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travailleur handicapé et retraite anticipée

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lorani

Édité le 07/07/2016 à 18:13

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Bonjour à toutes les personnes qui prendront le temps de me lire,

Mon mari a été reconnu travailleur handicapé en 2001 par rapport à une maladie rare dont il est atteint depuis sa naissance (en 1960). 

En théorie, il remplit toutes les conditions pour obtenir une retraite anticipée à 55 ans (en 2015) ; MAIS la CARSAT (ex CNAV) exige qu'il fournisse une attestation de reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour la période antérieure à 2001.

Le problème est que :

- par méconnaissance de ses droits et bien qu'il subisse les conséquences de cette maladie depuis sa naissance, mon mari n'avait jamais présenté de demande RTQH avant 2001... 

- la MDPH (ex COTOREP) ne délivre pas d'attestation rétroactive.

Ainsi, il se trouve pénalisé car, sans ce document, la CARSAT refuse de lui accorder sa retraite.

Pour info, je vous mets le lien expliquant les conditions de départ anticipé ici : http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques-de-la,2349/retraite-et-handicap,2355/la-retraite-anticipee-des,14842.html

Je remercie par avance toutes les personnes qui pourraient m'apporter des informations fiables et m'aider à résoudre cette injustice !

lorani 

 

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avatar exit

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25/01/2015 à 23:42

Bonsoir,

Il doit bien y avoir une trace bancaire des versements réguliers qui ont été faits depuis si longtemps. Ca ne sera pas très facile d'obtenir un justificatif de votre banque mais c'est certainement possible. Essayez par cette voie. Maintenant si vous avez conservé les relevés bancaires depuis si longtemps, ça serait aussi une solution... Bien sûr il n'est pas possible de faire tant de photocopies mais dans ce cas de les montrer à la CARSAT en s'y rendant... ou en demandant la visite à domicile d'un délégué.

Autre solution : demander conseil à une Association à laquelle votre époux serait adhérent en tant qu'handicapé.


travailleur handicapé et retraite anticipée https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/travailleur-handicape-et-retraite-anticipee-33417 2015-01-25 23:42:42

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Édité le 26/01/2015 à 00:17

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bonjour,

@lorani
il vous faut demander un entretien avec une assistante sociale du CARSAT, pour voir si éventuellement il y à une solution envisageable.

regarder aussi ce lien, car il précise bien:

Conditions de handicap

Vous pouvez partir en retraite anticipée pour cause de handicap, sans attendre l'âge minimum de départ à la retraite, notamment si :

  • vous souffrez d'une incapacité permanente d'au moins 50% prononcé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH),

  • ou si vous êtes reconnu travailleur handicapé avant le 31 décembre 2015.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16337.xhtml

mais il est possible que vous n'ayez pas les trimestres de cotisation en entier, c'est peut être cela qui bloque la situation.

cordialement, James42.

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La manière la plus efficace de vaincre la maladie, c'est de se débarrasser des médecins Paul Ferron (1926-2007) médecin, Humaniste, humoriste.


travailleur handicapé et retraite anticipée https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/travailleur-handicape-et-retraite-anticipee-33417 2015-01-26 00:06:24

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26/01/2015 à 00:27

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Bonsoir,

Diabéqui => Je me suis peut-être mal exprimée : Il ne s'agit pas de prouver des versements mais de fournir une attestation MDPH reconnaissant à mon mari la qualité de travailleur handicapé pour une période antérieure au dépôt de la 1ère demande en 2001.
Merci d'avoir essayé de m'aider.

James42 => Nous avons déjà rencontré un conseiller retraite de la CARSAT et la réponse a été un refus catégorique : pas d'attestation MDPH => pas de retraite anticipée !
Cordialement.

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LORANI


travailleur handicapé et retraite anticipée https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/travailleur-handicape-et-retraite-anticipee-33417 2015-01-26 00:27:34
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Utilisateur désinscrit

26/01/2015 à 00:39

Reste encore un recours : celui de faire appel à l'assistante sociale de la CARSAT comme suggéré par James.

Ah ! la rigidité des fonctionnaires est désespérante... Je sais bien qu'il y a des contrevenants mais bon...


travailleur handicapé et retraite anticipée https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/travailleur-handicape-et-retraite-anticipee-33417 2015-01-26 00:39:46

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james42

Édité le 26/01/2015 à 02:48

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@lorani

donc je réitère mon conseil, voyez une assistante sociale du CARSAT car sur le lien que je vous ai mis qui est le lien du service public, dont je vous ai copier une partie, il demande une RQTH sans durée, d'ailleurs sur votre lien aussi, il disait la même chose.

souvent les conseillers ne sont pas toujours au courant des lois, surtout qu'elle change souvent.

vous avez aussi la possibilité de vous adresser ici:

http://www.cdad-loire.justice.fr/adresses-utiles/fiche/id/3264

cordialement, James42.  

