invalidité

Bonjour qui peut me renseigner en arrêt maladie de avril 2016 à avril 2017 pour une spa donc je suis en ald depuis plus de 15 ans maintenant mais jamais en arret sauf il y a un an mise en invalidité cat 1 par la secu sans visiite ni demande depuis avril 2017 repris donc en temps partiel mon poste depuis cette date aussi je dois me faire hospitaliser pour cette même pathologie mi septembre mon employeur me dit que je n aurais aucune ij car je n ai pas valide un an de reprise de travail et pourtant je pensais qu en ald on avait le droit â 3 annees d ij moi je n en ai utilise qu' une puisque la sécu m a mise d office en invalidite quels sont mes droits je suis perdue car si je n ai pas de salaire je ne me fais pas hospitaliser en plus de notre maladie je ne ne veux pas gérer les prob financiers merci de me renseigner 

@toinoujujutiti

en ce qui concerne la sécu c'est faut. enfin plus maintenant .la loi a changé. par contre l'indemnité compensatoire versé par l'employeur sans doute il faut un an si mes souvenirs sont bons.

et pour la sécu l'indemnité est basé sur votre travail a mi temps . mais vous gardez votre indemnité invalidité même en arrêt. moi à votre place (si vous pouvez attendre) j'attendrai avril 2018 que ça fasse un an .

@toinoujujutiti

j'ai mis faut c'est faux !pardon

Malheureusement je ne peux attendre un an car l on doit essayer un nouveau traitement mais cela ne se fait que sous surveillance hospitalière c est pourquoi pendant cette période je serais de nouveau en arret et je me demande dobc si je vais avoir des indemnités journalières en plus de ma pension d invalidite pour completer mon manque de salaire merci 

Bonjour

@toinoujujutiti

Prise en charge
Vos soins médicaux, examens et médicaments sont pris en charge à 100 % pour la maladie et la maternité, sur la base et dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale, à l'exception des médicaments à service médical rendu modéré, des médicaments homéopathiques et de certaines préparations magistrales remboursés à 30 %, et des médicaments à service médical faible remboursés à 15 %.

Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité ou d'adoption, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits.

Vos ayants droit (enfants, conjoint ou concubin ou partenaire Pacs) bénéficient de la prise en charge de leurs soins en cas de maladie ou de maternité aux tarifs de remboursement habituels.

Enfin, sachez que votre pension d'invalidité ouvre droit au capital décès.

Attention : L'Assurance Maladie ne rembourse pas :

les dépassements d'honoraires ;
le surcoût des prothèses et des appareillages dentaires et optiques ;
le forfait journalier en cas d'hospitalisation.

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite

bye, bye.

bonjour,

@tinou92

mais je n'ai pas de souci, avec ça moi, j'ai eu la prime d'embauche de salarié par l'AGEFIPH, des formations pris en charge par la MDPH et la CPAM et depuis 2012 j'ai arrêter de travailler et j'en suis très heureux.

ne vous trompez pas, vous de personne par hasard ?

car il ne me semble pas avoir donner l'impression d'être désespéré.

bye, bye.

@keke le lyon ne connaissant rien à tout cela car en 30 ans de boite je n ai jamais eu d arret là me voilà au bout de meme pas un an d arret maladie :  mise en invalidite cat 1 

C est pourquoi en avril 2017 reprise à temps partiel et seulement 4 mois plus tard car je n ai pas eu le temps de retravailler une annee je me demande s il est possible d avoir de nouveau des ij car ma maladie rechute je dois me faire hospitaliser mais si c est pour n avoir que ma pension et rien cote salaire je refuse l hospi car je ne peux me permettre d etre sans revenus la pension ne suffirait pas 

A savoir je suis en ald depuis plus de 15 ans je n ai eu qu une annee d arret de travail avril 2016 à avril 2017meme pas et  d office l on m a mise en invalidite sans que je demande quoi que ce soit

Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières
04 mai 2017
 
 
 
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail ? Que vous soyez salarié ou sans emploi, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de trois jours. Des dispositions particulières concernent les praticiennes ou auxiliaires médicales conventionnées (PAMC).
SALARIÉ EN ARRÊT MALADIE : VOS INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des trois ou douze mois précédant votre arrêt, elles vous sont versées tous les 14 jours.
Qui est indemnisé ?
Si vous êtes salarié, vous percevez des indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation.

Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois :

vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail ;
ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail.
Si la durée de l'arrêt de travail est supérieure à 6 mois, vous êtes en arrêt de longue durée :

vous devez, à la date de votre arrêt de travail, justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance Maladie

et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ;
ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail.
Cas particulier : vous exercez une profession à caractère saisonnier ou discontinu
Vous exercez une profession à caractère saisonnier ou discontinu et vous ne remplissez pas les conditions de montant de cotisations ou de durée de travail prévues dans le cas général indiqué ci-dessus :

vous devez avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l'arrêt de travail ;
ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail.
Si la durée de l'arrêt est supérieure à 6 mois, vous devez également justifier de douze mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance Maladie.

À noter : vous pouvez bénéficier de 360 indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans. Si vous avez une affection de longue durée, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières pendant 3 ans de date à date. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Montant de vos indemnités journalières
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur (soit 2 664,49 euros au 1er janvier 2017).
Par exemple : sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 37,50 euros par jour.

Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d'arrêt de travail continu. Elle est alors égale à 66,66 % du salaire journalier de base.
Par exemple : sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 50 euros.

Montant maximum de l'indemnité journalière maladie au 1er janvier 2017
Indemnité journalière maladie normale
43,80 euros
Indemnité journalière maladie majorée pour charge de famille à partir du 31e jour d'arrêt de travail
58,40 euros
En cas d'augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, votre indemnité journalière pourra être revalorisée. Pour plus de détails, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

À noter : votre entreprise a peut-être signé une convention collective qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail pour maladie. Renseignez-vous auprès d'elle.
Un délai de carence de 3 jours
Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées, c'est ce que l'on appelle le délai de carence. En principe, le délai de carence s'applique au début de chaque arrêt de travail.

Exceptions
Le délai de carence ne s'applique pas lors d'un arrêt de travail dans les cas suivants :

la reprise d'activité entre deux prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures, à condition que le deuxième arrêt soit prescrit dans le cadre d'une prolongation ;
si vous êtes en affection de longue durée et que vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt de travail pour une même période de 3 ans.
À noter : si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, votre employeur peut demander la subrogation. Dans ce cas, c'est lui qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse d'Assurance Maladie.
Des indemnités journalières soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu
SANS EMPLOI EN ARRÊT MALADIE : VOS INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
Sous conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous percevrez des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie. Ces sommes sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage. Elles se calculent sur la base de votre salaire antérieur à votre admission à Pôle emploi ou à la cessation de votre activité depuis moins d'un an. Versées tous les 14 jours, elles sont soumises aux contributions sociales et, généralement, à l'impôt sur le revenu.
Qui est indemnisé ?
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières si vous êtes sans emploi et sous réserve de remplir l'une des conditions suivantes :

vous percevez une allocation de l'assurance chômage ;
vous avez été indemnisé par l'assurance chômage au cours des douze derniers mois ;
vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois.
C'est votre activité salariée antérieure qui détermine l'attribution et le calcul de vos indemnités journalières. Le calcul s'effectue sur vos derniers mois travaillés et non sur votre allocation chômage. De même, si vous avez cessé votre activité, sans bénéficier d'allocations chômage depuis, vos droits seront étudiés sur la base de vos derniers salaires dans la limite d'une année.

Adressez à votre caisse d'Assurance Maladie :

votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les 3 ou 12 mois antérieurs à la date d'interruption de travail ;
et, si vous êtes en cours d'indemnisation par Pôle emploi ou si vous avez été indemnisé par l'assurance chômage depuis moins de 12 mois et que votre caisse d'Assurance Maladie n'en est pas déjà informée, l'avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation.
Montant de l'indemnité journalière
Le montant de l'indemnité journalière est égal à 50 % du montant du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) des 3 ou 12 mois précédant votre cessation d'activité, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur (soit 2 664,49 euros au 1er janvier 2017).
Par exemple : sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 37,50 euros par jour.

Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d'arrêt. Elle est alors égale à 66,66 % du salaire journalier de base.
Par exemple, sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 50 euros.

