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Invalidité cat 2 et prévoyance
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Claudia.L
Animatrice de communautéBon conseiller
Bonjour @Myl1984,
Je vous remercie pour l'ouverture de ce sujet.
J'invite ici quelques membres à participer : @maya78, @Hookette, @dinouille, @bettysab, @Evelyne58, @laulau02, @lutina, @scoobidoo, @Oleana
Avez-vous des conseils à donner sur les démarches à effectuer ?
Merci de votre contribution.
Claudia de l'équipe Carenity
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Claudia.L
Hookette
Membre AmbassadeurBon conseiller
@Myl1984 Bonjour une invalidité en catégorie 2 signifie que vous ne pouvez plus exercer votre poste actuel
L’inaptitude est quant à elle constatée par le médecin du travail, si votre état de santé ne vous permet plus d’occuper votre poste de travail.
Lorsque vous allez informé votre employeur de votre placement en invalidité catégorie 2, cela ne signifie pas que vous êtes inapte à votre travail,
Personne ne peut préjuger des capacités d’un salarié à occuper son poste, sauf le médecin du travail (Circ. DRT, n°94-13 du 21 novembre 1994 ; Cass. soc. 13 janvier 1998, n°95-45439 ; Cass. soc. 30 avril 2014, n°12-28827).
Le médecin du travail est le seul à pouvoir établir un lien entre l’état de votre santé et celui de votre travail, notamment parce qu’il vous examine et se rend normalement sur votre poste pour vos conditions de travail.
Dès lors, votre employeur ne devra en aucun cas introduire une procédure de licenciement , si vous n'avez pas été déclaré préalable inapte par le médecin du travail. Sinon, votre licenciement serait nul,
Vous trouverez aussi un lien d'association en fin de page vous avez les régions pour trouver une association près de chez vous https://association-maladie-accident-travail.fr/securite-sociale
A près vous pouvez vous rapproché de vos délégués syndicaux
Bonne chance
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MC - 💕 Nous avons des merveilles à échanger - 💕
Utilisateur désinscrit
@Myl1984 bonjour
En effet c'est la médecine du travail qui décide de l'inaptitude à votre poste de travail . La mise en invalidité de la CPAM signifie qu'il reconnaisse que votre maladie vous donne le droit de ne pas travailler et d'obtenir une pension invalidité .
Surtout ne quittez pas votre travail tant qu'il ne vous ont pas licencier pour inaptitude . Car c'est la seule solution pour obtenir le complément invalidité prévoyance .
Même si l'invalidité commence le 1er octobre vous continuez les arrêts de travail .ça va se chevaucher . Ce n'est pas grave . Si le travail demande un arrêt .demander en un à votre médecin tant que vous n'avez pas la notification a présenter .a mon avis elle arrivera pas avant décembre
Myl1984
Bon conseiller
Merci pour explications , j'aurai courant octobre rdv avec la médecine du travail pour un deuxième rdv (le 1er est en septembre )
dinouille
Bon conseiller
@Myl1984 Tien petit lien pour complété les infos de @Hookette et de @maya78 https://www.legalplace.fr/guides/invalide-contrat-travail/ Tu peux demander conseil au médecin du travail
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dinouille
Utilisateur désinscrit
@Myl1984
je suppose que vous avez le complément des indemnités de maladie par votre prévoyance ??
il faut avoir touché ce complément pendant l'arrêt de maladie (cette même maladie ) pour y prétendre pendant l'invalidité . c'est la continuité .
Myl1984
Bon conseiller
Ok merci bcp pour tous vos conseils
Myl1984
Bon conseiller
Je vais certainement avoir la prévoyance c'est exact
Myl1984
Bon conseiller
Il faut donc que dès que j'ai le papier d'invalidité je le transmette à ma prévoyance avant d'être licencié si j'ai bien compris .j'espère que tout va se passer en règle j'avouerai que j'angoisse un peu de tout ça .
Hookette
Membre AmbassadeurBon conseiller
Bonsoir @maya78 Pense que tu es plus apte à répondre au post au dessus
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Myl1984
Bon conseiller
bonjour ,
Je suis en arrêt longue maladie jusqu'au 1/12/2021.Aujourdhui j'ai eu un contrôle médical CPAM et le médecin conseil m'a signifié ma mise en invalidité cat2 à partir du 1 er octobre.
Jai donc pris rdv avec la médecine du travail comme me l'a indiqué le médecin conseil de la CPAM.
Savez vous comment cela va se passer avec la médecine du travail pour inaptitude et ensuite licenciement ?
Et qu'en est il pour ma prévoyance du travaille ?
Je suis un peu perdue entre tout et ne voudrais pas faire une erreur dans les démarches .
Si quelqu'un a été dans ce cas ,je suis preneuse de conseils et d'expérience !
MErci par avance
Mylene