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Sécurité sociale : Ce que risquent les «déserteurs» qui préfèrent l'assurance privée

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Julien

Édité le 31/10/2014 à 21:48

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Julien

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Quitter la Sécurité sociale pour souscrire une assurance santé à l’étranger est un acte pénalement répréhensible en France. Jeudi soir, l'assemblée nationale a même adopté un amendement pour accroître les sanctions encourues par les déserteurs potentiels. Une mesure destinée à mettre fin à une tendance en forte hausse en France.

Comment quitte-t-on la Sécu ? Tout simplement en arrêtant de payer ses cotisations du jour au lendemain. Dans ce cas, la machine juridique se met très vite en marche. «Rappels, mises en demeures, visites d’huissier. Avec les intérêts, la pénalité peut facilement augmenter de 25%», indique Maître Michalletz, spécialiste dans le droit de la sécurité sociale au cabinet Lasmari et associés. Retirer son nom des listes de la Sécu est impossible sauf pour les Français travaillant à l’étranger. Une expatriation entraîne la fin des droits, sauf dans certains cas : pensionnés de retraite française, détachés.

Quelle est la peine encourue ? Avec le nouvel amendement, «toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou persiste à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation obligatoire à la Sécurité sociale sera punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 15.000 euros ou seulement de l'une de ces deux peines.» Par ailleurs, «toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale (…) sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30.000 euros ou d'une de ces deux peines».

Combien de déserteurs sont recensés ? Le chiffre réel est inconnu mais selon les assureurs étrangers (britanniques notamment), les anti-Sécu se compteraient par milliers. La tendance est, quoi qu’il en soit, à la hausse. «On a de plus en plus de demandes en ce sens. Les gens s’interrogent sur cette question. Mais on ne prend pas les clients», poursuit l’avocate. L’argument évoqué est toujours le même. Trop de cotisations à payer par rapport à des prestations jugées insuffisantes. Évidemment, cela vaut quand on est en bonne santé.

Pourquoi ne peut-on pas quitter la Sécu ? Parce qu’il s’agit d’un régime d’ordre public, auquel on ne peut déroger. Les assurés sociaux n’ont aucune latitude pour adhérer ou non. Il n’existe donc pas de concurrence dans ce domaine. «Ça implique un débat, poursuit la juriste. Mais il faudrait revoir le niveau d’indemnisation, le remboursement du système de santé. On pourrait avoir un système reposant sur une base assurantielle.» Il faudrait alors revoir toute la philosophie du système français solidaire inscrit dans l’ordonnance de 1945, donnant une couverture sociale égale à tous les citoyens. Les opposants au «monopole» de la Sécu s’appuient de leur côté sur le traité de Maastricht, instaurant «la libre circulation des services». Ainsi que sur un arrêt d’octobre 2013 de la Cour de justice européenne, dans l’affaire dite BKK. Leur interprétation de l’arrêt ferait de la Sécu une entreprise comme une autre, soumise à la concurrence européenne.
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avatar BABARD

BABARD

29/10/2014 à 09:55

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OUI, le Monopole est IMPOSE par l'ETAT, ce que l'on surnomme " démocratie " ! De quoi rire ... Hier nous avions, mon épouse et moi, RV avec notre médecin généraliste ! Nous l'avons questionné sur les volontés de la Sécu .... de ne plus devoir payer nos consultations ... et là avons appris que SI cela devrait se faire - forte probalité -, les médecins deviendraient des salariés de la Sécu, contrôlés et imposés dans leurs prestations ! Ils ne pourraient plus exiger qu'un médicament soit " non substituable ", devraient délivrer UNIQUEMENT ce qui leur serait demandé et imposé .... les examens tels que radios, analyses, verraient leur nombre limité... mensuellement ! Etant rémunérés par la SECU.... celle-ci leur infligerait des amendes pour tous manquements aux règles par elle imposée .... qui seraient immédiatement prélevées sur leur fiche de paie du mois ! La médecine libérale n'existe déjà plus beaucoup, mais là il en serait fini.... Le malade ne serait plus qu'un entité " anonyme ", les médicaments réduits en nombre, ne seraient plus personnalisables aux malades ni fonction des maladies ! " Circulez .... il n'y a rien à dire, il n'y a rien à voir .... " 