Montant maximum de l'indemnité journalière maladie au 1er janvier 2017
Indemnité journalière maladie normale
43,80 euros
Indemnité journalière maladie majorée pour charge de famille à partir du 31e jour d'arrêt de travail
58,40 euros
En cas d'augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, votre indemnité journalière pourra être revalorisée. Pour plus de détails, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

À noter : l'indemnité journalière de l'Assurance Maladie n'est pas cumulable avec l'allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières entraîne donc l'interruption des versements de Pôle emploi pendant votre arrêt maladie, ce qui reporte d'autant de jours vos droits à l'allocation chômage.
Un délai de carence de 3 jours
Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées, c'est ce que l'on appelle le délai de carence. En principe, le délai de carence s'applique au début de chaque arrêt de travail.

Exceptions
Le délai de carence ne s'applique pas lors d'un arrêt, dans les situations suivantes :

la reprise d'activité entre 2 prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ;
si vous êtes en affection de longue durée et que vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt pour une même période de trois ans.
Des indemnités soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu
Votre caisse d'Assurance Maladie vous verse vos indemnités journalières tous les 14 jours. Elle vous adresse en même temps un relevé.

Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux :

0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).
Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD), c'est-à-dire une maladie grave chronique (diabète, hypertension artérielle, cancer, maladie génétique, etc.). Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l'année, votre caisse d'Assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus.

À noter :

Conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire ou vos relevés de Pôle emploi. Ils valident également vos droits à la retraite.
PAMC EN ARRÊT DE TRAVAIL PENDANT LA GROSSESSE : VOS INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
Si vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale conventionnée (PAMC), affiliée à titre personnel au régime d'assurance maladie des PAMC, enceinte et que vous vous trouvez dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre votre activité professionnelle en raison de difficultés médicales liées à votre grossesse, vous pouvez percevoir une indemnité journalière forfaitaire maladie, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droit.
Quelles sont les formalités à effectuer ?
Adressez au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, dans les 2 jours suivant la date de l'interruption de travail, l'avis d'arrêt de travail prescrit par votre médecin ou la sage-femme qui assure le suivi de votre grossesse, accompagné d'une déclaration sur l'honneur de cessation d'activité et d'un certificat médical attestant de la durée de l'arrêt de travail.

Pour que vos droits soient ouverts, il suffit qu'à la date de la 1re constatation médicale de la grossesse, ou à la date de l'interruption d'activité ouvrant droit au congé de maternité, vous ayez exercé au moins 1 mois (pour les remplaçants, les 30 jours peuvent être non consécutifs) et que vous soyez à jour de vos cotisations.
Quel est le montant de votre indemnité journalière forfaitaire maladie ?
L'indemnité journalière forfaitaire maladie que vous percevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 43,80 euros par jour au 1er janvier 2017.
Quand votre indemnité journalière forfaitaire maladie est-elle versée ?
Les indemnités journalières forfaitaires maladie vous sont versées par votre caisse d'Assurance Maladie à compter du 4e jour d'arrêt de travail après un délai de carence de 3 jours.L'indemnité journalière forfaitaire maladie peut être versée pendant 87 jours maximum.

Le délai de carence
Les 3 premiers jours d'un arrêt de travail pour maladie constituent le délai de carence pendant lequel les indemnités journalières ne sont pas versées. Le délai de carence s'applique au début de chaque nouvel arrêt de travail pour maladie.
VOIR AUSSI : LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE EN CAS D’ARRÊT DE TRAVAIL POUR MALADIE
Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance Maladie. Au terme de l’arrêt, des visites médicales peuvent être prévues pour préparer au mieux la reprise de votre activité.

Toutes les démarches et formalités.

Salariés en ALD : durée maximale de versement des IJSS
Dernière mise à jour : 12 août 2016
Catégorie(s) : Gestionnaire de paie
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des IJSS en cas de maladie vous permettant de simuler les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l’employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables, y compris un maintien à "x%" du brut avec (ou sans) carence. Toutes les dispositions en vigueur au 1er janvier 2017 sont prises en compte.
4ème et dernière fiche pratique consacrée aux salariés bénéficiant d’une reconnaissance ALD (Affection de Longue Durée), nous y abordons spécifiquement la durée maximale de versement des IJSS. 

UNE PÉRIODE D’INDEMNISATION D’UNE DURÉE MAXIMALE DE 3 ANS
 

Une récente circulaire ministérielle fait le point sur les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) dans le cadre du régime général.

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.
 

Pour les assurés en ALD, la durée maximale de la période pendant laquelle l’indemnité journalière peut être servie est fixée à 3 ans.

Cette période est calculée de date à date pour chaque affection.

