Maintien de salaire en arrêt maladie en ALD

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Angel971

04/05/2024 à 00:49

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Angel971

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Bonjour,

Je suis diagnostiquée de spondylarthrite depuis un peu plus de 2 ans. Les derniers ont été difficiles et mon médecin traitant, avec avis du médecin du travail, m'a mise en arrêt pour 3 mois.

Je viens de constater une perte de salaire sur ma dernière paie.

Je suis fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière.

Savez-vous si en arrêt en ALD on perd une partie de notre salaire ou s'il y a un maintien du salaire à 100 % ? J'ai cru comprendre sur les différents forum qu'on peut bénéficier de 3 ans d'arrêts maladie cumulés et ne perdre qu'une seule fois le jour de carence sur ces mêmes 3 ans ?

Merci à ceux qui pourront me répondre.

Courage à tous

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Estebane

04/05/2024 à 16:51

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Bonjour !

J'ai trouvé cet article qui pourrait vous éclairer , enfin , j'espère !

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-travail/perte-salaire-en-arret-maladie/#Perte_de_salaire_durant_un_arret_maladie_quels_sont_les_cas_particuliers

Perte-de-salaire-pendant-un-arret-maladie-calcul-et-cas-particuliers-400x267.jpg

Perte de salaire pendant un arrêt maladie : calcul et cas particuliers

Vous êtes actuellement en arrêt maladie et souhaitez savoir ce que cette décision implique au niveau de votre rémunération ? En règle générale, le maintien de salaire n’est ni éternel ni automatique durant un arrêt maladie. En effet, si un employé ne..

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Estebane

Maintien de salaire en arrêt maladie en ALD https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/mes-droits-et-mes-demarches-maladies-chronique/maintien-de-salaire-en-arret-maladie-en-ald-61082 2024-05-04 16:51:39

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Angel971

06/05/2024 à 14:57

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@Estebane

Estebane merci. Je viens de prendre connaissance de l'article. Je pensais bêtement qu'en ALD mon salaire serait maintenu. Je pense avoir mal compris puisque apparement il s'agit d'un arrêt maladie "ordinaire". J'aurais dû demander un clm pour mieux me protéger...

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maya78

04/05/2024 à 18:16

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bonjour

peut être que ce sont les primes que vous avez perdues ?,

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Angel971

06/05/2024 à 14:59

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@maya78

maya78 bonjour. Je vais demander à ce qu'on m'envoie ma fiche de paie aujourd'hui par mail pour être sûre mais je pense que je vais perdre car plus de 90 jours d'arrêts cumulés sur l'année. Je n'avais pas réfléchi qu'un arrêt en ALD est à priori un arrêt maladie "ordinaire"

maya78

07/05/2024 à 16:31

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@Ange1971 ma fille (fonctionnaire et spa) est en mi temps thérapeutique depuis 6 mois .peut être que vous pourriez faire ça

Angel971

13/05/2024 à 20:18

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Angel971

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@maya78 merci pour le conseil. Je vais voir mon médecin in traitant demain pour envisager un clm dans un 1er temps. J'ai demandé un changement d'affectation car mon poste actuel n'est plus du tout compatible avec mon état de santé actuel mais on me met des bâtons dans les roues à cause de mes arrêts, qui seraient diminués si je pouvais changer de poste 🙄 enfin bref.... j'ai l'appui du médecin du travail et je rencontre une nouvelle rhumato en juin (pas de rhumato ou je vis sur ma petite île c'est compliqué). Après son avis je verrai si déjà un traitement peut être envisagé et dans quelle condition je peux reprendre ou pas...

Merci pour votre réponse

maya78

13/05/2024 à 21:02

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@Angel971

Attention même le mi temps thérapeutique ne peut pas durer éternellement payé à 100%

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Hookette

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06/05/2024 à 11:08

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Bonjour @Angel971

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail ? Que vous soyez salarié ou sans emploi, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours.

QUELS SONT LES CRITÈRES POUR ÊTRE INDEMNISÉ EN CAS DE MALADIE ?

