Diabete type 2 et taux d invalidité

Introduction

Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?

D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie diabétique et, en particulier, des progrès réalisés en matière de surveillance et de traitement, la confusion qui règne encore entre les différents types de diabètes (non insulino-dépendant, insulino-dépendant), le manque de données validées sur l'incidence sociale et professionnelle de la maladie.

Ainsi les employeurs ou l'entourage professionnel craignent trop souvent que les salariés diabétiques mettent en jeu leur propre sécurité ou celle du personnel de l'entreprise, qu'ils aient des arrêts de maladie fréquents ou qu'ils s'adaptent mal à l'évolution de l'entreprise.

Or toutes les études récentes montrent qu'il n'y a pas de différence notamment en matière de risque d'accident de travail, d'absentéisme ou de rendement général en milieu professionnel entre les diabétiques dans leur ensemble et les non diabétiques. Les problèmes rencontrés en milieu professionnel ne concernent en fait qu'une toute petite partie des diabétiques et s'avèrent directement liés à l'existence de complications dégénératives et au mauvais contrôle glycémique. Dans ces derniers cas, des actions préventives efficaces peuvent être mises en place grâce à la coordination du médecin du travail avec le médecin traitant, le diabétologue et le personnel médical pour permettre un meilleur contrôle de la maladie et un dépistage précoce des complications.

Il faut donc que les diabétiques comme le milieu médical et les associations s'emploient activement pour combattre ces préjugés qui n'ont pas lieu d'être.

Il est tout aussi essentiel de fournir aux diabétiques des informations claires sur la législation répondant aux nombreuses interrogations dans ce domaine pour permettre d'améliorer leur vie professionnelle et sociale.

Il est bien évident que je ne peux donner ici que des réponses générales aux questions les plus fréquentes sur les problèmes de législation. Or, bien souvent dans la pratique quotidienne, il est nécessaire d'adapter les réponses à chaque cas particulier. C'est pourquoi vous trouverez ci-après plusieurs adresses ou références d'organismes qui, par leur bonne connaissance des différents points de la législation, peuvent apporter quotidiennement une aide efficace aux diabétiques.

Diabète et travail

L'embauche

Je dois me présenter prochainement pour un emploi dans une entreprise. Dois-je informer mon employeur de mon état diabétique ?

Quel que soit l'emploi que vous occuperez dans l'entreprise, vous n'avez pas à informer l'employeur de votre maladie, que ce soit oralement ou sur un éventuel questionnaire d'embauche. Seul le médecin du travail de l'entreprise est habilité à juger de votre aptitude médicale au poste de travail envisagé. Si des questions médicales vous sont posées dans un questionnaire ou un dossier d'embauche, au milieu de questions administratives, vous n'êtes en aucun cas tenu de déclarer ce qui pourrait être préjudiciable à votre embauche, particulièrement des informations concernant votre état de santé qui pourraient être lues par du personnel administratif ou autre personne non soumise au secret professionnel.

Un employeur d'une entreprise privée peut-il refuser de m'embaucher en raison de mon diabète ?

Si, dans le secteur privé, un employeur peut refuser d'embaucher un diabétique pour un emploi précis, il ne peut invoquer l'état de santé pour motiver son refus d'embauche.

De même lors de la vie professionnelle, un licenciement fondé sur des discriminations dont une personne pourrait être l'objet en raison de son état diabétique est considéré comme nul au regard de la loi, ce qui permet la réintégration du salarié et l'attribution éventuelle de dommages et intérêts.

Seul le médecin du travail peut émettre légalement un avis d`inaptitude pour raison médicale.

Un diabétique peut-il être embauché dans la fonction publique ?

Les textes législatifs actuels permettent l'accès théorique sans problème à la fonction publique pour les diabétiques. II faut savoir néanmoins que l'intégration est soumise à l'approbation d'un Comité Médical. Si un refus d'embauche est prononcé en raison d'une déclaration d'inaptitude par le Comité Médical à un poste de travail donné, il ne faut pas hésiter à faire appel et, par l'intermédiaire du médecin traitant et du diabétologue, demander le motif exact du refus d'embauche, le contester s'il y a lieu. L'avis du spécialiste diabétologue est toujours très utile dans ce type de situation sous forme notamment d'un certificat médical bien détaillé concernant la maladie diabétique, son traitement et les éventuelles complications pour permettre au Comité Médical ou au spécialiste qui réexaminera la situation de donner un avis éclairé.

