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invalidité

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avatar bettysab

bettysab

Édité le 16/10/2016 à 09:57

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bettysab

Dernière activité le 25/08/2015 à 14:28

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avatar exit

Utilisateur désinscrit

06/08/2015 à 16:34

J'ai rappelé et j'ai eu un autre monsieur qui m'a précisé que  la circulaire :
http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2002/CIR-117-2002.PDF
 
abolit la circulaire du 23 avril 2002 /
http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2002/CIR-65-2002.PDF
qui empêchait le cumul entre la pension d'invalidité 1 ou 2 et les indemnités journalières ALD.

Donc, les règles classiques s'appliquent et sont précisées par la jurisprudence :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007201149


invalidité https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/invalidite-30595 2015-08-06 16:34:36
avatar exit

Utilisateur désinscrit

07/08/2015 à 00:57

Scoobidoo, je lis un message que tu as mis le 30 juillet je crois

 "Ce que je peux dire, c'est qu'on ne perd rien pour la retraite quand on est en invalidité. Les trimestres en maladie, invalidité, comptent comme travaillés et comme si on cotisait à hauteur de la moyenne des 3 derniers mois travaillés."

ce n est pas tout a fait exact. Quand on est en invalidité, on perd par rapport à une personne en activité pour le calcul de la retraite.Les trimestres ne comptent pas en trimestres cotisés par un salaire, aucune notion de la " hauteur de la moyenne des 3 derniers mois travaillés" n intervient .Les trimestres sont validés non pas par un montant de cotisations salariale mais par des dates de paiement de pension d invalidité. Pour une année complète en invalidité, 4 trimestres sont validés automatiquement . Si vous demandez votre relevé de carrière  à la caisse retraite, CNAV ou Carsat, vous verrez que pour des années en invalidité sans activité, il y a 4 trimestres validés sans qu aucun montant soit mentionné, on dit que ce sont des périodes assimilées. Si la personne a une activité salariée, il y aura le salaire annuel qu elle a perçu et les 4 trimestres d invalidité , même si les salaires ne sont pas suffisant pour valider les 4 trimestres de cette année. Pour calculer une retraite, on fait la moyenne des salaires des 25 meilleures années de la carrière : appelé le salaire annuel moyen Les trimestres d invalidité n étant pas générés pas des salaires, ils n entrent pas dans le calcul de ce salaire annuel moyen. Par contre , ils comptent pour obtenir le nombre total de trimestres, entre 166 et 172 selon l année de naissance.  Donc le fait d être en invalidité pénalise pour le calcul de la retraite , ils ne peuvent pas augmenter le salaire annuel moyen . A moins que pour les personnes qui travaillent, les salaires perçus alors qu elles sont en invalidité entrent dans le calcul du salaire annuel moyen en faisant partie des meilleures années de salaires. Mais c est rare . Pour trouver quand même quelque chose de positif, quand on perçoit une pension d invalidité, il n y a pas d abattement dans le taux de calcul de la retraite, on a d office le taux maximum.

Le chômage et la maladie pénalisent de la même façon pour le calcul de la retraite. On ne prend pas le montant des allocation chômage ou des indemnités journalières. C est le nombre de jours d indemnisation qui valide les trimestres, ce sont également ce qu on appelle des périodes assimilées

Tout çà, c est valable pour le régime général, la sécurité sociale.. Je ne connais pas la législation des autres régimes et ne m aventurerais pas à en parler.

 

 


invalidité https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/invalidite-30595 2015-08-07 00:57:57
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Utilisateur désinscrit

08/08/2015 à 13:37

@scoobidoo 

@lutina 

Quelqu'un sait il comment je peux faire pour trouver un service de médiation qui pourrait m aider à obtenir un mi temps au lieu d un 70 %. 

Je suis en invalidité 1 et mon travail me refuse le mi temps. Il ne m accorde que le temps partiel. 

Merci. 

 


invalidité https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/invalidite-30595 2015-08-08 13:37:46

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scoobidoo

Édité le 08/08/2015 à 13:49

Bon conseiller

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scoobidoo

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@angelina Là, je ne connais pas.

Cette association est la plus à même de te donner les renseignements que tu cherches :

Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits
CDTHED
 – 4, place des Jacobins – 38130 Échirolles
Téléphone : 04 76 84 62 95
 – Courriel :  contact@cdthed.fr
Site : http://www.cdthed.fr

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La vie est belle si on ne lui demande pas plus que ce qu'elle peut donner.


invalidité https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/invalidite-30595 2015-08-08 13:47:51
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08/08/2015 à 14:22

Merci bcp. @scoobidoo. 

Je m en occupe lundi. 


invalidité https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/invalidite-30595 2015-08-08 14:22:20
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Utilisateur désinscrit

08/08/2015 à 16:50

angelina, je ne peux pas t aider. L association conseillée par scoobiddoo est plus à même de te renseigner. bon courage


invalidité https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/invalidite-30595 2015-08-08 16:50:48
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Utilisateur désinscrit

08/08/2015 à 19:20

Merci bcp à vs 2. 


invalidité https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/invalidite-30595 2015-08-08 19:20:16

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09/08/2015 à 12:00

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Bonjour,

 

Il faut retirer un dossier pour faire une demande à la MDPH à la mairie de votre commune, le remplir avec votre médecin traitant, vous la reemplissez bien.....n'hésitez pas à voir un spécialiste, cerificats médicaux , en photocopie , et cela prend 6 mois pour avoir une réponse

J'espère que ma réponse vous conviendra

 

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CAROLINE


invalidité https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/invalidite-30595 2015-08-09 12:00:20

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09/08/2015 à 12:01

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Pas la CPAM !!!!!

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CAROLINE


invalidité https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/invalidite-30595 2015-08-09 12:01:04
avatar exit

Utilisateur désinscrit

09/08/2015 à 14:48

@angelina,moi,j avais obtenu mon mi-temp grace a la med du travail!t as ete les voir? ils peuvent te conseiller et te guider!!


invalidité https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/bon-a-savoir-pour-tous/invalidite-30595 2015-08-09 14:48:49
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