Les indemnités journalières (IJ) vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser votre salaire pendant l’arrêt de travail. Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des IJ après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de vos salaires bruts et versées après traitement de votre dossier par votre caisse primaire d'assurance maladie puis tous les 14 jours en moyenne.

QUEL SERA LE MONTANT DE VOS INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ? Base de calcul L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).

Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.

Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 180,46 € bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1er janvier 2024 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er février 2024). Même si votre salaire est supérieur à 3 180,46 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 52,28 € bruts.

À noter : votre entreprise est peut-être soumise à une convention collective de branche professionnelle qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail pour maladie. Elle peut aussi avoir conclu un accord interne à l’entreprise qui prévoit ce maintien, appelé subrogation. Renseignez-vous auprès du service qui gère la paye dans votre entreprise.

VERSEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail. Votre caisse primaire d'assurance maladie verse vos indemnités journalières après traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne. Les délais de traitement selon votre caisse et votre relevé de remboursement sont consultables dans votre compte ameli.

Le délai de carence de 3 jours

Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Il s'applique au début de chaque arrêt de travail. Exceptions au délai de carence

Le délai de carence ne s'applique pas dans les cas suivants :

vous bénéficiez d'une prolongation de votre arrêt de travail, après une reprise d'activité de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt initial et le début de l’arrêt de prolongation ;

votre arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans) ;

vous êtes en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle ;

vous êtes en arrêt de travail à la suite d'une interruption spontanée de grossesse (fausse couche). Plus d'informations sur les arrêts de travail pour interruption spontanée de grossesse.

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Angel971

06/05/2024 à 15:00

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@Hookette

Hookette merci. Ce ne sont pas tout à fait les mêmes règles dans la fonction publique mais ce que je comprends c'est que je suis en arrêt maladie "ordinaire" et que par conséquent au delà des 90 jours d'arrêt cumulés je suis en demi traitement.

Hookette

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Édité le 06/05/2024 à 18:29

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Bonsoir @Angel971 déjà au premier arrêt vous avez les 3 jours de carence-

Voici un lien concernant les maladies des fonctionnaires :

https://www.bing.com/ck/a?!&&p=2

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Angel971

13/05/2024 à 20:14

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Angel971

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@Hookette il me semble bien que c'est 1 jour de carence dans la FPH et 3 dans le privé

Hookette

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14/05/2024 à 06:30

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@Angel971 Bonjour Oui vous avez raison dans la fonction publique c'est 1 jours après dans le privé c'est 3 jours au bon vouloir de la société

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Muriel2712

20/05/2024 à 19:09

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Bonjour Angel 971,

Je serai ravie d'avoir moi aussi des réponses car comme vous je suis Fonctionnaire Hospitalière et en arrêt maladie depuis le 12 avril et en ALD depuis une semaine.

Je crains de perdre une partie de mon salaire.

Courage à vous également

Muriel2712

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Angel971

21/05/2024 à 15:07

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@Muriel2712 bonjour Muriel. Ma DRH m'a confirmé le passage en demi traitement. Demandez un CLM si votre arrêt risque de se prolonger. Quand j'ai cherché des réponses sur le net partout on m'a renvoyé sur les démarches pour demander un CLM. Il est vrai que notre statut nous offre cette protection. J'aurais dû y penser plus tot.

Du coup vendredi mon médecin traitant m'a fait les 2 certificats médicaux (il ne s'est pas foulé pour le détaillé il a juste noté d le diagnostic je vais voir s'il peut compléter un peu) dans la foulée j'ai rédigé mon courrier et dès que mon médecin modifie le certificat détaillé j'envoie le tout. J'avais aussi demandé à voir le médecin du travail pour avis qui n'a pas pu se prononcer sur mon aptitude ou pas du fait que j'étais en arrêt.

Voilà les infos que j'ai pour le moment...

Si vous avez besoin de compléments n'hésitez pas.

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Muriel2712

22/05/2024 à 00:40

Muriel2712

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Bonjour Angel,

Je vous remercie pour votre message qui m'est bien utile.

Je vais prendre RDV avec mon Médecin car effectivement mon arrêt maladie risque d'être prolongé au vue de mon état de santé.

Je vous souhaite beaucoup de courage .

Muriel

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Muriel2712

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