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Les aides financières contre la perte totale ou partielle de revenus

6 juin 2019

Je ne peux plus travailler à cause de ma maladie : quelles aides puis-je toucher ? Je ne peux pas travailler autant qu’avant, mon emploi peut-il être aménagé ? Lisez notre guide pour en savoir plus sur les aménagements et compensations financières prévues pour les malades chroniques dans l'incapacité de travailler.

Les aides financières contre la perte totale ou partielle de revenus

Continuer à travailler dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique

Vous souhaitez conserver une activité professionnelle malgré votre maladie ? Votre médecin peut faire la demande d’un mi-temps thérapeutique au médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ce mi-temps (ou temps partiel) thérapeutique peut être décidé à la suite d’un arrêt maladie mais peut aussi se décider en raison d’une Affection Longue Durée (ALD), sans arrêt de travail au préalable. Le mi-temps thérapeutique s’applique lorsque la reprise du travail est positive pour le patient ou que ce dernier doit faire une réadaptation professionnelle pour trouver un nouvel emploi plus en adéquation avec son état de santé.

Les avantages financiers

Un mi-temps thérapeutique permet de travailler moins tout en étant payé davantage qu’un mi-temps classique. L’employeur verse une partie du salaire habituel selon le temps de travail effectué tandis que la CPAM verse des indemnités journalières. La rémunération totale ne peut toutefois pas dépasser le salaire de base accordé à un salarié de la même catégorie professionnelle qui travaillerait à temps plein.

>> Découvrez les résultats de notre enquête sur la vie professionnelle des membres de Carenity face à la maladie !

La durée du mi-temps thérapeutique

La durée de cet aménagement est fixée par le médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM, dans une limite de 12 mois dans la majorité des cas. Le médecin conseil peut convoquer à tout moment le patient et mettre fin au mi-temps thérapeutique si cet ajustement n’est plus nécessaire.

À noter : l’employeur peut refuser cet aménagement seulement en cas de motif légitime (risque de désorganisation de l’entreprise ou mise en difficulté de cette dernière). Un licenciement peut avoir lieu si vous êtes déclaré inapte à reprendre votre poste.

L’Allocation Adultes Handicapés (AAH)

Cette aide financière permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes âgées de plus de 20 ans et de moins de 60 ans (les retraités ne sont pas concernés) présentant un taux d’incapacité d’au moins 80%. Si le taux d’incapacité est compris en 50 et 79%, l’AAH peut être versée si le patient connaît une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi*.

Dans tous les cas, elle est accordée sur décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui détermine également le taux d’incapacité. C’est à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) que la demande doit être faite.

>> Quels droits pour la réinsertion des patients ? Lisez notre article 

Les avantages financiers

Le montant de l’AAH vient compléter les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap. Son montant est de 900€ à partir du 1er novembre 2019. Néanmoins, il existe des plafonds à cette allocation : la somme maximale perçue par un patient vivant seul sans enfant à charge est de 10 320€; la somme maximale perçue par un patient vivant en couple avec quatre enfants à charge s'élève à 40 145€.

À noter : les revenus des capitaux, valeurs mobilières (actions, obligations...) imposables sont pris en compte pour prétendre à l'AAH. Celle-ci peut donc être réduite, voire supprimée.

*La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre des difficultés importantes d'accès à l'emploi ne pouvant être compensées notamment par des mesures d'aménagement de poste de travail. La restriction est durable dès lors qu'elle est d'une durée prévisible d'au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d'AAH.

La pension d’invalidité

Lorsque la capacité de travail et de gain d’un patient est réduite d’au moins 2/3, ce dernier peut être reconnu invalide. Selon trois catégories et les ressources du patient, une pension d’invalidité peut être versée afin de compenser la perte de salaire. La pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Celle-ci peut être révisée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de votre situation.

Les conditions et catégories

Il existe d’autres conditions pour percevoir une pension d’invalidité : vous devez être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois à partir du 1er jour du mois de l'arrêt de travail suivi de votre invalidité ou de la constatation de votre invalidité. En plus de la durée d'affiliation, vous devez remplir au moins une des conditions suivantes :

- soit avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail ;
- soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité.