La vie professionnelle

Quel est le rôle du médecin du travail ?

Comme toute personne exerçant une activité professionnelle, le diabétique sera vu par un médecin du travail lors d'une visite médicale d'embauche puis lors d'une visite annuelle systématique. Ces visites médicales, à la charge de l'employeur, sont effectuées dans le service médical de l'entreprise pour les entreprises suffisamment grandes ou dans des services inter-entreprises.

Lors de ces visites, le médecin du travail détermine l'aptitude médicale à un poste de travail donné (et non une aptitude globale au travail) et il remplit à cet effet une fiche d'aptitude. Celle-ci ne comporte que des renseignements administratifs et la décision du médecin du travail quant à l'aptitude.

Les raisons médicales de contre-indications éventuelles ne doivent pas être mentionnées, en raison du secret médical et de l'application du code de déontologie, dont l'importance est ici essentielle.

Comme tout médecin, le médecin du travail est tenu au secret professionnel. Son fichier médical doit être obligatoirement sous clé et il en possède seul l'accès. En aucun cas il n'a à informer un employeur de l'état de santé d'un salarié et donc de l'état diabétique éventuel de ce dernier.

Dois-je informer mon médecin du travail de mon diabète ?

II est préférable d'informer le médecin du travail de son diabète pour qu'il puisse juger au mieux de l'adéquation du poste de travail avec les capacités du diabétique et éviter des conséquences fâcheuses comme des malaises hypoglycémiques sur le lieu de travail.

Cette information peut se faire par l'intermédiaire d'une lettre du médecin traitant ou du diabétologue remise, avec son accord, par le salarié diabétique lui-même au médecin du travail.

Quel est l'intérêt d'informer le médecin du travail ?

Connaissant bien les caractéristiques du poste de travail et de l'entreprise (possibilités d'aménagement de poste, d'horaires, de mutation, etc...) et étant informé au mieux sur le diabète du salarié, le médecin du travail pourra ainsi prendre sa décision d'aptitude de façon rigoureuse, après concertation avec le diabétique et son équipe soignante. Dans le contexte économique actuel où les possibilités de reclassement professionnel sont le plus souvent très réduites, il est logique que le médecin du travail émette un avis d'aptitude au poste de travail, favorable dans la plupart des cas.

Des difficultés se posent lorsqu'une aptitude partielle avec réserves ou une inaptitude est prononcée par le médecin du travail. Ce dernier fait alors des propositions de mutation ou de transformation de poste à l'employeur. Celui-ci est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

Que se passe t-il si le médecin du travail juge un diabétique inapte du fait de son état de santé ?

En dehors des emplois légalement interdits (exemple : chauffeur poids lourds pour les diabétiques insulino-dépendants), une décision d'inaptitude est parfois inévitable pour des postes de travail comme certains postes de sécurité.

L'inaptitude ne peut être alors constatée par le médecin qu'après une étude de poste et des conditions de travail dans l'entreprise et deux examens médicaux espacés de deux semaines (sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste entraîne un danger immédiat pour lui-même ou des tiers).

Différentes situations peuvent alors se présenter :

Je suis en arrêt de maladie pour plusieurs semaines à cause d'un diabète insulino-dépendant. Travaillant habituellement en 3 x 8, je crains de ne pouvoir reprendre mon travail comme avant. Que me conseillez-vous ?

Vous avez la possibilité légale, par l'intermédiaire de votre médecin traitant ou du médecin-conseil de la Sécurité Sociale, de demander une visite de pré-reprise du travail auprès de votre médecin du travail. Celle-ci ne doit pas être confondue avec la visite légale de reprise du travail obligatoire après un arrêt de maladie de plus de 21 jours. A la différence de cette dernière, la visite de pré-reprise peut être effectuée bien avant la reprise du travail. Cela laisse donc le temps au médecin du travail informé de votre diabète de préparer les aménagements d'horaires ou de poste éventuels de façon à éviter tout problème lors de votre reprise du travail.

