ALD non exonérante et transports sanitaires : quels changements au 1er octobre 2026 ?

@Cratonseu22 Maintien de la prise en charge pour certaines situationsLa prise en charge des transports est maintenue pour les mineurs dont l’état de santé nécessite des soins continus de plus de 6 mois, reconnus par le service médical de l’Assurance Maladie et présentant une déficience ou une incapacité telles que définies par le référentiel de prescription. Sont notamment concernés les transports vers les lieux de séances auprès de professionnels de santé conventionnés, tels que des psychologues, des orthophonistes et des masseurs-kinésithérapeutes pour les enfants en situation de handicap, en cours de reconnaissance de handicap ou accidentés.À compter du 1er octobre 2026, pour ces situations d’enfants, la case « ALD non exonérante » devra être cochée sur les formulaires, avec, dans le champ libre « éléments d’ordre médical » de la prescription médicale de transport, la mention : « Mineur nécessitant des soins prolongés en raison d’un handicap, d’une incapacité ou d’un accident » dans l’attente d’une évolution du formulaire de prescription qui comprendra une case dédiée.Important : les transports des enfants en situation de handicap et pris en charge au titre d’un CAMSP ou d’un CMPP continueront à être pris en charge par l’Assurance Maladie au titre de ce motif, qu’il s’agisse des soins réalisés dans ces établissements ou des séances en ville avec des professionnels de santé intervenant dans les parcours de ces enfants. AUSSI Cas maintenus : Le remboursement reste possible si le déplacement correspond à un autre critère réglementaire (comme une hospitalisation, un transport de plus de 150 km, ou des transports en série sous conditions) . Pour les enfants ; Véhicule Sanitaire Léger (VSL) ou en taxi conventionné pour un enfant en situation de handicap dépend strictement de la structure qui délivre les soins. L'Assurance Maladie ne rembourse les transports que si les soins eux-mêmes sont remboursés ou intégrés à un parcours spécifique. [1, 2] 1. Le type de structure détermine les droits au VSLEn structure spécialisée (CAMSP, CMPP, CMP, SESSAD) : Le transport en VSL est pris en charge à 100 %. Si les séances de psychologie, d'orthophonie ou de psychomotricité ont lieu directement au sein d'un Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP), d'un Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) ou sont orchestrées par un SESSAD, le médecin de la structure peut rédiger une prescription médicale de transport (bon de transport) En cabinet libéral (soins en ville) : Les règles diffèrent selon la profession :Orthophonie : L'orthophonie en libéral est prise en charge par la Sécurité sociale. Si votre enfant est reconnu en Affection Longue Durée (ALD) (par exemple pour un trouble du spectre de l'autisme ou une dysphasie sévère), son médecin traitant ou son pédiatre peut prescrire des transports en VSL pour ses séances.Psychologie et Psychomotricité : Les séances chez un psychomotricien ou un psychologue en cabinet libéral ne sont généralement pas remboursées par l'Assurance Maladie (sauf dispositifs spécifiques comme "MonSoutienPsy" sous certaines conditions restrictives). Par conséquent, l'Assurance Maladie refuse les bons de transport VSL pour se rendre chez un psychomotricien ou un psychologue libéral 2. Les alternatives de financement pour le libéralSi votre enfant doit se rendre en cabinet libéral pour sa psychomotricité ou sa psychologie, vous pouvez vous tourner vers la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) pour financer les trajets : Vous pouvez intégrer le coût des séances de psychomotricité et les frais de transport associés dans votre dossier MDPH afin d'obtenir un complément d'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH). [1, 2] La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) : Dans certains cas, le volet « aides au transport » de la PCH peut financer une partie des trajets réguliers ou adaptés Récapitulatif des démarchesType de soin / LieuPrise en charge VSL par la Sécurité SocialeAlternative MDPHSéances en CAMSP, CMPP, SESSAD Oui (à 100 %), sur prescription du médecin de la structure.Non requise pour le transport. Orthophonie en cabinet libéralOui (si ALD), sur prescription du pédiatre ou généraliste.Possible en cas de reste à charge.Psychomotricité / Psychologie en libéral Non, l'Assurance Maladie refuse le transport.Oui, via les compléments d'AEEH ou la PCH. Donc dans ton centre je pense que les gamins devraient pouvoir continuer à venir et profité des bons de transport

@5853Dreblecet oui, mais vu que j'ai de l'arthrose dans les gros orteils et que sa pose probléme pour la marche ça devrait pouvoir se faire, demain je vais appeler la sécu , je verrai bien.Une honte , mais pour soigner gratuitement les étrangers ça on dépensent des millions , voir des milliards tout les ans.Bonne nuit.Bisous😘

@Traganbrail8

C'est ce qu'on explique aux parents.

@5853Dreblecet

C'est à nos médecins de bien cocher quand ils font les prescriptions médicale de transport. Mais, beaucoup d'enfants qui viennent chez nous n'ont pas d'ald ou d'handicap

@Leonie.G J'ai terminé ma radiothérapie donc je n'ai plus à utiliser les taxis conventionnés.

@Leonie.G Bonjour, j'en ai parler lundi avec ma doctoresse qui n'est pas non plus contente de cette situation,après des questions à la sécu elle est en attente de leur réponse?? Perso, je pourrai plus aller chez la kiné , j conduis pas et mes 2 frères non plus. Bonne journée🌹