Voilà ce que va devenir notre SECU... nos traitements médicaux.... donc notre SANTE et - évidemment - NOTRE  France ! Le peuple - toutes classes confondues - est voué à la ruine ! ALORS.... qu'en pensez vous..... Admettrez vous cette " démocratie ".... qui maltraite les Français et SES malades, mais qui à l'opposé affecte des dépenses - sans contrôle - à d'autres ...... ? stop !

 


Sécurité sociale : Ce que risquent les «déserteurs» qui préfèrent l'assurance privée https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/securite-sociale-ce-que-risquent-les-deserte-32735 2014-10-29 09:55:09

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29/10/2014 à 10:15

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Bonjour Babar,

Je ne suis pas du même avis que vous, Je pense qu'il s'agit d'extrapolations de votre médecin, rien n'est prévu dans ce sens.

Qu'il y ait une certaine responsabilisation des médecins, ça me paraît normal, certains ont parfois la main lourde en rédigeant les ordonnances. Ils prétendent que ce sont les patients qui exigent.

Quand on a le porte-monnaie vide et plein de crédits à rembourser, il est normal de faire plus attention.

Quoi qu'il en soit, on vit dans un des pays où la couverture sociale est la meilleure, il faut quand même le reconnaître.

Francine

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La vie est belle si on ne lui demande pas plus que ce qu'elle peut donner.


Sécurité sociale : Ce que risquent les «déserteurs» qui préfèrent l'assurance privée https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/securite-sociale-ce-que-risquent-les-deserte-32735 2014-10-29 10:15:58
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29/10/2014 à 10:49

Bonjour à tous, c'est vrai que nous sommes un pays ou il y a la meilleure couverture sociale heureusement car dans notre malheur on a la chance d'avoir tout nos soins de remboursées avec une bonne mutuelle bien sûr. Ce qui n'est pas le cas partout et il y a beaucoup de gens qui souffrent et qui ne peuvent même pas se faire soigner.

Je ne comprends pas que l'on puisse dire que nous sommes maltraités il faut ouvrir les yeux et regarder ce qu'il se passe ailleurs la FRANCE ne subit pas les plus grosses souffrances quand même il ne faut pas abuser.


Sécurité sociale : Ce que risquent les «déserteurs» qui préfèrent l'assurance privée https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/securite-sociale-ce-que-risquent-les-deserte-32735 2014-10-29 10:49:56

avatar BABARD

BABARD

29/10/2014 à 17:01

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BABARD

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Je souhaiterais , scoobidoo et mormamoro, que vous ayez raison .... car je sais qu'il n'est jamais aisé d'exposer la réalité présente et à venir ! J' accepte votre contestation... Nous avons, c'est vrai , eu une couverture sociale très bonne ..... par le assé ! Celle ci fut allouée sans compter, sans contrôle, comme beaucoup de choses en France ! Nous allons devoir en assumer le coût, car TOUT a un coût .... et JAMAIS de cadeaux ! Je SOUHAITE avoir totalement tort , croyez le bien. Cdt

 


Sécurité sociale : Ce que risquent les «déserteurs» qui préfèrent l'assurance privée https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/securite-sociale-ce-que-risquent-les-deserte-32735 2014-10-29 17:01:16

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Édité le 29/10/2014 à 17:26

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Le passé Babar, quel passé ?

Surement pas quand je me suis retrouvée seule avec 4 enfants, sans travail ni logement et sans argent, celle où j'ai eu faim, très faim ! Pas d'allocations familiales ni de sécurité sociale tant que "la situation ne serait pas régularisée" !

Ou alors, peut-être celui où les femmes n'avaient pas le droit de travailler ni d'ouvrir un compte en banque sans l'autorisation de leur mari.