La demande peut être faite sur votre initiative auprès de la CPAM ou directement à l’initiative de la CPAM. Il est possible de contester un refus de la CPAM de vous reconnaître comme invalide.

Les assurés reconnus invalides sont classés dans l’une des trois catégories suivantes :

- 1ère catégorie : invalides capables d’exercer une activité rémunérée ;
- 2ème catégorie : invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque ;
- 3ème catégorie : invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie – ils bénéficient à ce titre de la majoration pour tierce personne (MTP)

Les avantages financiers

La pension d’invalidité représente 30 à 50% du salaire annuel. Elle est calculée selon les catégories ci-dessus et sur la base d’un salaire annuel moyen, obtenue à partir de vos 10 meilleures années de salaires. Le salaire minimum perçu par mois est de 289,90€ ; le salaire mensuel maximal est de 2 810,43€.

>> Toutes les informations et critères de la pension d’invalidité sont accessibles ici

Cumuler l’AAH, la pension d’invalidité et le RSA

Si la pension d’invalidité perçue est inférieure à la somme de l’AAH, la différence peut être versée par la CAF. Si la pension d’invalidité perçue est supérieure à l’AAH, le patient ne perçoit pas l’AAH.

>> Témoignage : les démarches administratives racontées par une patiente

Si les revenus perçus via la pension d’invalidité et l’AAH sont inférieurs au RSA (550,93€ pour une personne seule sans enfant à charge), la différence peut également être versée.

Si vous souhaitez des conseils, les assistantes sociales de l'Assurance Maladie peuvent vous accompagner dans vos démarches et dans votre recherche de solutions adaptées à votre situation. Prenez rendez-vous en appelant le 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).

 

D’autres aides existent pour vous aider au quotidien. N’hésitez pas à demander conseil à votre professionnel de santé et en discuter avec d’autres membres dans notre forum dédié aux droits et démarches administratives.

 

Et vous, percevez-vous des aides ? Quelle est votre situation professionnelle ?

avatar Louise-B

Auteur : Louise-B, Content & Community Manager

Community Manager de Carenity en France, Louise est également rédactrice en chef du Magazine Santé pour proposer des articles, vidéos et témoignages centrés sur le vécu des patients et qui portent leur voix. Forte d'une formation pluridisciplinaire axée sur le journalisme, elle coordonne la rédaction des contenus des plateformes Carenity et facilite l'expérience des membres sur le site.

Commentaires

le 07/06/2019

@pseudo-masqué‍ il me semble que l'emploi du terme "mi-temps thérapeutique" que vous faites est INEXACT. La jeune généraliste du service des handicapés des Yvelines me l'a bien fait sentir = je sais désormais qu'il faut UNIQUEMENT dire "temps PARTIEL thérapeutique" = le diable se niche dans les détails !  Mais me demander de lui décrire mes crises "tonico-cloniques" m'a plongée dans un silence typique d'une "absence épileptique"... Cette généraliste à peine diplômée avait dû zapper les "pointes-ondes" typiques des crises tonico-cloniques... d'ailleurs, elle n'a jeté AUCUN coup d'oeil aux documents médicaux que l'on m'avait demandé d'apporter... notamment à l'EEG cérébral fait dans un célèbre hôpital de Neuilly, ni lu les comptes-rendus des rv avec "LE" ponte de l'épilepsie en France qui exerce dans un hôpital parisien qui a la taille d'un arrondissement... Elle a conclu le rv de 3 mn en me disant que je devrais rembourser les aides perçues, et j'ai failli tomber dans les pommes quand 3 jours plus tard, j'ai reçu sa lettre officielle confirmant ses dires... Mon employeur a interjeté appel, mais la lettre lui est revenue avec : "inconnu à l'adresse indiquée". Il a donc dû se tourner vers une sorte de "tribunal des conflits" typique à la Sécu, et la petite jeune a dû entendre ses oreilles siffler, puisque j'ai reçu une lettre d'une phrase m'informant qu'il n'était pas question pour moi de rembourser ces aides, que je n'avais d'ailleurs JAMAIS perçues, car il existe quantité d'aides différentes ! Je sais pas, elle devait croire que j'avais simulé ces crises, pourtant, les témoins ne risquent pas d'oublier ça ! Il paraît même que j'en ai fait une en dormant... Ce sont les médecins allemands qui ont diagnostiqué la première crise, et maintenant, je vais aller titiller ma timidité, en allant présenter cette riche et vaste pathologie dans les collèges et les lycées, car "La parole est un sport de combat" !  (c'est pas de moi, c'est le titre d'un livre d'un avocat célèbre). Miser sur la prévention, c'est essentiel.  Car il y a des conduites à risques, que l'on peut facilement éviter.

