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Revue de presse

Le dossier médical partagé devrait enfin voir le jour

  •  579 vues
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Utilisateur désinscrit

Édité le 29/08/2016 à 20:41

Après un dizaine d'années de volte-face, le dossier médical partagé (DMP) devrait être créé. Le contenu et les modalités de mise en place du futur carnet de santé numérique ont été précisés par un décret publié le 5 juillet 2016 au Journal officiel.

Le futur dossier médical partagé contiendra les "données relatives à la prévention, à l'état de santé et au suivi social et médico-social que les professionnels de santé estiment devoir être partagées (...) afin de servir la coordination (...) et la continuité de soins, y compris en urgence". Il pourra s'agir des vaccinations, des comptes rendus de biologie médicale, des traitements prescrits, examens d'imagerie..., liste le décret. Il ne se "substitue pas au dossier que tient chaque établissement de santé ou chaque professionnel de santé", stipule le texte.

Les coordonnées des proches à prévenir en cas d'urgence, ainsi que du médecin traitant, l'identité des représentants légaux pour les mineurs, les données relatives au don d'organes pourront également figurer dans le dossier numérique.

Le DMP pourra être créé par l'assuré, tout professionnel de santé quel que soit son mode d'exercice, ainsi que les personnes exerçant sous sa responsabilité, les agents de l'Assurance maladie et enfin les personnels d'accueil au sein des établissements de santé, laboratoires de biologie médicale, services sociaux et médico-sociaux, après consentement du patient.

Quels sont les droits du titulaire ?

Si le titulaire du dossier ne peut pas supprimer les données portées par un professionnel, "sauf motif légitime", il peut indiquer l'identité des professionnels auxquels il entend interdire l'accès à son dossier, prévoit le décret.

A l'inverse, un professionnel qui "estime qu'une information sur l'état de santé versée dans le dossier ne doit pas être portée à la connaissance du patient sans accompagnement", peut rendre cette information "provisoirement inaccessible au titulaire du dossier en attendant qu'elle soit délivrée à ce dernier par un professionnel de santé lors d’une consultation d'annonce", précise le texte.

Enfin, le titulaire peut décider à tout moment de clôturer son DMP qui restera archivé pendant dix ans après sa fermeture. En cas de dysfonctionnement grave ou d'utilisation frauduleuse, l'Assurance maladie pourra prendre "les mesures conservatoires nécessaires" après en avoir informé le titulaire et les professionnels de santé.

Source : AlloDocteurs

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Utilisateur désinscrit

Édité le 12/07/2016 à 08:47

@jolepotager ne croyez pas qu'il soit naïf de considérer l'outil comme utile : sur le papier il est beaucoup plus que ça : vous prêchez une convaincue.

 

le sujet est passionnant, c'est pourquoi je m'y passionne.

 

mais les apnées du sommeil n'y ont rien à voir...

 

en revanche, je pense que l'on peut aller BEAUCOUP plus loin dans l'analyse pourvu que l'on ait un(e) polémiste avise(E) face à soi

 

la nature se nourrit de ses contradictions (merci Socrate...)

 

quant it à mon sommeil, ne vous en tracassez pas mon mari me trouve tres sereine, mais au meme que si la France avait gagné hier nous aurions festoyé toute la nuit, le sujets qui me passionnent me tiennent éveillée 

 


Le dossier médical partagé devrait enfin voir le jour https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-dossier-medical-partage-devrait-enfin-voir-36983 2016-07-11 22:54:45
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Utilisateur désinscrit

11/07/2016 à 23:03

@jolepotager oui je suis appareillée j'ai un masque Philips Dreamwear® que j'ai voulu essayer apres une campagne 

 

on ne s'en porte que mieux... Je peux maintenant avoir des nuits presque normales 


Le dossier médical partagé devrait enfin voir le jour https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-dossier-medical-partage-devrait-enfin-voir-36983 2016-07-11 23:03:07

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COLIBRI14

12/07/2016 à 00:02

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COLIBRI14

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Bonjour,

merci pour ce flot d'informations,

j'ai tout lu mais je ne suis pas plus avancé, cela me parait obscure

j'ai ouvert mon DMP, il y a quelques années et il a été alimenté lors de mes différents examens en milieu hospitalier et j'ai complété avec des documents scannés,

je trouve cela très pratiques quand on a une pathologie chronique et plein de suivi.

