Un utilisateur du cannabis thérapeutique condamné mais dispensé de peine

Atteint du VIH et de l'hépatite C depuis trente ans, Bertrand Rambaud utilise du cannabis pour soigner ses douleurs. En avril dernier, 87 grammes de cannabis thérapeutique ainsi qu'une trentaine de plants avaient été saisis chez lui.

Le procès de Bertrand Rambaud, militant de la dépénalisation du cannabis thérapeutique, n'aura duré qu'une heure lundi matin au tribunal correctionnel de Strasbourg. Président de l'Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine (UFCM I Care), l'homme de 53 ans a été condamné sans peine pour détention de cannabis. Arrêté le 1er avril dernier et mis en examen, la perquisition de son appartement avait permis la découverte de 87 grammes de cannabis thérapeutique ainsi qu'une trentaine de plants.

«Je n'utilise plus de trithérapie grâce au cannabis», a plaidé Bertrand Rambaud devant le tribunal pour défendre sa consommation thérapeutique, qui remonte à une quinzaine d'années. Parmi les stupéfiants saisis chez lui, il a tenu à préciser qu'une part était produite aux Pays-Bas par une entreprise sous licence du gouvernement et dont la production est dédiée à un effet thérapeutique. Depuis son double diagnostic en 1984, Bertrand Rambaud a enchaîné 15 trithérapies différentes. Face aux douleurs et aux effets secondaires qu'induisent ces traitements, il a choisi de consommer du cannabis, connu pour ses vertus anti-inflammatoires et antidouleurs. La seule façon de continuer à vivre normalement selon lui.

Dans une interview à Rue89 Strasbourg, Bertrand Rambaud revendiquait déjà un usage bien loin de la consommation récréative. Le quinquagénaire cultive en effet ses plants pour en faire du thé ou inhale le cannabis à l'aide d'un appareil qui permet un usage sans tabac. Il avouait cependant fumer un ou deux joints par jour en parallèle.

L'état de nécessité refusé

Malgré la plaidoirie de l'avocat et le témoignage de médecins sur le besoin de Bertrand Rambaud de consommer du cannabis pour continuer à vivre, «l'état de nécessité» n'a pas été retenu par la cour. Cette notion juridique, qui consiste à autoriser une action illégale pour empêcher la réalisation d'un dommage plus grave encore, aurait permis à l'accusé de bénéficier d'une tolérance exceptionnelle de la justice sur sa consommation de stupéfiants. Mais pendant le procès, la présidente du tribunal correctionnel de Strasbourg avait rejeté l'idée, déclarant: «Aucun expert n'est venu nous expliquer qu'il s'agissait là du seul moyen pour M. Rambaud de se soigner ou de se soulager.» Sophie Thomann a également rappelé que le Sativex, «un médicament qui dispose d'une autorisation de mise sur le marché», serait bientôt prescrit. Le Sativex, un médicament dérivé du cannabis, permet d'atténuer certaines douleurs comme celles liées aux scléroses en plaques.

Le parquet avait requis trois mois de prison avec sursis contre le prévenu. Son représentant, Sébastien Hauger, avait plaidé contre une dispense de peine, estimant qu'une telle décision enverrait le message d'une «dépénalisation de fait».

La condamnation sans peine aurait donc pu apparaître comme une victoire pour Bertrand Rambaud et les défenseurs du cannabis thérapeutique, mais le militant a tout de même fait appel du jugement. En avril, il déclarait à Rue89 Strasbourg: «Il se peut que le jugement se solde par une condamnation sans peine. Le cas échéant, je ferai appel, par principe, pour demander une relaxe. Je n'estime pas être coupable de vouloir survivre.» Une pétition pour sa relaxe, adressée à la ministre de la Justice Christiane Taubira, a déjà recueilli des milliers de signatures.