Publication du rapport d’activité annuel : la HAS revient sur son année 2014

La Haute Autorité de Santé (HAS) publie aujourd’hui son rapport annuel d’activité, qui revient sur les principaux faits marquants de l’année 2014. Elle y présente les principaux travaux et productions de ses services et de ses 3 commissions réglementaires qui évaluent les médicaments, dispositifs médicaux, actes et procèdent aux évaluations médico-économiques.

La synthèse du rapport et sa version longue sont disponibles en bas de page.

Comme chaque année, le rapport annuel d’activité de la Haute Autorité de Santé présente les chiffres clés de l’année écoulée et propose des focus sur ses productions et quelques faits marquants.

L’année 2014 a été principalement marquée par la mise en œuvre de la mission médico-économique avec la production des avis d’efficience des produits de santé dont une quinzaine d’avis ont été rendus par la commission évaluation économique et de santé publique. Afin de garantir la pérennité de notre système sanitaire et son égal accès à tous, ces avis d’efficience sont un élément supplémentaire pour l’aide à la décision publique dans la gestion du panier de soins.

Retour sur quelques faits marquants de l’année :

1. L’évaluation des produits de santé en vue de leur remboursement

11 médicaments ont représenté un progrès majeur ou important en 2014

- 630 avis rendus en 2014 par la Commission de la Transparence (dont 419 avis portant précisément sur des premières inscriptions au remboursement, renouvellements et extensions d’indication) ;

- 58 nouveaux médicaments ont reçu un avis favorable à un remboursement (sur 64, soit 90% d’avis favorables)

- un progrès thérapeutique « majeur » reconnu pour un nouveau médicament (Orphacol®, destiné à traiter deux maladies hépatiques et permettant d’éviter la greffe de foie) ainsi que pour une extension d’indication (Glivec®, pour les enfants atteints de leucémie aiguë lymphoïde chromosome Philadelphie positive en association avec la chimiothérapie) ;

- 9 autres médicaments ont été reconnus comme apportant un progrès thérapeutique « important » (dont 5 nouveaux médicaments dans le traitement du cancer du sein, de l’hépatite C, d’une maladie héréditaire rare, de l'infection invasive méningococcique et des intoxications par le plomb et le mercure) ;

- 5 réévaluations de classes de médicaments (les benzodiazépines dans l’insomnie, les traitements hormonaux de la ménopause, les opioïdes forts dans les douleurs chroniques non cancéreuses/non neurogènes, les traitements de fond classiques de la polyarthrite rhumatoïde et 15 spécialités en oncologie).

5 dispositifs médicaux ont apporté un progrès majeur en 2014

- 179 dispositifs médicaux vus en 2014 par la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) soit 195 avis rendus

- 65 nouveaux dispositifs médicaux ont un reçu un avis favorable à un remboursement (sur 78, soit 83 % d'avis favorables) ;

- 5 dispositifs médicaux reconnus comme apportant un progrès thérapeutique « majeur » dans de nouvelles indications (4 bioprothèses valvulaires aortiques et 1 système d'assistance cardiaque paracorporel uni/biventriculaire) ;

- Évaluation de 4 groupes de produits (sous description générique) : prothèse d’épaule, dispositifs contraceptifs, syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil et forfait de mobilisation thoracique et d’aide à la toux.

32 avis sur des actes - 14 rapports d’évaluation technologique

- 32 avis sur des actes par la CNEDiMTS dont 24 pour l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) ;

- 14 rapports d’évaluation technologique dont 6 rapports d’évaluation portant notamment sur les risques infectieux de la mésothérapie à visée esthétique, les critères d’éligibilité à la chirurgie ambulatoire ou les conditions de détection du génome des entérovirus dans les cas de méningite.

La HAS a publié ses premiers avis d’efficience en 2014

- La HAS a débuté en 2014 l’élaboration d’avis d’efficience concernant les médicaments et dispositifs médicaux particulièrement coûteux et innovants.

- 14 médicaments et 1 dispositif médical ont fait l’objet d’un avis d’efficience (évaluation médico-économique participant à la fixation du prix en France) après des études d’éligibilité pour 66 dossiers.

2. Les recommandations de prises en charge et de santé publique

Des recommandations pour aider les professionnels et améliorer les pratiques

12 recommandations de bonnes pratiques et fiches mémo à destination des professionnels : concernant notamment l’arrêt du tabac, la maltraitance des enfants, la dépression de l’adolescent, la sortie précoce de maternité et la prescription d’antibiotiques.

4 recommandations pour améliorer la prévention et le dépistage

4 recommandations de santé publique pour l’amélioration de l’organisation des soins en France : dépistage du cancer du sein chez les femmes à haut risque, dépistage de la thrombophilie avant contraception hormonale, dépistage de l’hépatite C grâce aux tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) et dépistage néonatal de la drépanocytose en France.
 
3. La certification des hôpitaux et cliniques et les indicateurs de qualité et sécurité des soins

Dernière ligne droite dans la certification de l’ensemble des hôpitaux et cliniques en France (dite « certification v2010 »)

- Au 31 décembre 2014, la HAS a terminé le cycle des visites initiales v2010 ; ce sont 2 607 établissements de santé qui ont été visités depuis 2010 (dont 434 en 2014).

- Sur les 2 434 établissements disposant de leur résultat après visite initiale : 17 % des établissements ont été certifiés sans recommandation (soit 427 établissements), 34 % certifiés avec recommandations, 36% certifiés avec réserves, 12 % sont en sursis à certification, 0,3 % non certifiés. Ces établissements font l’objet d’un suivi par la HAS leur permettant de mettre en place des mesures pour améliorer leur résultat.

- Lancement de la nouvelle certification des établissements de santé, dite « v2014 »  avec la réception et l’analyse des quelques 350 premiers comptes qualité et mise en ligne des guides méthodologiques à destination des établissements ;

- Publication du guide sur la méthode du « patient traceur » après une phase d’expérimentation dans 13 établissements afin de mettre au centre le patient et ses ressentis dans l’évaluation des prises en charge.

Indicateurs : toujours plus loin dans la mesure de la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé

- Évolution de l’indicateur existant sur le délais d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation vers un indicateur lié à la qualité du document remis au patient ;

- Seconde campagne de recueil des indicateurs de prise en charge préopératoire de la chirurgie de l’obésité ;

- Publication des indicateurs transversaux de l’année 2014 sur la gestion du dossier des patients, du dossier anesthésique, de la réunion de concertation pluridisciplinaire.
 
4. Autres faits marquants et missions transversales de la HAS

- Ouverture de la HAS à l’open data avec la mise à disposition de 6 jeux de données (évaluation médicaments et dispositifs, certification, indicateurs, médecins accrédités,…) ;

- 10 nouveaux protocoles de coopération entre professionnels ;

- Premières accréditations en équipe (et non plus qu’individuelles) de médecins exerçant une spécialité ou une activité dite « à risques » ;

- Poursuite des expérimentations pour améliorer les parcours de soins : travail en équipe (Pacte), césariennes programmées, document de sortie d’hospitalisation et parcours de santé des personnes âgées (PAERPA) ;

- 24 nouvelles fiches méthodes de Développement professionnel continu à destination des professionnels et des organismes de formation ;

- 8 projets pluriannuels internationaux (3 dans le domaine de l’évaluation des technologies de santé ou Health Technology Assessment (HTA) et 5 dans celui de la qualité des soins et la sécurité des patients).
Haute Autorité de Santé