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Taxes aux victimes d'attentats
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titims
Bon conseiller
C est tout simplement honteux et inadmissible !!!
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Titims
Chris31
Membre AmbassadeurBon conseiller
Bonjour , d'une part les victimes d'attentats (ainsi que leur famille) blessées , et les familles de victimes peuvent d’ores et déjà demander une indemnisation à l’Etat français, quelle que soit leur nationalité.
Ensuite , il est important de revoir son contrat d'assurance dans sa globalité car il existe une cotisation attentats qui justement en cas de tel "sinistre" indemnise le souscripteur et sa famille... Après ce sont les assurances personnelles souscrites par la victime telles qu'une assurance vie qui couvrent ...
Concernant l'imposition , il faut aussi se rappeler qu'elle porte sur l'année -1 ! donc si le sinistré ou personne décédée n'avait pas soldé ses impôts au moment du sinistre , à mon avis ça tient plus du ressort des assurances mais il faut payer ... il faut exploiter la situation qui n'est pas vraiment claire (car on a pas tendance à penser à ce genre de chose) au niveau juridique car concernant l'attentat existe - til justement une clause particulière ( la distinguant de l'accident ou autre cause de décès)
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Chris31- Faites que le rêve dévore votre vie, afin que la vie ne dévore pas votre rêve. Antoine de Saint-Exupéry
maritima
Bon conseiller
Il me semble que la loi stipule que les impôts sont à payer quelles que soient les causes du décès ( mais ....à vérifier, le code général des impôts n'étant pas ma lecture préférée.
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maritima. "l'amour pour épée, l'humour pour bouclier" Bernard Werber.
Utilisateur désinscrit
.
titims
Bon conseiller
Les familles des victimes ont demande l exoneration des impots pour l instant ils attendent la reponse mais je pense qu ils l obtiendront !!
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Titims
tiotte
Bon conseiller
Bonjour,
Je savais cette information : après un décés d'un menbre de la famille, il faut toujours réglé les factures, cest la loi mais pour les attentats, ce n'est pas la même
chose : les tués n'ont jamais voulu mourir. Des lois ont été créées pour les victimes mais ne sont appliqués..... Pauvre famille ! Bon courage.
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tiotte
rickurz
Bon conseiller
http://www.challenges.fr/france/20151117.CHA1712/comment-les-victimes-d-attentat-et-leur-famille-sont-indemnisees.html
titims
Bon conseiller
Finalement les ayants droits ne paieront pas les impots !! Heureusement car c etait honteux !!
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Titims
Utilisateur désinscrit
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maritima
Bon conseiller
Hélas non! @Eauclair La mort ne règle pas tout! La famille proche et éventuellement les membres plus éloignés s'il n'y a pas de famille proche doivent payer les impôts du décédé( sauf, je crois, en cas de renonciation à l'héritage) Dans le cas qui nous occupe, c'est une exception à la loi qui fera que les famille seront dispensées du paiement de l'impôt des victimes et des droits de succession. ( entendu ce matin de bonne heure à la radio)
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maritima. "l'amour pour épée, l'humour pour bouclier" Bernard Werber.
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Utilisateur désinscrit
J'ignore si vous l'avez entendu comme moi ce matin , mais il est demandé au familles des gens décédés dans les attentats de Paris de novembre dernier de payer leurs impôts, tout comme cela est demandé aux familles de nos soldats morts au combat.
Je trouve cela , immonde , mais plus que cela , je pensais que du jour de notre mort , tout était réglé,j'ignorais qu'on puisse encore demandé de l'argent a ceux qui reste , vous le saviez vous ? Cela vous est il arrivé de devoir payer pour une personne décédée?
Il y a de quoi devenir nerveusement malade dans ces cas , non seulement , une personne que l'on aimaient nous a quittées, mais en plus , nous devons prendre sur notre argent s'il n'y a pas d'héritages pour payer ce qu'elle doit au fisc