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Prothèses PIP : 10 000 victimes déposent un nouveau recours à Toulon

30 juil. 2015 • 5 commentaires

Prothèses PIP : 10 000 victimes déposent un nouveau recours à Toulon
Quelque 10 000 victimes dans l’affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP ont de nouveau saisi vendredi 24 juillet la justice à Toulon en vue d’indemnisation, malgré une décision récente défavorable rendue par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Les patientes ont réclamé devant le tribunal de commerce la condamnation du certificateur allemand TÜV Rheinland et sa filiale française, estimant qu’ils ont failli dans leur responsabilité de contrôle, ont indiqué leurs avocats. La décision doit être rendue le 10 décembre.
 
Les plaignantes concernées vendredi sont toutes étrangères, à l’exception de 6 Françaises, dont de nombreuses venant d’Amérique du Sud. Selon Laurent Gaudon, qui défend une partie de ses victimes, la filiale française du géant allemand du contrôle TÜV « n’était pas habilitée techniquement à effectuer les audits de PIP que lui a délégués sa maison mère entre 2001 et 2010. Ceux-ci n’ont pas été réalisés correctement ». « Nous reprochons aussi à TÜV le fait qu’ils n’aient jamais réalisé de contrôle inopiné, ni même d’audit de matières premières. Si cela avait été fait, cela aurait permis de découvrir la fraude », a-t-il ajouté.
 
L’affaire PIP a éclaté au grand jour en 2010 après le retrait du marché de ces prothèses, pour une large part frauduleuses. Environ 30 000 femmes sont concernées en France, mais aussi des milliers à l’étranger. Au pénal, le fondateur de PIP, Jean-Claude Mas, a été condamné le 10 décembre 2013 à quatre ans de prison ferme. Il a fait appel.
 
Le certificateur dédouané par la justice le 2 juillet

Cette nouvelle démarche intervient alors que la cour d’appel d’Aix-en-Provence a dédouané le 2 juillet TÜV de toute responsabilité dans une affaire similaire, contraignant ainsi autres 1 700 victimes à rembourser des provisions reçues au titre de dédommagement. En première instance, en 2013, le tribunal de commerce de Toulon avait, en effet, condamné l’entreprise et sa filiale à verser 3 400 euros aux 1 700 victimes plaignantes, en attendant les expertises pour déterminer le préjudice de chacune d’entre elles.
Mais, devant la cour d’appel, TÜV, qui avait dû verser 5,8 millions, avait finalement obtenu gain de cause. La cour d’appel a jugé que TÜV et sa filiale française avaient « respecté les obligations leur incombant en qualité d’organismes certificateurs » et « n’avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle ». Ce qui n’a pas empêché les avocats de maintenir leurs poursuites pour d’autres patientes devant la juridiction toulonnaise.

La décision de la cour d’appel est « une décision d’étape, pour laquelle nous allons saisir la Cour de cassation. Nous continuons notre combat légitime, et documenté. Nous n’allons pas nous arrêter là ! Jean-Claude Mas [le fondateur de PIP] ne peut être responsable de tout ! », a ainsi assuré Me Olivier Aumaître, représentant de 1 600 patientes.

LeMonde.fr

Commentaires

le 07/08/2015

Je constate que cet article mis en ligne fin juillet n'intéresse pas grand monde. Il devrait pourtant y avoir sur Carenity des personnes portant des prothèses mammaires. Le cancer du sein est plutôt assez présent sur le site. Or une fois de plus on constate que les pouvoirs publics, Justice, Santé et autres ministères et organismes essaient systématiquement de tirer leur épingle du jeu alors même qu'il semble bien y avoir eu un défaut de surveillance...

LadyKat
le 07/08/2015

Vous avez raison @damedepic. Cela me fait penser au scandale du sang contaminé. C'est une honte de jouer avec la vie des gens.

lys222
le 07/08/2015

.

le 08/08/2015

Tout au contraire @lys222 . Ces "fameuses prothèses PIP" étaient moins onéreuses que d'autres et ce sont donc les femmes les moins fortunées qui les ont choisies. Je ne sais pas parmi elles qui avaient subi une chirurgie dite réparatrice ou qui n'avaient que des soucis esthétiques. A la limite, ce n'est pas important. Toute personne qui passe par les mains d'un chirurgien devrait pouvoir être confiante dans la qualité des prothèses et autres moyens mis en oeuvre par l'homme de l'art... Et c'est pour ça que des organismes de certification et de contrôle ont été créé. Or on constate qu'il y a régulièrement de grosses failles. C'est préoccupant.

lys222
le 08/08/2015

.

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