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Droits et démarches - Maladies chroniques

Comment récupérer son dossier médical  ?

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avatar Louise

Louise

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17/01/2018 à 12:00

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Louise

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C'est un droit. Toute personne majeure peut demander à consulter son dossier médical. Mais que contient-il exactement ? Comment faire cette démarche ? Quels délais pour l'obtenir ? Six questions pour faire le point.

L’accès direct aux documents concernant votre santé est un droit établi depuis 2002. Explications sur les démarches à accomplir pour consulter ou récupérer son dossier médical .

Que contient le dossier médical ?

Le dossier médical est un ensemble de documents (physiques ou informatisés) qui retrace des épisodes ayant affecté la santé de cette personne : résultats d'examen ; comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation ; protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre ; feuilles de surveillance ; correspondances entre professionnels de santé ; notes, etc. 

Qu'il s'agisse d'informations établies en cabinet médical libéral, en clinique ou en hôpital. Cette obligation date de la réforme hospitalière de 1970 pour les hôpitaux et de l’année 1995 pour les médecins libéraux. À l’hôpital, les documents sont conservés vingt ans.

Qui peut le demander ?

Depuis la loi du 4 mars 2002, les adultes peuvent y accéder sans avoir à justifier leur démarche. Seules les notes personnelles d’un médecin ne sont pas communiquées.

La communication se fait normalement au patient lui-même. C’est pourquoi le professionnel ou l’établissement doivent normalement contrôler l’identité du demandeur. Un "mandataire" peut également être expressément désigné par le patient, mais il est plus simple, dans un tel cas, de choisir un médecin (médecin expert par exemple).

Par ailleurs, le législateur a également prévu un dispositif d’accompagnement médical dans les établissements de santé, pour que le patient ne soit pas seul lors de la consultation de son dossier, et pour que certains éléments puissent lui être "déchiffrés" et expliqués.

Auprès de qui ?

Cette demande peut être faite auprès "de tout professionnel ou établissement de santé", indique Fabrice Grout, responsable juridique national de l' Association des accidentés de la vie. Il peut s’agir du médecin traitant, du médecin du travail, d’un pharmacien, d’un infirmier, d’un hôpital ou d’une clinique.

Si vous changez de médecin traitant, vous pouvez demander son transfert.

Quelles démarches faire pour accèder à son dossier médical ?

Le patient ne peut pas conserver les documents originaux, mais il a le droit de les consulter ou d’en obtenir une copie.

  • - Sur place : les documents sont consultables au cabinet du médecin ou dans le service hospitalier qui l’a accueilli.
  • - Par courrier : la demande peut être adressée par recommandé avec accusé de réception, en y joignant la photocopie d’une pièce d’identité. Les frais de copie et d’envoi sont à la charge du patient. Les tarifs doivent être précisés par le médecin ou par l’établissement. L'Union nationale des associations agréées du système de santé (ex-Collectif interassociatif sur la santé, Ciss) propose des lettres type à adresser à un médecin ou un établissement, à télécharger sur son site.

Quels sont les délais ?

Le médecin ou l’établissement disposent d’un délai légal de 8 jours pour communiquer le dossier médical, lorsqu’il est récent, et de deux mois, lorsqu’il date de plus de cinq ans.

Le délai de 8 jours n’est quasiment jamais respecté bien qu’il ait été imposé par la loi. Un délai de "réflexion" de 48 heures est également prévu comme délai "minimum" avant la communication du dossier médical.

Quel recours si ma demande est rejetée ?

En cas de refus ou de retard dans l’envoi des documents, le patient peut saisir :

  • - la Commission d’accès aux documents administratifs si le problème vient d’un établissement public.
  • - le tribunal de grande instance s’il a affaire à un médecin libéral ou à une clinique.
  • - la commission des relations avec les usagers dans les établissements publics ou privés.
  • - le Conseil de l’Ordre des médecins en cas de litige avec un praticien libéral.