Je vois le médecin du travail une fois par an évidemment, et je me souviens de sa tête quand j'ai refusé catégoriquement mon temps partiel thérapeutique pour un an. Lui : "mais enfin, soyez raisonnable, je ne peux pas vous mettre plus d'un an !" Moi : "mais non, docteur, je n'ai besoin que de 6 mois, parce que je vais faire PLEIN D'EFFORTS, et comme ça, en 6 mois, je ne serai plus épileptique !" Il m'a dévisagée pendant 10 secondes, puis a ajouté : "bon et bien rv dans 6 mois, où je vous renouvellerai votre temps partiel pour 6 mois, vu qu'avec l'épilepsie, vous n'êtes VRAIMENT PAS sortie d'affaire !!!"

Le pire, c'est le mille-feuille administratif auquel nous sommes perpétuellement confrontés... heureusement que mes collègues m'ont connue avant, toujours "au taquet", ils ont fait des grandes écoles, et peuvent comprendre que je ne suis pas soudainement prise d'une "attaque de paresse", quand la fatigue qui me tombe dessus sans crier gare, m'oblige à me reposer pendant 1/2 h sur un lit d'appoint dans mon bureau.

Un autre. exemple. : dans une pharmacie française où je me fournissais depuis longtemps, la personne en face de moi a catégoriquement refusé de me délivrer mon anti-épileptique, me disant qu'il était "trop dosé". Je suis illico presto retournée chez mon généraliste, qui a failli m'en faire une attaque, et m'a ordonné d'y retourner. Il m'avait bien dit que je n'avais qu'une journée de marge sans traitement ! Je me suis plongée dans les joies du Code de la Santé Publique, qui indiquait que le pharmacien pouvait tamponner "REFUS DE DÉLIVRANCE", avec le nom de la pharmacie, dater et signer, et téléphoner DEVANT LE PATIENT, pour en avertir le médecin. Elle ne l'a pas fait, manifestement, elle avait une "absence épileptique". J'ai suivi les conseils de mon médecin, j'y suis retournée, et ai acheté... une boîte de boules QUIÈS ! Elle a perdu une fidèle cliente, et j'ai raconté mes mésaventures avec cette pharmacienne dans les officines de 2 départements. Une pharmacienne bien avisée, m'a dit qu'il ne fallait JAMAIS attendre le tout dernier moment pour retourner acheter son traitement, car on ne savait jamais ce qu'il pouvait arriver, une mauvaise grippe... 

Et comme je vis à la fois en Allemagne et en France, j'ai intérêt à avoir 15 jours d'avance de traitement en Allemagne, notamment parce que les boîtes de KEPPRA y sont le double en taille, et que ça coûte bonbon, quand on a oublié sa Carte Européenne d'Assurance Maladie !