Article L323-1

Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non. Elle peut être servie pendant une période d'une durée maximale, et calculée dans les conditions ci-après :

1°) pour les affections donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L. 324-1, la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est calculée de date à date pour chaque affection. Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale ; (…) 
 

Exemple concret :
Un assuré en arrêt de travail pour une ALD a perçu des indemnités journalières du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, soit une période de 3 ans ;
Il reprend le travail le 1er juillet 2015 ;
Il est à nouveau arrêté pour la même ALD à compter du 1er août 2015 ;
La période de 3 ans d’indemnisation au titre de la même ALD étant arrivée à échéance, l’arrêt de travail ne pourra donner lieu à indemnisation. 
 

L’EXIGENCE D’UNE ANNÉE DE REPRISE DE TRAVAIL
 

En cas de reprise de travail, une nouvelle période d’indemnisation de 3 ans date à date s’ouvre à nouveau dès l’instant où la reprise de travail a été d’au moins 1 an. 

Exemple concret :

Un assuré en arrêt de travail pour une ALD a perçu des IJ du 1er  juillet 2011 au 30 juin 2014 ;
Il reprend le travail le 1er  juillet 2014 ;
Il est de nouveau arrêté au titre de la même ALD le 9 juillet 2015 ;
Ce nouvel arrêt de travail peut donner lieu à indemnisation, l’assuré s’étant reconstitué un droit aux IJ pour 3 ans compte tenu de sa reprise d’activité supérieure à 1 an.
 

Absence de versement des IJSS ≠ reprise du travail 
Le simple fait que les IJSS n’aient pas été versées pendant une année ne suffit pas, à lui seul, à ouvrir une nouvelle période de 3 ans.

Pour l’application de ces dispositions, il est nécessaire que la reprise du travail soit effective.

Reprise du travail et arrêts de travail non liés à l’ALD 
En revanche, la vérification de l’effectivité de la reprise du travail ne fait pas obstacle à ce que, pendant cette période d’une année, l’assuré connaisse des périodes involontaires d’interruption de travail liées à une affection autre que l’ALD au titre de laquelle des IJ avaient été précédemment versées, à la maternité, à la paternité ou au risque AT-MP. 

Exemple concret :

Un assuré bénéficie d’IJSS au titre d’une ALD ;
Il reprend une activité professionnelle salariée à compter du 1er septembre 2014 ;
Au mois de février 2015, il connaît une période d’interruption de travail indemnisée en raison d’un accident du travail ;
Par ailleurs, il est en congé de maladie hors ALD du 1er juillet au 15 juillet 2015.
Ces différentes circonstances ne constituent pas une interruption de la reprise du travail au sens des dispositions précitées du code de la sécurité sociale.

Elles ne font donc pas obstacle à ce que, à compter du 1er septembre 2015, une nouvelle période de 3 ans d’indemnisation soit ouverte au titre de l’ALD ayant justifié le versement d’indemnités journalières antérieurement au 1erseptembre 2014. 

PERCEPTION DE MOINS DE 360 IJSS SUR 3 ANS SANS REPRISE D’UNE ANNÉE DE TRAVAIL
 

Une dérogation est possible pour les assurés :

Ayant bénéficié de moins de 360 jours d’IJ sur la période d’indemnisation de 3 ans ;
Et ne justifiant pas d’une année de reprise du travail
 

Le bénéfice des IJSS pourra être reconnu dans les conditions suivantes : 

Le nombre des IJSS perçues au cours de la période d’indemnisation de 3 ans de date à date devra être inférieur à 360, toutes affections confondues (IJSS versées au titre de l’ALD ayant ouvert la période d’indemnisation de trois ans et IJSS hors ALD) ;
Postérieurement à la période d’indemnisation de 3 ans de date à date et dans la limite au plus d’un an suivant la fin de cette période, le différentiel entre 360 IJSS et le nombre d’IJ effectivement perçues pourra être versé à l’assuré sous réserve que dans le décompte de ce reliquat, toutes les IJSS soient comptabilisées (IJSS ALD et IJSS hors ALD).
 