 

Voir la signature

Voir la beauté de la rose pas le fumier qui nourrit le rosier Colibri14


Le dossier médical partagé devrait enfin voir le jour https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-dossier-medical-partage-devrait-enfin-voir-36983 2016-07-12 00:02:45
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Utilisateur désinscrit

12/07/2016 à 08:21

@COLIBRI14 

pas plus avancé ?

le sujet c'est le DMP verra-T-il le jour ?

la réponse est oui car les moyens sont différents...

sur ce bonne journée 


Le dossier médical partagé devrait enfin voir le jour https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-dossier-medical-partage-devrait-enfin-voir-36983 2016-07-12 08:21:56
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Utilisateur désinscrit

15/07/2016 à 12:31

Bonjour,

 

Pour information, je suis retraité affilié du régime agricole M.S.A. je leur ai donc posé la question concernant l'incidence de cette appartenance sur la gestion de mon D.M.P. et de la responsabilité de l'Assurance Maladie du régime général dans le traitement des données en lieu et place de l'ASIP Santé, leur réponse a été la suivante, je cite : " A partir du moment ou votre carte vitale est à jour, le service D.M.P. doit toujours apparaître sur votre carte".

 

Je vérifierai lors de mon prochain passage à proximité d'une borne de mise à jour les données enregistrées selon Article R161-33-1, Modifié par Décret n°2007-199 du 14 février 2007 - art. 1 JORF 15 février 2007, la carte électronique individuelle inter-régimes mentionnée à l'article L. 161-31 appelée carte d'assurance maladie,  or elle doit contenir seulement les informations suivantes :

1° Des données visibles comportant un numéro d'émetteur, un numéro propre à la carte, la date d'émission de cette dernière et des données d'identification du titulaire, à savoir son numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, son nom de famille ou, si l'intéressé le demande, le nom d'usage, son prénom usuel, une photographie en couleur, de face, tête nue, récente et parfaitement ressemblante, et un signe d'identification de la carte en relief ;

2° Des données inscrites dans le composant électronique de la carte :

a) Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le cas échéant, sa date de naissance, son adresse et la photographie numérisée identique à celle figurant sur la carte ;

b) Les données relatives aux droits aux prestations en nature au regard d'un régime de base d'assurance maladie ;

c) Les données relatives au choix du médecin traitant du titulaire de la carte ;

d) Les données relatives, le cas échéant et sous réserve de son consentement, à la situation du titulaire au regard de la protection complémentaire d'assurance maladie ;

e) Les données relatives à la situation du titulaire en matière d'accident du travail ou de maladies professionnelles et aux derniers accidents ou maladies professionnelles reconnus ;

f) Les données relatives à l'accès aux soins en cas de séjour ou résidence dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen ;

g) Les données personnelles concernant les coordonnées d'une personne à prévenir en cas de nécessité si le titulaire de la carte y a consenti ;

h) La mention indiquant que son titulaire a eu connaissance des dispositions de la réglementation sur le don d'organe ;

i) Des données permettant :

- d'assurer la mise en oeuvre des fonctions de signature électronique ;

- de protéger l'accès aux informations de la carte ;

- d'authentifier la carte en tant que carte d'assurance maladie et d'identifier son titulaire.

Un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, détermine les spécifications physiques et logiques et les données qu'elle contient.

 

Jolepotager


Le dossier médical partagé devrait enfin voir le jour https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-dossier-medical-partage-devrait-enfin-voir-36983 2016-07-15 12:31:50
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Utilisateur désinscrit

Édité le 15/07/2016 à 19:56

@jolepotager je ne comprends pas votre message

 

la carte vitale ne contient aucune donnée médicale mais c'est le "sésame" (le dispositif s'appelle "sesam-vital") qui permet d'accéder à différentes bases de données (historique des remboursements par exemple, DMP, DP...) 

elle permet de facturer electroniquement associée à la carte d'identification du professionnel

 

elle permet de faire ses arrêts de travail informatisés, des demandes d'ald, de se déclarer votre MEdecin traitant...

 

mais tout ceci se fait avec votre accord (matérialisé par le fait que vous remettez votre CV au professionnel) et surtout la carte vitale ne contient pas de données médicales 

 

de plus le régime n'a AUCUNE incidence sur le DMP (peut être sur d'autres services, mais pas celui la)


Le dossier médical partagé devrait enfin voir le jour https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-dossier-medical-partage-devrait-enfin-voir-36983 2016-07-15 19:55:44
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Utilisateur désinscrit

16/07/2016 à 08:52

https://www.sesam-vitale.fr/web/prestataires-de-soins/pl-decouvrir-l-offre

Bonjour @Moumoune22230

Merci pour l'information le "sésame" (le dispositif s'appelle "sesam-vital"), avec votre réponse et le lien ci-dessus (leur schémas sont pédagogiques) je découvre en fait ce qu'est ma carte Vitale, il est vrai, que peut-être comme beaucoup de mes compatriotes, par manque d'intérêt ou de simple curiosité nos connaissances se résument en fait à la tendre à notre médecin, à notre pharmacien, etc...sans aller plus loin.