II est très important de connaître cette possibilité de visite de préreprise car, encore trop souvent, les médecins du travail ne sont avertis des problèmes de santé d'un salarié qu'au moment de sa reprise du travail et n'ont pas le temps nécessaire pour négocier auprès des employeurs puis effectuer les aménagements de poste nécessaires.

Quels métiers sont légalement interdits aux diabétiques ?

Un certain nombre de formations et de métiers sont légalement inaccessibles aux diabétiques : .

Lorsqu'une personne effectuant une des professions énoncées ci-dessus devient diabétique au cours de sa vie professionnelle, que se passe t-il ?

D'une façon générale, la survenue d'un diabète au cours de la vie professionnelle est moins problématique que la présence d'un diabète avant l'embauche. Les aménagements du poste ou des horaires de travail, le maintien dans certaines professions sont souvent possibles. Pour certains des métiers «interdits» aux diabétiques, le maintien au poste est possible lorsque le diabète survient en cours de carrière. Les militaires peuvent conserver leurs fonctions ou être reclassés dans les services administratifs.

Les marins diabétiques insulino-dépendants sont déclarés inaptes définitivement à la navigation mais peuvent bénéficier d'un reclassement à terre. Pour les marins diabétiques non insulino-dépendants bien équilibrés et sans complication, la décision est fonction du type de navigation pratiqué et des fonctions exercées à bord.

Certains postes peuvent être conservés avec des aménagements (surveillant d'établissement pénitentiaire, etc...).

La poursuite d'un métier relevant des permis du groupe II est incompatible avec un diabète insulino-dépendant (permis non renouvelé par la Préfecture, inaptitude déclarée par le médecin du travail). Le diabétique doit donc envisager une reconversion professionnelle.

La COTOREP

Un diabétique peut-il obtenir le statut de travailleur handicapé ?

Oui, une personne diabétique peut demander le statut de travailleur handicapé à la COTOREP.

Ce statut permet d'être inscrit sur les listes des emplois réservés pour faciliter la recherche d'emploi.

Il peut également être demandé au cours de l'exercice d'un emploi et permet de bénéficier de mesures de protection plus importantes en cas de licenciement.

Si on n'a pas ou peu de ressources et que l'on ne peut travailler du fait de son état de santé, peut-on obtenir l'Allocation Adulte Handicapé (l'A.A.H.) ?

Oui, dans la mesure où la personne remplit les conditions médicales et les conditions administratives.

Au plan médical, il faut justifier d'un taux d'invalidité supérieur ou égal à 80%, sous réserve des conditions administratives, l'A.A.H. peut être versée en totalité ou en partie en complément des autres ressources.

J'ai des hypoglycémies fréquentes et que je ne ressens pas, ai-je droit à l'allocation compensatrice pour tierce personne ? 

Non, même si vous avez le sentiment de ne pas pouvoir rester seul.

Pour bénéficier de cette allocation, il faut ne pas pouvoir effectuer les actes de la vie quotidienne seul, comme se laver, s'habiller, etc...

Un diabétique peut-il prétendre à une carte d'invalidité ?

Oui, si son état de santé justifie une invalidité supérieure ou égale à 80%. Un barème fixe les fourchettes d'invalidité en fonction des maladies :

Ces taux sont bien sûr majorés en présence de complications ou d'autres problèmes de santé. Cette carte permet de bénéficier de certains avantages comme une demi-part part supplémentaire pour le calcul de l'impôt, déduction pour l'emploi d'une aide à domicile, etc...

Mon état diabétique ne me permet plus d'exercer mon métier. Ai-je droit à des aides pour une reconversion professionnelle ?

0ui, suivant votre situation (arrêt maladie, chômeur, ...), plusieurs organismes peuvent vous aider pour obtenir un stage de formation à un métier compatible avec votre état de santé.

Vous pouvez bénéficier des stages proposés par l'ANPE mais également déposer un dossier à la COTOREP (adresse en mairie).