Invalidité catégorie 2 : prévoyance et visite médecine du travail, comment ça se passe ?

Bonjour @Matis75

Si j'ai bien compris vous êtes en arrêt ?

• Depuis combien de temps êtes vous en arrêt?
• L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail si votre état est incompatible avec votre poste actuel C’est uniquement s’il constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible alors que l'état de santé du salarié justifie un changement de poste que le médecin du travail peut le déclarer inapte à son poste de travail
• Attention l'employeur peut procéder à votre licenciement s’il est en mesure de justifier ; De son impossibilité à vous proposer un emploi compatible avec votre état de santé ; Ou du refus de votre part de l’emploi proposé.

L’inaptitude ne peut être déterminée que par le médecin du travail et non par le médecin traitant. A noter : une inaptitude n’est pas un arrêt de travail, ni une invalidité, laquelle est décidée par l’assurance maladie.

Quand la médecine du travail déclare-t-elle inapte ?

Le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte à son poste quand aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste en question n’est possible. Cela peut se faire à l’occasion de n’importe quelle visite médicale : visite obligatoire de suivi, visite de reprise du travail ou dès que l’état de santé du salarié le justifie, par exemple s’il sollicite une visite médicale. De plus, tous les salariés peuvent demander une visite médicale s’ils craignent un risque d’inaptitude, afin d’engager une démarche de maintien dans l’emploi.

Comment se déroule une inaptitude ?

Recherche de reclassement Lorsqu’un avis d’inaptitude est émis par un médecin, l’employeur est tenu de proposer un reclassement à son salarié au sein de l’entreprise. Cette proposition doit évidemment prendre en compte les recommandations formulées par le médecin du travail dans son avis d’inaptitude et recueillir l’avis du comité social et économique (CSE).

Bonjour @Matis75

Je suis moi-même en invalidité et en rqth depuis 2021 avec maintien de l'emploi sur ma demande

Mais votre question, je l'avais posé a ma collègue qui gère la prévoyance ou je travaille.

Je vous fais un copié collé de sa réponse de l'époque, qu'elle m'a adressé par mail :

​(Le document que tu attends s'appelle le titre de pension d'invalidité (ou la notification d'attribution).​L'envoi à l'employeur : Oui, tu dois impérativement nous envoyer une copie de ce document à votre employeur (le service RH). Cela nous permettra de mettre à jour ton dossier et de déclencher les démarches de notre côté.

​envoie moi, le document, ca ira plus vite pour le traitement et le calcul du versement complémentaire.

​Pièces à préparer et a m'envoyer pour la prévoyance :

Le titre de pension d'invalidité (dès réception).

​Le décompte de la Sécurité sociale mentionnant le premier versement de la pension.

​tes derniers justificatifs d'Indemnités Journalières (IJ).)

Voilà, ce que m'a dit a l'époque ma collègue qui gère la prévoyance.

​Puisque vos indemnités journalières s'arrêtent le 30 juin et que votre arrêt court jusqu'au 7 juillet, vous allez basculer en invalidité. Pour la médecine du travail et l'inaptitude, voici la marche à suivre :

​La visite de pré-reprise (recommandée dès maintenant)

​Comme vous êtes toujours en arrêt de travail, vous pouvez (et devriez) demander une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail.

​C'est vous qui devez en faire la demande directe auprès du secrétariat de la médecine du travail.

​L'employeur n'a pas à être informé du résultat de cette visite.

​Intérêt : Cela permet d'échanger en amont avec le médecin du travail sur votre situation et de préparer le terrain pour la future constatation de l'inaptitude.

​La visite de reprise.

​L'inaptitude professionnelle ne peut être prononcée que lors d'une visite de reprise, et celle-ci met officiellement fin à votre arrêt de travail.

​ Le médecin du travail constatera votre inaptitude à votre poste (souvent en un seul examen désormais, sauf s'il estime nécessaire d'en faire un second sous 15 jours).

​Que se passe-t-il entre le 8 juillet et la visite ?

​Pendant la période entre la fin de votre arrêt et la visite de reprise, votre contrat de travail est suspendu. Vous ne touchez pas de salaire de l'employeur, mais vous toucherez votre pension d'invalidité de la Sécurité sociale (qui prend le relais de vos IJ). Une fois l'inaptitude prononcée, l'employeur aura un mois pour vous reclasser ou, plus probablement dans votre situation, procéder à votre licenciement pour inaptitude.

De mon côté a l'époque, j'avais informé et le Médecin du Travail et mon employeur que je souhaitais continuer a travailler pour l'instant malgré ma mise en invalidité catégorie 2 de décidée par le médecin de la sécurité sociale

Quand ma santé déclinera fortement, j'enclencherai, tout ce que je viens de récapituler au-dessus.

J'espère que mes conseils vont vous aider. En tout cas-moi c'est du vécu, et c'est vu directement avec la personne dans l'association où je travaille qui gère la prévoyance.

@Matis75 Suite au retour @Anabelle18 renseignez-vous car parfois les lois changes

Et pour info vous avez le droit à trois ans d'arrêt de maladie

Bon courage à vous