Source : Santé Magazine et Le Figaro Santé

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avatar copinegateaux

copinegateaux

25/01/2018 à 10:00

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copinegateaux

Dernière activité le 09/11/2024 à 23:44

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bonjour @Louise-T‍ il y a 15 ans quand j ai voulue changee de pneumologue celui que j avait na jamais voulu le transmettre au nouveau et ces mon medecin traitant qui l a recuperer  bonne journee


Comment récupérer son dossier médical  ? https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/mes-droits-et-mes-demarches-maladies-chronique/comment-recuperer-son-dossier-medical-40223 2018-01-25 10:00:39
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Utilisateur désinscrit

25/01/2018 à 10:40

bonjour

ce post tombe à point. Je dois demander mon dossier médical à un hôpital suite à une erreur médicale. Je ne savais pas trop comment le faire.Le médecin a reconnu son erreur. L'assurance me le demande pour faire une procédure d'indemnisation.

Bonne journée


Comment récupérer son dossier médical  ? https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/mes-droits-et-mes-demarches-maladies-chronique/comment-recuperer-son-dossier-medical-40223 2018-01-25 10:40:08

avatar cathy091

cathy091

25/01/2018 à 12:25

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cathy091

Dernière activité le 22/06/2025 à 08:23

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Bonjour Louise,

Je vous remercie d'aborder ce sujet car je souffre de multiples pathologies et jamais je ne me suis renseignée sur la façon de récupérer mes dossiers médicaux !

En plus j'habite un petit village dans l'Ariège et j'ai été maintes fois hospitalisée sur Toulouse et donc je n'ai pas besoin de me déplacer ! C'est formidable car lorsque que l'on change de médecin généraliste, de psy, etc.... C'est fort utile au soignant ! Et c'est également un droit pour nous autres les patients à qui souvent (surtout les spécialistes) ne nous informent souvent que peut de choses nous concernant !

Merci encore et bonne journée.

Cathy

 

 

 

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cathy091


Comment récupérer son dossier médical  ? https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/mes-droits-et-mes-demarches-maladies-chronique/comment-recuperer-son-dossier-medical-40223 2018-01-25 12:25:14
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Utilisateur désinscrit

Édité le 25/01/2018 à 14:26

Il faut savoir que les abus aussi bien des médecins que des hôpitaux cela a toujours existé et existe toujours actuellement. À ce sujet malgré le signalement que j’avais fait autrefois en matière de dossier médical sur Internet (blog de Mediapart) et dans mon livre (je ne peux pas donner ici les références de celui-ci car l’autopromotion est interdite sur ce forum) jamais ni moi ni ma femme n’avons été convoqués par la police ou par l’Ordre des médecins au sujet de mes révélations à ce sujet. 

Ce signalement était le suivant : 

“Lorsque des fautes lourdes sont commises par le personnel médical dont des professeurs (décès d’enfants dans un grand hôpital parisien pour prématurés ?), souvent les parents ne sont pas dupes de ce qui s’est passé et portent plainte. Que font alors les professeurs ? Ils demandent à la secrétaire médicale (ma femme) de détruire le dossier médical et d’en refaire un autre ! Si bien que lorsque le procureur de la République et/ou l’Ordre des médecins (ou leurs représentants) se présentent par-devant ces professeurs, pour saisir le fameux dossier médical, la secrétaire médicale (ma femme) leur communique, en réalité, le dossier médical bidon à la place du dossier médical véritable !” 

À l’époque j’avais mis le nom véritable de cet hôpital parisien dans mon signalement sur Internet mais par contre dans mon livre je ne me suis toujours servi pour celui-ci que d’un pseudonyme. 

Dans le domaine de la psychiatrie il existe actuellement trois associations qui peuvent s’occuper des abus de toutes sortes dont vous pourriez être éventuellement victime et qui s’occupent donc aussi des abus en matière de dossier médical si vous constatez le cas échéant quelque chose de pas normal. 

Ces trois associations sont les suivantes (j’espère que liens vers celles-ci fonctionneront) : 

Groupe Information Asiles (GIA) : www.groupeinfoasiles.org le Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA) : https://psychiatrie.crpa.asso.fr/ Advocacy : www.advocacy.fr. 

