Le médicament "non substituable" doit rester exceptionnel

Le médecin ne peut pas prescrire systématiquement, ou même trop fréquemment, des médicaments "non substituables".

En agissant ainsi, il s'exposerait, selon la Cour de cassation, à un contrôle et à une sanction de la sécurité sociale. D'autant que la Sécurité sociale peut se contenter d'un simple constat statistique de ses prescriptions pour décider d'une sanction. Le praticien, en revanche, ne peut contester ou obtenir l'annulation de la sanction qu'en se montrant capable de justifier cette mention pour chacun des cas.

Il n'est pas possible, pour la justice, de bénéficier par principe de médicaments non génériques, car si les médecins sont libres de leurs prescriptions, ils doivent, comme toute personne autorisée à dispenser des soins, observer "la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l'efficacité des soins".

Le patient peut donc difficilement exiger des médicaments non substituables. Le médecin aurait alors des difficultés à prouver, comme l'exigent les juges, que seul un médicament non générique était apte à assurer, compte tenu de la particularité du cas, la sécurité et l'efficacité des soins.

-AFP-

Et vous, que pensez-vous des médicaments "non-substituables" ?