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Ami
La mention "non substituable" n'est plus opposable
Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles dispositions légales visent à favoriser le recours aux médicaments génériques en incitant (obligeant serait plus correcte) à la substitution.
Désormais, le médecin doit obligatoirement préciser sur l’ordonnance, en plus de la mention «non substituable», la raison médicale qui justifie sa décision de ne pas autoriser la substitution par le pharmacien. Cette décision doit être fondée exclusivement sur l’une des 3 situations médicales visées par l’arrêté ministériel du 12 novembre 2019, publié au Journal officiel du 19 novembre 2019.
Ce texte prévoit 3 situations médicales qui peuvent justifier un refus de substitution et autoriser le recours à la mention « non substituable » :
MTE - prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l’exclusion des phases d’adaptation du traitement ;
EFG - prescription chez l’enfant de moins de 6 ans, lorsqu’aucun médicament générique n’a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration ;
CIF - prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient.
L’arrêté restreint également la première situation médicale (MTE) à certains principes actifs.
Il s’agit de :
lamotrigine, lévétiracétam, pregabaline, topiramate, valproate de sodium et zonisamide (des antiépileptiques),
lévothyroxine (une hormone thyroïdienne),
azathioprine, ciclosporine, évérolimus, mycophénolate mofétil et mycophénolate sodique (des immunosuppresseurs),
et buprénorphine (un traitement substitutif aux opiacés).
La mention « non substituable » et sa justification doivent apparaître sur l’ordonnance pour chaque médicament prescrit et pour chaque situation médicale visée.
Dès lors, pour les génériques qui sont néfastes à certains d'entre nous, les personnes concernées seront désormais contraintes de faire l'avance des frais de médicaments prescrits même dans le cadre d'ALD et ne pourront prétendre qu'à un remboursement sur la base du coût des génériques.
Il y a obligation d'adresser chaque mois des feuilles de soins afin d'obtenir le remboursement partiel des frais de médicaments avancés.
Encore une fois les autorités, par seul souci d'économie, optent pour le sacrifice des malades et leur "paupérisation" à terme.
Bravo à nos "dirigeants"........!!!!!!!
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Ll
Triple_J
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Triple_J
Dernière activité le 27/11/2023 à 08:06
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Bonjour,
N'hésitez pas à faire valoir vos droits !
Si vous avez été salarié avant d’être frappé par la maladie il vous faut vous adresser à la Sécurité sociale, vous pouvez avoir droit à une pension d'invalidité.
Ensuite faites les démarches auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département. Vous pouvez faire des demandes de cartes (de priorité, d'invalidité, de stationnement) qui vous permettront d'avoir un accès prioritaires dans les files d'attentes et de vous garer sur les places réservées aux personnes en situation de handicap.
Dans ce même dossier vous pouvez demander la Prestation de Compensation du Handicap pour avoir entre autre une aide humaine, si vous avez besoin de l'aide d'une tierce personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne. Le formulaire de demandes est accompagné d'un certificat médical qui doit être rempli au maximum par votre médecin, votre pneumo, voire même votre médecin du travail (pour moi c'est mon cas) et aussi l'aide d'une assistante sociale. Car l'accord auprès de la MDPH est assez long, pour moi j'ai attendu 2 mois auprès de la MDPH92 pour avoir cet reconnaissance et il parait que dans certain département cette demande mets 6 mois (à confirmer). Dans le formulaire il y a une partie projet de vie, dans laquelle vous devez indiquer quelles sont vos difficultés dans votre vie quotidienne. il ne s'agit pas de se projeter à long terme mais vraiment de faire un état de votre situation et ce que vous attendez de la MDPH.
N'oublier pas de cocher la CASE (en page 7 de votre demande auprès de la MDPH) Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), car cette case vous permet d'être reconnu comme travailleur handicapé auprès de votre employeur. Par exemple pour moi qui travaille dans une grande entreprise du privé, elle m'a permis d'avoir 5 jours de congés handicap en plus, d'avoir si je veux un aménagement de poste etc …
Pour ce qui est de la carte de stationnement ils m'ont refusé car d'après ce que j'ai compris ils accordent la carte de stationnement pour un taux de handicap > 80% et moi mon taux est < 80%. J'aurais pu déposer un recours contentieux devant le tribunal, mais je n'ai pas jugé bon actuellement de faire appel. C'est un peu ridicule ce refus, vu qu'on a des problèmes pour marcher (j'ai une BPCO sévère (niveau3)), cet emplacement nous serait bien utile mais bon... c'est l'administration !!!
Prenez soin de vous !!!
Cordi@lment
Jjj
PS : Je pense que ce post peut être valable pour d'autres maladies.