Un dernier pour la route ? la petite secrétaire de la Sécu  de Saint Germain en Laye, qui a refusé de me délivrer une Carte Européenne d'Assurance Maladie, prétextant que les épileptiques n'avaient pas le droit de voyager à l'étranger (sic !). Je lui ai répondu que je ne le savais pas, et en ai profité pour mémoriser son nom. De retour chez moi, j'ai appelé sa supérieure hiérarchique, pour savoir si c'était vrai. Je lui ai expliqué que je ne pourrais pas être disponible en cas de visite d'un médecin, car en début de traitement anti-épileptique, j'avais trop peur de faire une crise toute seule, ou d'oublier de prendre ce nouveau traitement. Elle m'a répondu : "elle vous a dit ça, vraiment ? et bien elle va m'entendre celle-là ! évidemment que c'est bien plus prudent de prendre votre arrêt-maladie à l'étranger, dans votre famille, en début de traitement !". Je ne lui avais pas précisé que cette secrétaire aurait voulu que je refasse la totalité des examens qu'on m'avait fait en une semaine dans un hôpital de Neuilly, à l'hôpital de St Germain, en 2 heures, "parce que nous n'obéissons pas aux américains" (tous les médecins de cet hôpital ont un diplôme français, et éventuellement, un double diplôme franco-nippon,  ils sont les seuls en Europe). Ce que je. n'ai pas aimer" DU TOUT chez elle, c'était. que. c'était une récidiviste, parce qu'elle avait déjà tenté de me refiler un générique, alors que le médecin avait bien écrit : "non substituable".  Je lui ai aussitôt répondu : "Rendez-moi mon ordonnance, et n'ayez AUCUNE crainte, je vais bien prendre mon traitement, sous la forme de princeps comme le médecin l'a écrit, je vais le trouver dans une autre officine !". Elle m'a répondu "oh, j'étais distraite !"et. a aussitôt retrouvé une boîte. de KEPPRA. J'espère qu'elle ne souffrait pas d'absences au volant, sinon, elle aurait risqué de faire plusieurs blessés sur la route ! ayant 3 pharmaciens et 2 médecins dans ma famille, jetais bien à quels "petits arrangements" se livrent les fournisseurs de génériques, pour placer ce qu'ils ont à vendre... Pourquoi les génériques sont moins chers ? parce que ce sont des photocopies de photocopies fabriquées à l'autre bout de la planète, dans des conditions plus que douteuses, et que la concentration varie de +10% à -10%... ça coûte pas cher, puisque ça ne nécessite pas une vingtaine d'années de recherches, ni les salaires qui vont avec... 

Oui, on a encore du chemin à faire pour toutes nos pathologies... par exemple, les femmes qui ont un cancer,  peuvent partir faire des soins de thalassothérapie, mais À LEURS FRAIS...  j'ai entendu une médecin témoigner combien ça lui avait été utile, d'appuyer sur le bouton "stop" pendant quelques jours, même à ses propres frais...

le 10/06/2019

bonjour, je suis atteinte d'une spondylarthropathie  diagnostiquée en 2007 et d'une CMT( maladie neuro -musculaire génétique)Jusqu'à présent je travaillais à "plein " temps en libéral en tant qu'infirmière. Je viens de passer" à mi-temps". Je mets des guillemets car en libéral ,c'est un peu différent pour comptabiliser le temps de travail!Je suis sous biothérapie( plus tramadol et voltarène) et  2 séances de kiné par semaine.De plus, j'ai des difficultés pour marcher et je fatigue rapidement. Enfin.. De ce fait, j'ai été contrainte de diminuer mon temps de travail.Puis je toucher une AAH pour compenser les pertes de revenu ?

le 10/06/2019

Bonjour,

Mon mari est en invalidité de cat 2 depuis le 1/6/2017. il a une bpco sévère et il est sous oxygène 20h/24 h. A ce jour, il ne touche que sa pension d'invalidité de 800 E. Toutes les autres aides lui ont été refusées car je travaille. Quelqu'un est t'il d

le 10/06/2019

excusez moi, un souci avec mon ordi.

je termine :

quelqu'un est t'il dans la même situation que nous ?

merci

le 12/06/2019

@pseudo-masqué désolée je n’avais pas vu ta réponse ! À part du Voltarene , pour l’instant je n’ai rien pour le moment ! Mais je vois  ma Rhumatologue demain à Paris ! Je suis en arrêt de travail pour le moment !

bonne journée avec le moins de douleurs possibles 😉

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