Jolepotager


Le dossier médical partagé devrait enfin voir le jour https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-dossier-medical-partage-devrait-enfin-voir-36983 2016-07-16 08:52:56
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Utilisateur désinscrit

16/07/2016 à 10:38

@jolepotager pas de souci

 


Le dossier médical partagé devrait enfin voir le jour https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-dossier-medical-partage-devrait-enfin-voir-36983 2016-07-16 10:38:12
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Utilisateur désinscrit

17/07/2016 à 12:06

 

 

Bonjour,

J'ai également posé la question du devenir de mon DMP à "DMP infos service", je vous livre ci-dessous pour infos leur réponse, je cite :

" Monsieur,

L'assurance Maladie est devenue responsable du traitement des données : cela ne veut pas dire qu'elle a dorénavant accès aux données, mais qu'elle est chargée de sa conception et de sa mise en œuvre (comme le faisait l'ASIP Santé auparavant et sans aucun impact sur les droits à remboursement ou à la procédure du tiers payant).  Les données restent en effet hébergées chez le même hébergeur agréé données de santé.

Vous restez titulaire de votre DMP et à ce titre, seuls les PS autorisés (Les professionnels de santé qui travaillent en ville ou à l’hôpital et qui vous prennent en charge) peuvent avoir accès à votre DMP et l'alimenter d'informations médicales.

A noter : Les professionnels de santé qui participent à votre prise en charge forment une « équipe de soins ». Les informations vous concernant sont réputées confiées à l’ensemble de l’équipe : l’accès à votre DMP est donc automatiquement autorisé pour l’ensemble de l’équipe de soins, tel que défini par l’article L1110-12 du Code de la santé publique.

Le DMP sera enrichi des données de remboursement (médicament). Dans un premier temps, seuls les assurés ouvrants-droit majeurs du régime général affiliés à certaines CPAM bénéficieront de cet enrichissement de leur DMP.


Un nouveau site internet administré par la CNAMTS permettra à terme que l'ensemble des bénéficiaires de l'AM puissent ouvrir eux mêmes leur DMP. Le portail dmp.gouv.fr permet toujours l'accès à son DMP.

Enfin, la CNAMTS a repris le même niveau de sécurité pour la gestion et l'administration du DMP qu'auparavant.

Concernant la newsletter DMP Actu, nous vous informons qu'elle n'est plus diffusée depuis 2014.

Cordialement,

DMP Info Service "

Encore merci @Moumoune22230 pour l'information le "sesam-vital", j'invite les membres de la communauté de CARENITY de cliquer sur le lien de mon précédent post et d'avoir la même curiosité que moi sur les possibilités de la carte vitale offertes au monde médical.

Jolepotager


Le dossier médical partagé devrait enfin voir le jour https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-dossier-medical-partage-devrait-enfin-voir-36983 2016-07-17 12:06:25
avatar exit

Utilisateur désinscrit

17/07/2016 à 21:17

@jolepotager encore une fois... Je n'ai pas fait grand chose 

 

mais oui la carte vitale a ouvert la porte à une galaxie d'usages a valeur ajoutée médicale réelle 

il aura fallu attendre que les technos murissent et qu'il y ait un engagement politique pour que se matérialisent les belles idées mais pour le coup, on est dans du concret la... Pour notre Sante autant que pour les finances publiques et l'ensemble de l'écosystème de santé Et osons le dire... La science ;-)

on est pas dans le superfétatoire là

mais  suis a peu pres convaincue que tout ceci à ete anticipé de longue date côté entreprises comme État.

esperons juste qu'ils aient la présence d'esprit de s'interesser à l'UX pour les différents utilisateurs (mais je pense qu'on peut être confiants)

je suis surprise que le mail ne parle pas des résultats biologiques en revanche...


Le dossier médical partagé devrait enfin voir le jour https://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/le-dossier-medical-partage-devrait-enfin-voir-36983 2016-07-17 21:17:43
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