Bonnemaison : acquitté mais radié par l'Ordre des médecins

La radiation du Dr Nicolas Bonnemaison, prononcée par le Conseil de l'Ordre national des médecins le 15 avril 2014, deux mois avant son acquittement, le 25 juin, par les jurés populaires des Assises des Pyrénées-Atlantiques, est effective depuis minuit mardi 1er juillet.

"Malgré la recevabilité vendredi par le Conseil d'Etat d'une requête aux fins de sursis à exécution de la radiation et d'un recours au fond en cassation, elle est effective depuis" minuit, a déploré Me Arnaud Dupin, l'un des avocats de l'urgentiste de l'hôpital public de Bayonne. "Ces recours ne sont pas suspensifs", a-t-il rappelé.

La mesure de radiation reste exécutoire et donc effective dès mardi", a-t-on confirmé auprès de l'Ordre national des médecins.

De son côté, le Conseil d'Etat a indiqué que les deux procédures étaient "actuellement à l'instruction". Aucune décision n'a été prise pour l'instant sur la question de savoir si la demande de sursis sera tranchée avant la requête au fond ou si les deux pourraient être traitées ensemble, a-t-on précisé auprès de la plus haute juridiction administrative.

Des actes "qui justifient" la radiation

Mercredi 25 juin, le jury de la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, réunie à Pau, a acquitté l'ancien urgentiste bayonnais de 53 ans, indiquant "qu'il n'est pas démontré qu'en procédant à ces injections, il avait l'intention de donner la mort aux patients, au sens de l'article 221-5 du Code pénal".

En avril dernier, la Chambre disciplinaire de l'Ordre national des médecins avait pour sa part ordonné sa radiation, avec prise d'effet au 1er juillet, pour avoir délibérément provoqué la mort de sept de ses patients.

L'Ordre avait alors jugé que ses actes "justifient, par leur gravité", la peine de la radiation, déjà prononcée par la Chambre disciplinaire régionale. Cette décision avait été motivée par le Code de Santé Publique qui "interdit au médecin de provoquer délibérément la mort".

Faux et usage de faux

Parallèlement, les conseils de Nicolas Bonnemaison ont déposé une plainte pour faux et usage de faux contre l'ancien président du Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques, le Dr Marc Renoux, qu'ils soupçonnent d'avoir tronqué les procès-verbaux d'audition du Dr Bonnemaison transmis au Conseil régional de l'Ordre, à Bordeaux, PV qui, de plus, ne sont pas, contrairement à la règle, contre-signés par leur client.

Mardi, le Parquet général de Pau doit également se réunir pour décider s'il fait appel ou non du verdict de la Cour d'assises, alors qu'à compter du 25 juin il dispose d'un délai de dix jours pour se prononcer.

Depuis l'acquittement de Nicolas Bonnemaison, les soutiens, notamment chez ses confrères, se multiplient. Ils ont, entre autres, lancé un appel à l'Ordre national des médecins afin qu'il révise sa position.