Exemple concret : 
Un assuré en arrêt de travail pour une ALD a perçu des indemnités journalières du 1er janvier au 31 mars 2012, soit 90 IJSS ;
Il reprend son activité du 1er avril 2012 au 28 février 2013 ;
Le 1er mars 2013, il est de nouveau arrêté jusqu’au 30 avril 2013, soit 61 IJSS ;
Le 1er mai 2013, il reprend son activité jusqu’au 31 mars 2014 ;
Le 1er avril 2014, il est arrêté jusqu’au 31 mai 2014, soit 61 IJ ;
Il reprend son activité le 1er juin 2014 jusqu’au 31 mars 2015 ;
Il est à nouveau arrêté au titre de la même ALD le 1er avril 2015.
 

1erjanvier 2012
31 mars 2012
1eravril 2012
28 février 2013
1ermars 2013
30 avril 2013
1er

mai 2013
31 mars 2014
1eravril 2014
31

mai 2014
1er

juin 2014
31 mars 2015
1er

avril

2015
Arrêt de travail ALD : 90 IJSS
Reprise activité
Arrêt de travail : 61 IJSS
Reprise activité
Arrêt de travail : 61 IJSS
Reprise activité
Arrêt de travail même ALD
Au 1er avril 2015, la reprise d’activité est inférieure à 1 année, ce qui exclut qu’une nouvelle période d’indemnisation de 3 ans de date à date puisse être ouverte.
En revanche, sur la période allant du 1er  janvier 2012 au 31 décembre 2014, le nombre d’IJ perçues s’élève à 212.
Un reliquat de 148 IJSS peut donc être versé sur la période d’un an allant du 1er janvier 2015 (fin de la période d’indemnisation de 3 ans de date à date) au 31 décembre 2015, ce reliquat s’entendant toutes IJSS confondues (IJSS ALD et IJSS hors ALD).
 La dérogation ainsi accordée ne fait pas échec au fait que pour s’ouvrir une nouvelle période d’indemnisation de 3 ans date à date au titre d’une même ALD, l’assuré doit travailler pendant 1 année complète. 

CAS PARTICULIER DES PÉRIODES INDEMNISÉES AU TITRE D’UNE BLESSURE OU D’UNE AFFECTION CONTRACTÉES LORS D’OPÉRATIONS MILITAIRES 
 

Ne sont pas prises en compte dans le décompte de la période de 3 ans visée aux arrêts de travail hors et dans le cadre d’une ALD, les périodes indemnisées au titre d’une blessure ou d’une affection contractées lors d’opérations militaires. 

Extrait circulaire du 26 mai 2015 :

Annexe n° 6

La durée de versement des indemnités journalières maladie

Textes de référence

Article L. 323-1 et R. 323-1 du code de la sécurité sociale.

I – La durée de perception des IJ maladie pour les assurés hors ALD

Pour les affections autres que les ALD, l’assuré ne peut recevoir, au titre d’une ou de plusieurs maladies, plus de 360 indemnités journalières pour une période quelconque de trois ans (article R. 323-1 en son 4°).

II – La durée de perception des IJ maladie pour les assurés en ALD

A – Une période d’indemnisation d’une durée maximale de trois ans

Pour les assurés en ALD, la durée maximale de la période pendant laquelle l’indemnité journalière peut être servie est fixée à trois ans (article R. 323-4 en son 2°). Cette période est calculée de date à date pour chaque affection (article L. 323-1 en son 1°).

Exemple n° 27 : un assuré en arrêt de travail pour une ALD a perçu des indemnités journalières du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015. Il reprend le travail le 1er juillet 2015, puis est de nouveau arrêté pour la même ALD à compter du 1er août 2015. La période de trois ans d’indemnisation au titre de la même ALD étant arrivée à échéance, l’arrêt de travail ne pourra donner lieu à indemnisation.

B – L’exigence d’une année de reprise de travail

En cas de reprise de travail, une nouvelle période d’indemnisation de trois ans date à date s’ouvre à nouveau dès l’instant où la reprise de travail a été d’au moins un an.

Exemple n°28 : un assuré en arrêt de travail pour u ne ALD a perçu des IJ du 1er juillet 2011 au 30 juin 2014. Il a repris le travail le 1er juillet 2014, puis est de nouveau arrêté au titre de la même ALD le 9 juillet 2015. Ce nouvel arrêt de travail peut donner lieu à indemnisation, l’assuré s’étant reconstitué un droit aux IJ pour trois ans compte tenu de sa reprise d’activité supérieure à un an.

Le simple fait que les indemnités journalières maladie n’aient pas été versées pendant une année ne suffit pas, à lui seul, à ouvrir une nouvelle période de trois ans. Pour l’application de ces dispositions, il est nécessaire que la reprise du travail soit effective.