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La manière la plus efficace de vaincre la maladie, c'est de se débarrasser des médecins Paul Ferron (1926-2007) médecin, Humaniste, humoriste.


travailleur handicapé et retraite anticipée https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/travailleur-handicape-et-retraite-anticipee-33417 2015-01-26 02:33:37
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26/01/2015 à 08:32

Lorani James et scoobidoo sont les spécialistes bénévoles, ici, des questions en rapport avec les voies et moyens d'obliger la Sécurité Sociale ou la Carsat à faire ce qu'elles ont à faire. 
Scoobidoo parle souvent des assistantes sociales très dévouées d'une association de handicapés. Posez-lui donc la question directement.
Auparavant la MDPH s'appelait la COTOREP. Etes-vous certaine de n'avoir jamais eu de contact avec sous son ancien sigle ?


travailleur handicapé et retraite anticipée https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/travailleur-handicape-et-retraite-anticipee-33417 2015-01-26 08:32:32

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26/01/2015 à 15:43

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bonjour,

moi je vous conseillerais de voire par rapport à la sécurité sociale si il ni a pas trace de l'handicape de votre mari. bon courage


travailleur handicapé et retraite anticipée https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/travailleur-handicape-et-retraite-anticipee-33417 2015-01-26 15:43:44

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bouaziz123

26/01/2015 à 15:49

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Bonjour si je comprends bien en faite ce monsieur doit être reconu par un médecin qui soit handicapées a titres définitif après une consultation et ex cotorep doit reconnaître handicap vu que ce monsieur et né avec cette maladie.ensuite il y aurait une attestation délivré handicapées a titre définitif a ce moment la peut etre il pourrait avoir sa retraite anticipée.sinon il faudrait trouver un bon bâtonnier et de saisir la justice. 

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bouaziz


travailleur handicapé et retraite anticipée https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/travailleur-handicape-et-retraite-anticipee-33417 2015-01-26 15:49:30

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Bonjour tout le monde,

Je vous remercie pour vos précieux conseils : je n'aurais jamais eu l'idée de contacter une assistante sociale à la CARSAT puisque je n'en connaissais même pas l'existence !

J'ai appelé pour obtenir un RDV mais on me dit que l'assistante sociale ne connait pas à fond la législation sur les retraites contrairement à... un conseiller retraite (que j'ai déjà vu...) !
Néanmoins, demain, je la contacterai directement pour lui parler.

Si James est un spécialiste alors j'ai beaucoup de chance qu'il me réponde (et, en plus, nous habitons dans le même département).

Encore merci à tous les 3 ; je continue mes démarches pour tenter d'obtenir gain de cause... malgré la froideur administrative.

Cordialement.

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LORANI


travailleur handicapé et retraite anticipée https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/travailleur-handicape-et-retraite-anticipee-33417 2015-01-26 15:52:17

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scoobidoo

26/01/2015 à 16:47

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scoobidoo

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Bonjour Lorani,

Tu dois peut-être encore avoir des documents datant d'avant 2001 concernant le handicap de ton mari. Tu peux peut-être encore prendre contact avec les médecins spécialistes qui le suivaient avant pour faire faire une attestation. Ca pourrait être utile pour prouver son état antérieur.

Est ce que Tu as une assurance recours (souvent avec la multirisque habitation) je sais qu'ils peuvent te défendre éventuellement devant le tribunal administratif.

D'après ce que j'ai lu sur le lien que tu as mis, si ton mari a plus de 50% d'invalidité il a droit à la retraite anticipée. Par contre, il faut que ce soit l'invalidité MDPH et le leur moyen de connaître son taux est de faire une demande d'AAH, même s'il n'y a pas droit. La première chose qu'ils regardent, c'est le côté incapacité, seulement ensuite les revenus. Moi, c'est ce qu'on m'a dit de faire pour avoir l'aide d'une tierce personne en étant à la retraite.

Il n'y a rien sur cette page qui dit que la personne doit être travailleur handicapé depuis 15 ans !

Francine

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La vie est belle si on ne lui demande pas plus que ce qu'elle peut donner.


travailleur handicapé et retraite anticipée https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/travailleur-handicape-et-retraite-anticipee-33417 2015-01-26 16:47:30
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