Je ne vous recommande pas pour les abus en psychiatrie ni l’UNAFAM :  www.unafam.org/ ni la FNAPSY : https://www.fnapsy.org/ ni l’HUMAPSY : https://humapsy.wordpress.com/ et ni non plus : le Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire (celui-ci sur son forum censure systématiquement tous les psychiatrisés en lutte et/ou toutes les victimes d’abus en psychiatrie) : www.collectifpsychiatrie.fr.

SCHIZOGUERI


Comment récupérer son dossier médical  ? https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/mes-droits-et-mes-demarches-maladies-chronique/comment-recuperer-son-dossier-medical-40223 2018-01-25 14:20:54

avatar Alexsand

Alexsand

25/01/2018 à 20:06

avatar Alexsand

Alexsand

Dernière activité le 21/01/2025 à 02:43

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Bonsoir,

J'ai appris aujourd'hui que ma gynéco était partie à la retraite depuis décembre, le cabinet est fermé... Comment faire alors pour récupérer mon dossier médical?

Merci.

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Alexsand


Comment récupérer son dossier médical  ? https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/mes-droits-et-mes-demarches-maladies-chronique/comment-recuperer-son-dossier-medical-40223 2018-01-25 20:06:43
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25/01/2018 à 20:44

Bonsoir,

Je viens de demander mon dossier médical suite à deux  interventions raté et un dysfonctionnement assez important qui à durée sept années.

Je me suis renseignés un peu partout via le net en tant adulte handicapé avec un taux à 80% 

je souhaiterais savoir si des avocats spécialisés dans ce domaine existe, je garde généralement depuis mes dossiers de suivie.

J ai trop souffert et isolée, je souhaiterais établir deux plaintes et  de demande d 'indemnisation et d abus sur ma personne.

Je suis complètement affaiblie et le médecin spécialiste me demande de prendre du recul après chaque erreur chirurgicale cela dur depuis 7 ans de négligence de sa part.

Merci pour tous renseignements ou liens pour entrer en contact avec des spécialistes dans ce domaines.

 

Gallaâ 

 

 

 


Comment récupérer son dossier médical  ? https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/mes-droits-et-mes-demarches-maladies-chronique/comment-recuperer-son-dossier-medical-40223 2018-01-25 20:44:45

avatar chantou

chantou

25/01/2018 à 22:46

Bon conseiller

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chantou

Dernière activité le 26/02/2022 à 13:53

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Il y a eu une erreur quand je me suis fait opérer d'une hernie discale le professeur qui m'à opérer n'avait pas de diplôme aujourd'hui je souffre j'ai un pied engourdi je suis suivi par un médecin anti douleur et je suis soigné sur le plan neurologique cela va faire cinq ans en juillet je ne pense pas que je puisse reprendre mon dossier merci de me donner conseille merci Chantou

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Chantou


Comment récupérer son dossier médical  ? https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/mes-droits-et-mes-demarches-maladies-chronique/comment-recuperer-son-dossier-medical-40223 2018-01-25 22:46:15

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gorgone83

26/01/2018 à 09:27

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gorgone83

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bonjour,je me suis toujours posée la question suivante:

est ce que les personnes qui ont la cmu sont soignés avec autant d'attention que les autres?

bonne journée et bonnes réflexions ,

cordialement et courage à toutes et tous 

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Gisèle Rinaudo


Comment récupérer son dossier médical  ? https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/mes-droits-et-mes-demarches-maladies-chronique/comment-recuperer-son-dossier-medical-40223 2018-01-26 09:27:29

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Mélodia

27/02/2018 à 18:56

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Bonjour 

pour moi c’est un dossier d’expertise médicale 

que ni la CPAM ni mon médecin traitant ne veulent m’envoter pourtant j’ai envoyé une RAR avec la photocopie de ma carte d’Identité 

que faire ? 


Comment récupérer son dossier médical  ? https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/mes-droits-et-mes-demarches-maladies-chronique/comment-recuperer-son-dossier-medical-40223 2018-02-27 18:56:28

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