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Nouvelle Loi de Santé : L’espoir d’un système simplifié et modernisé ?

20 juin 2014

Nouvelle Loi de Santé :  L’espoir d’un système simplifié et modernisé ?

Réduction des inégalités de santé via 2 grands axes, la prévention, le patient au centre du parcours et de l’offre de soins, c’était l’objectif de la nouvelle stratégie nationale de santé, présentée en septembre dernier. La Loi de santé qui doit mettre en œuvre cette politique vient d’être présentée par le Ministre de la Santé : Elle doit « refonder notre système de santé » face aux défis du vieillissement, et des maladies chroniques et devrait, selon le Ministère, transformer le quotidien de millions de Français. « La démocratie sanitaire, c’est mieux associer les patients, mais c’est également simplifier leur relation avec le système de santé ». Zoom sur les premières orientations de la Loi de santé.

Remboursement des soins simplifié, délais de consultation raccourcis, prise en charge plus fluide et plus compréhensible par les usagers de santé, les ambitions de la Loi, fréquemment invoquées mais jamais mises en œuvres et ici énoncées de manière pratique, consistent à attaquer les inégalités de santé « à la racine », en mettant en avant la prévention et l’éducation en santé.

La réforme se veut durable, dans le sens de la stratégie présentée, avec un parcours de soins inscrit dans la proximité et la continuité. Mais comment la mettre en œuvre dans le contexte économique actuel ? La réponse du Ministère, via l’innovation.

La prévention est ici mise en avant, aux dépens de « la répression » ou « l’interdiction » et l’absence de mesure de fiscalité montre toute l’importance qui lui est donnée dans le projet de Loi.

-  Obésité, diabète, et autres maladies chroniques sont dans le viseur, avec pour cibles prioritaires les jeunes et les plus vulnérables. Des actions qui devraient débuter dès l’école –cf Plan de lutte américain contre l’obésité.

-  Idem pour la prévention du tabagisme et du binge drinking qui feront l’objet, respectivement, d’un programme national de réduction du tabagisme et de l’organisation de réunions de prévention en milieu universitaire ou socio-éducatif.

-  Enfin, l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque est à nouveau d’actualité.

-  Autre cible, la famille, qui reprend ses galons en termes de responsabilités, qui devrait être mieux informée sur la qualité nutritionnelle des aliments.

-  Les parents pourront choisir un médecin traitant responsable au long cours du suivi du parcours de soins de chaque enfant.

-  Les professionnels de santé ne sont pas laissés de côté, tout comme les acteurs sociaux pour promouvoir la santé au travail, les Associations et les collectivités territoriales. Il s’agit de mieux coordonner les professionnels et d’encourager les coopérations.

Un service territorial de santé au public, c’est la deuxième orientation stratégique du projet de loi, avec pour objectif, améliorer la prise en charge au quotidien, dans la proximité. Concrètement, le service territorial de santé au public devrait apporter aux usagers l’information dont ils ont besoin et organiser leurs parcours de soins. Un service qui suppose une réorganisation des soins primaires (soins de proximité, permanence des soins, prévention, soins de santé mentale et accès aux soins des personnes handicapées) et un service public hospitalier rénové, à travers une démarche dont la responsabilité revient aux agences régionales de santé (ARS). 
Un service public hospitalier « rénové, qu’il soit public ou privé, de manière à offrir la garantie de la permanence et du délai d’accueil et de prise en charge et l’égalité d’accès aux soins. Il faudra « tourner la page », explique le Ministère, en particulier en clarifiant les conditions de l’exercice libéral à l’hôpital, de l’intérim médical, en rendant obligatoires les groupements hospitaliers de territoire afin de mutualiser et de suivre, pour chaque territoire, un projet médical commun.

Concrètement, à court terme pour l’usager, les mesures annoncées sont,

·  la généralisation, à tous les assurés, et d’ici 2017, du tiers-payant à la fois pour la part correspondant à celle de l’assurance maladie et celle des complémentaires,

·  une garantie pour les plus modestes de prix accessibles pour des produits de santé, tels que les lunettes,

·  un dispositif renforcé contre le refus de soins,

·  un renforcement du Pacte territoire-santé pour lutter contre les déserts médicaux et renforcer la permanence des soins,

·  un accès facilité aux soins en urgence,

·  un accès à l’information santé, sous la forme d’un portail web, avec une adresse unique facile à mémoriser et décliné par les ARS au niveau régional.,

·  une lettre de liaison e sortie de l’hôpital pour faire le lien avec « la ville », notamment le médecin traitant, et préciser le parcours de soins.

Enfin, soulignons que le Dossier médical partagé est, une nouvelle fois, « relancé ».

L’innovation, mère de tous ces changements ? Ici, l’Etat veut jouer le rôle d'un facilitateur et de garant d’un écosystème favorable à l’innovation. Les délais concernant les essais cliniques seront raccourcis, de nouveaux métiers de santé officialisés, l’open data des données de santé facilité dans le respect de la vie privée.

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