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Droits et démarches - Maladies chroniques

Taxis conventionnés

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Bonjour,

Je n'ai pas la force de lire tous les 205 articles contenant le mot-clé "taxi". A priori ces infos n'ont jamais été traitées, aussi je vous propose une nouvelle file.

 

Pendant des années et encore début 2018, je prenais un taxi pour aller chez le dentiste ou un médecin en ville, certains chauffeurs de <compagnie de taxis> n'acceptaient pas de pratiquer le tiers payant.

Au téléphone, le standard de la <compagnie de taxis> était inflexible et maintenait que le tiers payant est réservé aux trajets vers/depuis les hôpitaux.


Sur le document "Guide pratique à destination des taxis parisiens conventionnés", page 4 :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/cpam-paris_guide-pratique-taxis.pdf
lire 1) 2) etc.

Je crois avoir compris que la <compagnie de taxis> interprète que la condition 1) de ce paragraphe doit être remplie AVEC la 2).  Or, logiquement, quand on lit le paragraphe, toutes les conditions 1) 2) 3) 4) 5) ... ne peuvent être remplies à la fois. La condition 2) s'impose mais c'est étrangement rédigé. Se référer au texte de loi ci-dessous.

Je ne comprenais pas autrement qu'un chauffeur la <compagnie de taxis> me refuse le tiers-payant, sinon que dans les situations à problèmes je n'ai pas vu de lecteur de carte vitale dans les taxis en cause. Ou sinon, c'est que le logiciel de leur tablette était programmé en interprétant ("mal") la convention de taxis.


J'ai également parcouru l'Article R322-10 du Code de la Sécurité Sociale sur

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000031827863&idSectionTA=LEGISCTA000023755276&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20171220

stipulant (extrait) :
Sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de l'ayant droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer :

1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants :

a) Transports liés à une hospitalisation ;

b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L. 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ;

(Concernant les traitements et l'Article L324-1, je suis en ALD et mon médecin a établi un protocole de soins).

BREF, quand on est en ALD ( et condition de prise en charge à 100%) et qu'on doit prendre le taxi pour des soins avec un bon de transport prescrit par un médecin (pour consultation, soins, labos, ...), on peut bénéficier du tiers-payant.

Je n'évoquerai pas les raisons possibles qui conduisent un taxi à polémiquer sur le sujet, j'en ai trop souffert.

J'espère que ce post vous sera utile.

BISES.

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Chris31

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@SepSepien re-Bonjouremoticon Clin d'oeil Oui bien sûr ! 

"... BREF, quand on est en ALD ( prise en charge à 100% après que le médecin en ait fait la demande à la SS ) et qu'on doit prendre le taxi pour des soins ( en relation directe avec l'ALD) avec un bon de transport prescrit par un médecin (pour consultation, soins, labos, ...), on peut bénéficier du tiers-payant...."

lorsqu'on fait appel à une société d'ambulances et VSL , ou taxi conventionné ( agrée pat la SS pour le transport des patients vers hôpital , consult° et examens diverse, kiné , centre de rééducation fonctionnelle , du moment que tout est en relation avec l'ALD !

Sujet ouvert et doublon @Louise-B‍  

https://membre.carenity.com/forum/bon-a-savoir-pour-tous/transport-en-vsl-41207

Bien à vous emoticon Top la,

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Chris31- Faites que le rêve dévore votre vie, afin que la vie ne dévore pas votre rêve. Antoine de Saint-Exupéry


Taxis conventionnés https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/mes-droits-et-mes-demarches-maladies-chronique/taxis-conventionnes-41611 2018-09-13 15:39:34

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13/09/2018 à 19:56

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Bonsoir @Chris31  ,

Dans la Prescription médicale de transport cerfa N°11574 *04,
§ La prescription médicale
1) Dans quelle situation permettant la prise en charge du transport se trouve votre patient ?
(sur la 2è ligne)
- "transport en lien avec une affection de longue durée avec déficience ou incapacité"
   * ALD exonérante à cocher
 (  * ALD non exonérante non cochée)

en fait, ce n'est pas le soin qui est en lien avec l'ALD, mais le transport.
Donc, pour A/R chez le dentiste, si j'ai des difficultés à la marche (en rapport avec ma SEP), j'ai le droit au tiers-payant.

(Sinon je ne sais pas comment m'y rendre).

Amitiés.

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@SepSepien  C'est  ton toubib qui remplit le bon (tu peux remplir la partie assuré du volet1 (calque volet 2) et le bas du volet 2 la Scté d'ambulances ou le taxi emoticon Clin d'oeil

En fait il faut en parler avec toubib et c'est lui qui juge et t'arrange ou pas , s'il te connait aucun pb emoticon Gros sourir

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f-36910231536866766.pdf

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Chris31- Faites que le rêve dévore votre vie, afin que la vie ne dévore pas votre rêve. Antoine de Saint-Exupéry


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@Chris31 je l'ai vu ce soir, il m'a confirmé cette interprétation.

Quand il me voit marcher (plutôt le genre Cheeta que Tarzan), il n'a plus trop le choix ;o)

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@SepSepien  t'inquiète lol moi c'est souvent Robocop ou Imotep  et toubib est très conciliante à son approche mdr emoticon Cowboy

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Chris31- Faites que le rêve dévore votre vie, afin que la vie ne dévore pas votre rêve. Antoine de Saint-Exupéry


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Louise

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Louise

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Bonjour à tous,

Je me permets de déplacer cette discussion dans le groupe Mes droits et Mes démarches. J'aimerais beaucoup que ce groupe soit d'une véritable aide pour tous les membres et que toutes les discussions sur l'administratif, les démarches à faire, etc. y soient.

En tout cas, c'est très intéressant !

Très bonne journée emoticon Timide

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Louise de l'équipe Carenity


Taxis conventionnés https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/mes-droits-et-mes-demarches-maladies-chronique/taxis-conventionnes-41611 2018-09-17 13:12:52

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SepSepien

02/04/2019 à 09:24

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Bonjour à tous !

Hier, au retour de chez un médecin vers 17H, pas de taxi conventionné disponible (à la centrale de réservation), comme très souvent, trop souvent. Il a fallu que je marche 400m et que je coince un taxi avec mon déambulateur, car il leur est "difficile" de faire un stop dans la rue, les voitures klaxonnent derrière.

Je plaide en faveur de l'augmentation du nombre de taxis (conventionnés, en tous cas), ne leur en déplaise !

On voit les limites de l'existant ... no more comment.

Bises et amitiés.

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Taxis conventionnés https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/mes-droits-et-mes-demarches-maladies-chronique/taxis-conventionnes-41611 2019-04-02 09:24:35

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