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La reconnaissance du « burn-out » en débat à l’Assemblée nationale

27 mai 2015 • 30 commentaires

La reconnaissance du « burn-out » en débat à l’Assemblée nationale
À l’occasion de l’examen du projet de loi sur le dialogue social du ministre du Travail, François Rebsamen, qui a débuté aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le député PS Benoît Hamon a déposé un amendement afin de faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle à la charge des entreprises.

L’amendement a été cosigné par une soixantaine de députés (dont les médecins, Christian Hutin et Gérard Sebaoun) de la majorité, des « frondeurs » socialistes ou des écologistes.

Près de 12 % des Français actifs (3,2 millions) risquent un épuisement nerveux au travail « par la pression exercée sur les salariés aux fins d’une productivité toujours accrue », relatent les députés dans l’exposé des motifs de cet amendement. De fait, les parlementaires signataires souhaitent « faire basculer le financement » de ce syndrome d’épuisement professionnel « sur la branche Accident du travail et maladies professionnelles financée par les cotisations patronales à 97 % ».

Améliorer la prévention en entreprise

Actuellement, un individu souffrant de stress au travail a droit à un congé maladie ou un temps partiel thérapeutique financé par le régime de la Sécurité sociale. Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle mais uniquement si l’individu arrive à prouver le lien direct entre sa maladie et le travail, et qu’il justifie d’un taux minimum d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25 %. « La dépression se situe entre 10 et 15 % d’IPP », soulignent les parlementaires, ajoutant que ce taux prévisionnel de 25 %, nécessaire pour instruire une demande, est « un grave déni social ».

Les députés prônent « la rénovation du système » en incluant les maladies d’ordre psychique dans le tableau des maladies professionnelles afin de mettre en place « une traçabilité de ces maladies » et ainsi renforcer et adapter la prévention au sein des entreprises. Ils proposent l’inscription de deux nouveaux éléments au tableau des maladies professionnelles : la dépression consécutive à un épuisement profond et le stress post-traumatique.

Reconnaître la cause professionnelle du burn-out, « c’est obliger les entreprises à payer pour les dégâts qu’elles engendrent sur la santé des salariés » et « le coût sera dissuasif », assure Benoît Hamon dans un entretien à « Libération ». Le ministère du Travail avait missionné début 2014 un groupe de travail composé d’experts, de médecins et de psychologues sur le sujet, mais seul un guide d’aide à la prévention avait été publié pour faire face au burn-out.

Fin 2014, la députée MRC (chevènementiste) de l’Aisne, Marie-Françoise Bechtel, avait déjà fédéré une trentaine de députés de la majorité pour que le burn-out soit reconnu comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale, dans une tribune publiée au « Journal du Dimanche ».

Lequotidiendumédecin.fr

Commentaires

le 27/05/2015

Qui dit entreprise, parle du privé. L'Etat prendra-t-il à sa charge le burn-out de l'un de ses fonctionnaires ? Beaucoup de lois mettent en cause le privé, pour des choses banales (poste de travail amélorié/aménagé, casier pour l'employé, etc.). Il est plus facile d'emmener un chef d'entreprise face aux prud'hommes que l'Etat.

le 27/05/2015

bonsoir

La dépression est déjà reconnue me semble t'il, pourquoi reconnaître ce burn-out, peut-être est ce pour faire augmenter les cotisations aux assurances !!! C'est sur elles payent pas assez comme ça !! Que veulent nos politiques, faire couler le si peu d'entreprises qui restent et qui sont déjà très très fragiles vue la conjonctures car il ne faut pas oublier qu'il y a aussi le fameux compte pénibilité !!!!

Ce gouvernement pfff 

le 27/05/2015

Bonsoir,

La différence entre la dépression et le burn-out est mince car une dépression peut être causée par un harcèlement moral dans le milieu du travail c'est fréquent "bien placé pour le dire" on vous en demande toujours plus et il est aussi difficile de le prouver et le burn-out est provoqué par le stress, dans mon cas c'est le stress qui a provoqué la dépression, stress par le harcèlement moral "nous n'en faisons jamais assez, il faut travailler plus pour gagner moins".

Burn-out ou dépression la même chose. "c'est mon opinion "

le 27/05/2015

d'accord avec toi mormamoro, et quand on est pris dans son travail et qu'on ne pense plus qu'à ça, il peut y avoir bien d'autres dégâts hélas!!!!!!!!!!!

le 27/05/2015

Personne n'est à l'abri de ce syndrome. Et pour cause, la pression est de plus en plus forte, les exigences de plus en plus poussées et le risque de se retrouver sans travail bien réel. Certains aspects de la personnalité peuvent parfois "prédisposer" au burn-out : une plus forte propension à l'anxiété ; une conscience professionnelle trop poussée ; le perfectionnisme ; le désir de plaire ; l'incapacité à déléguer… Certaines professions du milieu médical, de l'enseignement ou du social entre-autres, semblent plus exposées.

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