En revanche, la vérification de l’effectivité de la reprise du travail ne fait pas obstacle à ce que, pendant cette période d’une année, l’assuré connaisse des périodes involontaires d’interruption de travail liées à une affection autre que l’ALD au titre de laquelle des IJ avaient été précédemment versées, à la maternité, à la paternité ou au risque AT-MP.

Exemple n° 29 : un assuré bénéficiant d’indemnités journalières de travail au titre d’une ALD reprend une activité professionnelle salariée à compter du 1er septembre 2014. Au mois de février 2015, il connaît une période d’interruption de travail indemnisée en raison d’un accident du travail. Par ailleurs, il est en congé de maladie hors ALD du 1er juillet au 15 juillet 2015.

Ces différentes circonstances ne constituent pas une interruption de la reprise du travail au sens des dispositions précitées du code de la sécurité sociale. Elles ne font donc pas obstacle à ce que, à compter du 1er septembre 2015, une nouvelle période de trois ans d’indemnisation soit ouverte au titre de l’ALD ayant justifié le versement d’indemnités journalières antérieurement au 1er septembre 2014.

C – Une dérogation possible pour les assurés ayant bénéficié de moins de 360 jours d’IJ sur la période d’indemnisation de trois ans et ne justifiant pas d’une année de reprise du travail

Si, à l’issue de la période d’indemnisation de trois ans, l’assuré ne justifie pas d’un an de reprise d’activité, le bénéfice des IJ pourra être reconnu dans les conditions suivantes :

? le nombre des IJ perçues au cours de la période d’indemnisation de trois ans de date à date devra être inférieur à 360, toutes affections confondues (IJ versées au titre de l’ALD ayant ouvert la période d’indemnisation de trois ans et IJ hors ALD) ;

? postérieurement à la période d’indemnisation de trois ans de date à date et dans la limite au plus d’un an suivant la fin de cette période, le différentiel entre 360 IJ et le nombre d’IJ effectivement perçues pourra être versé à l’assuré sous réserve que dans le décompte de ce reliquat, toutes les IJ soient comptabilisées (IJ ALD et IJ hors ALD).

Exemple n° 30 : un assuré en arrêt de travail pour une ALD a perçu des indemnités journalières du 1er janvier au 31 mars 2012, soit 90 IJ. Il reprend son activité du 1er avril 2012 au 28 février 2013. Le 1er mars 2013, il est de nouveau arrêté jusqu’au 30 avril 2013, soit 61 IJ. Le 1er mai 2013, il reprend son activité jusqu’au 31 mars 2014. Le 1er avril 2014, il est arrêté jusqu’au 31 mai 2014, soit 61 IJ. Il reprend son activité le 1er juin 2014 jusqu’au 31 mars 2015 et est à nouveau arrêté au titre de la même ALD le 1er avril 2015.

Au 1er avril 2015, la reprise d’activité est inférieure à une année, ce qui exclut qu’une nouvelle période d’indemnisation de trois ans de date à date puisse être ouverte. En revanche, sur la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, le nombre d’IJ perçues s’élève à 212. Un reliquat de 148 IJ peut donc être versé sur la période d’un an allant du 1er janvier 2015 (fin de la période d’indemnisation de trois ans de date à date) au 31

décembre 2015, ce reliquat s’entendant toutes IJ confondues (IJ ALD et IJ hors ALD).

? La dérogation ainsi accordée ne fait pas échec au fait que pour s’ouvrir une nouvelle période d’indemnisation de trois ans date à date au titre d’une même ALD, l’assuré doit travailler pendant une année complète dans les conditions exposées au paragraphe B supra.

III – Cas particulier des périodes indemnisées au titre d’une blessure ou d’une affection contractées lors d’opérations militaires

Ne sont pas prises en compte dans le décompte de la période de trois ans visée aux paragraphes I et II supra les périodes indemnisées au titre d’une blessure ou d’une affection contractées lors d’opérations militaires.

@keke le lyon

je n'ai pas eu l'impression d'etre désespérée, ni remettre mon cas en question... après 3 ans en arrêt maladie et 2 ans d'invalidité, j'ai également décidé d'arrêter ma vie professionnelle afin de préserver ma santé car les troubles cognitifs se font de plus en plus fréquents...

la reponse n'était-elle pas destinée à toinoujujutiti ?

mais qu'importe...merci