Comment l'assurance-maladie va trouver 3,2 milliards d'économies

Ni plus, ni moins. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, présenté ce lundi , inclut 3,2 milliards d’euros d’économies sur l’assurance-maladie pour 2015, de façon à rester dans les clous de l’objectif de progression des dépenses de +2,1 % en 2015. « L’effort est maintenu, mais pas accentué », a déclaré la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Le solde de la branche maladie de la protection sociale devrait ainsi repasser d’un déficit de 7,3 milliards à 6,7 milliards. C’est un effort mesuré en regard des montants (175 milliards de dépenses d’assurance-maladie chaque année), et indispensable puisque les dépenses progressent très vite dans cette branche si rien n’est fait.

Une économie de 3,2 milliards d’euros, c’est exactement le tiers du programme déjà annoncé sur trois ans, soit 10 milliards d’euros. Et la répartition des postes d’économies suit scrupuleusement les annonces du printemps dernier.

L’efficacité des dépenses hospitalières  : 520 millions d’euros d’économies en 2015

Les hôpitaux vont être incités à se regrouper pour mutualiser leurs achats et leurs fonctions logistiques, et ainsi économiser 350 millions d’euros. Les autres mesures de bonne gestion des établissements permettront d’économiser 55 millions d’euros. La « liste en sus », qui recense les traitements remboursés à 100 %, fera l’objet d’une surveillance particulière afin de vérifier qu’il n’y a pas d’abus, pour un gain estimé de 105 millions d’euros. L’action sur la tarification des plasmas thérapeutiques rapportera, elle, 10 millions d’économies.

Le « virage ambulatoire »  : 370 millions de gains escomptés

Le système de santé doit prendre le « virage ambulatoire », martèle le gouvernement. En 2015, l’objectif est de 100 millions d’économies grâce au développement de la chirurgie ambulatoire (opération dans la journée). A cela s’ajoutent 110 millions d’euros d’économies sur les « inadéquations hospitalières », c’est-à-dire les patients qui sont traités à l’hôpital au lieu d’aller chez le médecin du coin de la rue. Des crédits vont être débloqués pour aider les hôpitaux qui font le plus d’efforts en ce sens, les « hôpitaux de proximité » qui coordonnent les soins avec la ville. Par ailleurs, l’objectif de dépense des soins de ville (médecine libérale) marque un écart de plus en plus grand et « assumé » selon Marisol Touraine, avec les soins hospitaliers : +2,2 %contre +2 %. Cela signifie que l’on choisit d’investir sur les soins de proximité pour la prise en charge initiale et le suivi des patients, plutôt que de recourir aux urgences.

La pertinence et le bon usage des soins : 1,15 milliard

L’idée est comme chaque année de convaincre les médecins de ne pas prescrire trop de médicaments ou des examens redondants, en ville comme à l’hôpital. Les Agences régionales de santé vont pouvoir mettre sous accord préalable les établissements qui ne respecteront pas les objectifs de pertinence et de progression en volume des prescriptions. Ils seront probablement plus regardants sur les postes de dépenses qui s’envolent, comme les ambulances.
Le prix des produits de santé et la promotion des génériques : 1,06 milliard

La maîtrise du prix des médicaments va se poursuivre, avec un objectif de stabilité des dépenses sur trois ans. Les baisses de prix ciblées atteindront 550 millions d’euros  ; la promotion et le développement des génériques devraient économiser 435 millions. Quant à la mise sous surveillance des tarifs des dispositifs médicaux, elle ne rapportera que 50 millions d’euros.

Un mécanisme spécifique pour l’hépatite C

L’objectif de maîtrise des dépenses de médicaments semble particulièrement ambitieux vue l’envolée du prix du Sovaldi, ce traitement contre l’héptatite C qui a déjà coûté plus de 400 millions d'euros à l’assurance-maladie cette année, et qui pourrait atteindre 800 à 1 milliard d’euros l’an prochain. C’est pourquoi le projet de loi comporte un nouveau dispositif pour « taxer » le laboratoire qui le fabrique, Gilead. Il « ne pèsera pas sur les autres acteurs du système de santé, les patients et l’industrie pharmaceutique », a promis Marisol Touraine. Si le taux de progression des dépenses dans l’hépatite C est supérieur à un taux qui sera fixé par la loi, et si le niveau de dépenses dépasse un certain seuil, on fera payer une partie du dépassement par le seul laboratoire concerné. Le seuil de déclenchement est fixé à 450 millions d’euros cette année, à 700 millions d’euros en 2015. Au-delà, une rétrocession progressive sera exigée, qui ira de 50 % jusqu’à 70 % en fonction de l’ampleur du dépassement. Avec ces taux (qui sont les mêmes qu’un dispositif global existant déjà pour les dépenses de médicaments), le gouvernement estime que la mesure sera jugée constitutionnelle (car non confiscatoire).

Lutte contre la fraude  : 75 millions

La Cour des comptes a évalué le montant de la fraude aux cotisations sociales à 20-25 milliards d’euros. La lutte contre la fraude va être renforcée, mais le rendement restera minime, environ 75 millions d’euros.