-end à toi 

Pour info, et éviter les avis radicaux, sachez que:

Des vaccinés et pro-vaccins rejettent farouchement le pass sanitaire

https://information.tv5monde.com/info/des-vaccines-et-pro-vaccins-rejettent-farouchement-le-pass-sanitaire-419486

@bibimet75 bonsoir ami! on est dans un monde déboussolé on ne sait plus quoi faire que penser? comme dit Chantal,la terre aussi change ? le temps est plus le même depuis 3 ans il y a changement....! on a des catastrophes naturelles ,les feux de tout coté? on vit dans un autre monde? mais on positive ? il faut positiver ? essayons en tous les cas? bonne soirée