Francine

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Sécurité sociale : Ce que risquent les «déserteurs» qui préfèrent l'assurance privée https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/securite-sociale-ce-que-risquent-les-deserte-32735 2014-10-29 17:25:47
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29/10/2014 à 21:32

Bonsoir, comment peux tu BABARD parler de la réalité à venir tu es voyant, il y a encore des gens qui bénéficient de bonne couverture sociale et cela durera encore, et des injustises aussi cela à toujours été et cela restera "c'est mon avis".

bonne soirée quand même.


Sécurité sociale : Ce que risquent les «déserteurs» qui préfèrent l'assurance privée https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/securite-sociale-ce-que-risquent-les-deserte-32735 2014-10-29 21:32:29
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30/10/2014 à 08:08

Revenons au cœur du sujet, la Sécurité Sociale et son monopole.
A mon avis, la médecine libérale en France, n'existe que si le médecin n'a passé aucune convention avec la Sécurité Sociale. Il y a quelques médecins de ce type qu'on va voir sans aucun espoir de remboursement de la SS. Ce sont des docteurs en médecine comme les autres sauf qu'ils ont pris des chemins que la SS n'approuvent pas. Eux sont encore des médecins libéraux. Scoobidoo va certainement nous faire une petite recherche pour savoir s'ils sont encore nombreux totalement hors convention...
Tous ceux qui ont passé une convention doivent respecter un contrat précis avec la SS afin que leurs patients soient remboursés. 
Que la France, pour maintenir son "exception" paie des pénalités lourdes me fait dresser les cheveux sur la tête.
En Allemagne j'ai eu, un temps, un régime global correspondant à SS + complémentaire santé, auprès d'un organisme privé. Cela fonctionnait très bien. En cas de changement d'emploi, de statut, de lieux... il fallait changer d'assureur, c'était le seul hic mais assez gros... Mais avec la SS, c'est un peu pareil. Si vous êtes salariés et devenez indépendant, vous devez changer de caisse...


Sécurité sociale : Ce que risquent les «déserteurs» qui préfèrent l'assurance privée https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/securite-sociale-ce-que-risquent-les-deserte-32735 2014-10-30 08:08:39

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30/10/2014 à 08:31

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A vos ordres Damedepic !

Les médecins libéraux sont tous ceux qui exercent en cabinet en ville, contrairement aux médecins salariés (sécu, travail, hôpital). C'est un statut professionnel, ce sont des travailleurs indépendants.

Il y a les médecins conventionnés, secteur 1 ou 2 et les médecins non conventionnés. les remboursements sont différents, je ne sais pas ce qu'ils sont, j'ai toujours eu un médecin conventionné. Il y a très très peu de médecins non conventionnés.

Ci dessous, les tableaux de remboursement des consultation et le nombre de médecins non conventionnés en France.

Bonne journée

Francine

 

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30/10/2014 à 08:48

Ah, je savais bien que nous pouvions compter sur toi scoobidoo. Le nombre des médecins non conventionnés m'a surprise : en comptant à la louche c'est de l'ordre de 1500 quand même dans toute la France. Ce n'est pas rien. Je suppose que seuls des gens aisés profitent de leurs connaissances, malheureusement...
Pour moi ce sont eux les médecins libéraux qui travaillent sans le filet ou la sécurité de la SS.
Ceux qui sont conventionnés sont en quelque sorte subventionnés et d'ailleurs, quand ils font bien ce que leur demande la SS, ils ont droit à des primes de rendement...
Donc je pense que c'est un abus de langage de parler de médecins libéraux quand ils sont conventionnés, peu importe le secteur. C'est juste mon point de vue. Je ne demande à personne de le partager. 
Sauf qu'il faut toujours prêter attention aux abus de langage, à la dérives du sens d'un mot ou d'une expression...


Sécurité sociale : Ce que risquent les «déserteurs» qui préfèrent l'assurance privée https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/securite-sociale-ce-que-risquent-les-deserte-32735 2014-10-30 08:48:41

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30/10/2014 à 08:52

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Quand on parle de médecins libéraux, ça n'a rien à voir avec la médecine, c'est un statut professionnel, comme avocat ou infirmière libérale.

Francine

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